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Réviser le ratio de levier pour faciliter la compensation : répondre avant le 16 Janvier SVP

Référence de l'article : OO7197
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(16 Novembre 2018)

Le Comité de Bâle a ouvert une consultation jusqu’au 16 Janvier prochain sur la possibilité d’une révision du calcul du ratio de levier. Il n’est envisagé qu’une modification ciblée et limitée et elle ne sera retenue que si des arguments solides sont avancés par les participants dans leur réponse. Il faut que l’enjeu soit important pour que le Comité, même si c’est un peu à contre-cœur, s’apprête à amender le mode de calcul du ratio de levier des banques.
En effet, il s’agit d’un ratio qui se veut basique et excessivement simple pour servir de garde-fou ultime dans la réglementation visant à la stabilité financière et la solidité des banques. Ainsi il n’est, par principe, pas tenu compte du niveau de risque des engagements, il s’agit juste de mesurer leur empilement brut, pour éviter par exemple qu’un nouveau Dexia ne multiplie les crédits pondérés à zéro aux collectivités locales.

En fait, un conflit est clairement apparu entre deux objectifs de la réglementation. D’une part, la stabilité financière passe par l’encadrement de l’activité des banques et leur résilience est notamment assurée par des exigences de fonds propres. C’est dans ce cadre qu’intervient le ratio de levier. D’autre part, le développement des chambres de compensation est identifié comme un autre moyen de renforcer la solidité des marchés financiers en assurant la solvabilité des contreparties d’opérations sur dérivés.
Mais pour participer à la compensation centralisée dans une chambre, la plupart des investisseurs doivent passer par un membre compensateur. En effet, seuls les grands établissements bancaires ou spécialisés dans le trading ont vocation à être membres des chambres. Cela représente notamment un investissement en fonds propres conséquent pour participer au fonds de garantie, un engagement à soumissionner lors d’adjudication de liquidation ou transfert des positions d’un membre défaillant, et la mise en place de capacité de surveillance des risques et de mobilisation immédiate de capitaux pour répondre aux appels exceptionnels en cours de journée…

Le dispositif FRAND est-il appliqué? Est-il applicable ?

Quand il offre ce service de compensation à ses clients un banquier sait qu’il devra assumer ces exigences et que typiquement son client aura une moindre réactivité et reposera sur lui pour ne pas être en défaut vis-à-vis de la chambre. Cela crée un risque qui a eu tendance à réduire l’appétence des banques à développer le service de compensateur pour la clientèle.

Par ailleurs, le règlement EMIR impose aux participants aux marchés de dérivés d’utiliser les services des chambres de compensation dans certains cas et de mettre en place, à défaut, des échanges de collatéral garantissant les transactions, ainsi que des appels de marge quotidiens. Les investisseurs, au premier rang desquels les sociétés de gestion, se trouvent donc face à une équation difficile : obligation de passer par un compensateur, alors que les banquiers sont réticents à leur offrir ce service dans des conditions commerciales acceptables.

Le point a été souligné à l’occasion de la discussion de la révision d’EMIR  et les régulateurs ont intégré le besoin de faciliter l’accès des investisseurs à la compensation dans de bonnes conditions, le dispositif FRAND pour Fair Reasonnable And Non Discriminatory. Quand il s’est agi de donner du sens à cette proposition, on s’est aperçu qu’on ne pouvait obliger les banques à ouvrir un compte de compensation à tout participant qui le souhaiterait et que le coût induit par la réglementation était non négligeable. En particulier, l’impact de cette activité sur le ratio de levier est pénalisant  puisque l’établissement compensateur doit ajouter les  engagements qu’il a vis-à-vis de son client et ceux qu’il a vis à vis de la chambre sans compensation, alors qu’ils sont par nature totalement adossés.

C’est ce mécanisme que le régulateur bancaire est prêt à remettre en cause. Mais rien n’est acquis et il est important que de nombreux intervenants de natures variées répondent en soulignant leurs attentes et leurs difficultés actuelles qui pourraient être réduites par une initiative du Comité de Bâle.
 
Pour en savoir davantage sur le projet du Comité de Bâle, merci de cliquer sur :
https://www.bis.org/bcbs/publ/d451.htm
 
(Mis en ligne le 16 Novembre 2018)

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