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Mise à jour des recommandations de l’OICV sur la liquidité des fonds

Référence de l'article : OO6264
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(22 Juillet 2017)

L’OICV, qui regroupe les autorités de surveillance des marchés financiers du monde entier, avait publié en 2013 une liste de 15 recommandations pour assurer la gestion du risque de liquidité des fonds ouverts. Elle vient de reprendre le sujet au vu de la publication récente du rapport du FSB sur les vulnérabilités de la gestion d’actifs qui pointait tout particulièrement la liquidité comme facteur de risque (à côté du levier).

Ainsi, 6 recommandations sont modifiées ou font l’objet d’un commentaire supplémentaire et 2 autres sont ajoutées, sur l’utilisation des outils de gestion de la liquidité, portant le total à 17 recommandations. Ce projet est soumis à une consultation portant sur deux rapports jusqu’au 18 Septembre.

Notons tout d’abord que l’OICV ne conçoit la gestion de la liquidité que de façon étroite à partir des actifs du fonds. Les régulateurs ont du mal à envisager les sources alternatives de liquidité que sont :

  • le crédit lombard accordé par une banque à hauteur d’une proportion de la valeur des fonds  mis en garantie pour procurer de la liquidité au porteur impécunieux,
  •  la cession directe sur le marché secondaire à un autre investisseur.

Les premières questions de la consultation portent sur le champ d’application : actuellement applicable à tous les fonds ouverts, ces recommandations ne devraient-elles pas différencier les types de stratégies, la diversité des clientèles, la politique de rachat… (Q1) ? 

Ensuite, viennent 3 questions portant sur les généralités de la gestion de la liquidité, l’évaluation des outils disponibles et le stress testing présentés dans  le second document mis en consultation (Q2à Q4).

Enfin, le cas des ETF est développé pour savoir s’il convient de continuer à les soumettre aux recommandations génériques ou de développer des recommandations spécifiques en raison de caractéristiques et risques particuliers.(Q5 et 6). L’analyse faite page 7 du fonctionnement des ETF sur le marché primaire réservé aux AP et sur le marché secondaire animé par des intermédiaires qui ne sont pas la société de gestion est claire et permet de juger du (bon) degré de compréhension de ces mécanismes par les autorités de tutelle.

Viennent ensuite les recommandations révisées ou ajoutées.

Recommandation 3 sur la fréquence des souscriptions et rachats (S/R): pas d’opposition à la mention nouvelle de la résistance dont doit faire face la SGP pour contrer la pression du marché en faveur d’une liquidité quotidienne ; mais l’objectif de servir les rachats en toute circonstance prévisible, y compris extrêmes, mais plausibles, n’est-il pas trop exigeant ?

R 4 sur la définition initiale des conditions de S/R : un bien long développement sur la procédure d’évaluation des modalités de rachats à partir de la connaissance du passif (attendu, estimé ou connu), de la stratégie et des actifs du fonds (Q7); l’OICV introduit l’idée d’un délai maximum de remise en conformité après le franchissement d’une limite d’investissement alors que nous nous satisfaisons aujourd’hui de respecter l’intérêt des porteurs ; on aurait aimé que l’OICV condamne formellement l’usage des side-letters qui, par construction, bravent l’égalité entre porteurs et la règle de transparence absolue qui prévaut dans les fonds.

R 7 sur l’information des porteurs sur la gestion de la liquidité : le texte existant évoque clairement l’information appropriée et proportionnée due aux investisseurs ; les paragraphes ajoutés donnent des exemples sans reprendre le terme de proportionnalité, pourtant si important ; information initiale (qui risque de tourner à l’avertissement standard) sur le risque de liquidité, reporting périodique,  définition a priori d’une politique en cas de rachats très importants sont mentionnés comme des exemples de bonnes pratiques (Q8) ; le deuxième et le dernier paragraphes de la recommandation devraient être rapprochés ou fusionnés, car ils traitent tous les deux de l’utilisation des outils de gestion de la liquidité (oui à l’identification a priori du responsable ayant la capacité d’actionner le mécanisme).

R 12 sur l’identification en amont des difficultés de trésorerie : l’objectif d’éviter que les porteurs qui restent sur le fonds ne soient détenteurs d’une trop forte proportion de titres illiquides est désormais explicite; c’est un progrès mais nous ne pouvons suivre la suggestion d’introduire (Q9) des dispositions sur l’organisation des ventes de titres face aux rachats en imposant le tranchage.

R  13 sur l’utilisation de données pertinentes dans la gestion robuste et globale des risques : les ajouts insistent, lourdement sans doute, sur la connaissance du passif tout en reconnaissant qu’elle est souvent parcellaire ;  la référence aux statistiques passées des S/R et le suivi individualisé des gros  porteurs sont des bonnes pratiques évidentes mais pas toujours applicables (Q10).

R 14 sur le stress testing : le guide du stress test publié par l’AMF a inspiré l’OICV ; le principe de proportionnalité est rappelé et les exemples de paramètres à faire varier ouvrent des voies indicatives (et non des obligations) de développer des stress tests à partir des données qui sont disponibles ; les questions 11 à 15 montrent que les autorités souhaiteraient mieux comprendre et maitriser les types de stress tests réalisés aujourd’hui par les SGP…. Pour mieux réglementer et passer à des stress tests prescriptifs ?

R 16 sur la vérification de la disponibilité des outils de gestion de la liquidité : planifier à froid l’utilisation réelle des outils de gestion de la liquidité disponibles  et vérifier leur disponibilité sont des préoccupations justifiées  (Q16 et 17) tant qu’il n’est pas question de provoquer un déclenchement automatique des outils l’un après l’autre.

R 17 sur le caractère approprié de certains outils : le second document mise en consultation PD 574 développe les avantages et inconvénients de chaque outil ; ici nous avons une appréciation rapide et parfois caricaturale de certains : le paiement en titres, les droits anti dilution (à proscrire, car discrétionnaires), le swing pricing et les outils permettant de différer le règlement des rachats comme l’annonce préalable des rachats, les gates, le cantonnement et la suspension des rachats ; la Q18 évoque un délai de transition pour le passage vers l’utilisation de ces outils par les fonds.

Pour en savoir davantage, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.iosco.org/news/pdf/IOSCONEWS468.pdf
 
(Mis en ligne le 22 Juillet 2017)

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