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Le parlement européen entre « défense de la démocratie » et « surenchère politicienne »

Référence de l'article : OO7133
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(19 Octobre 2018)

Le Parlement Européen se réclame comme le seul organe démocratique au sein de l’architecture institutionnelle de l’Union Européenne. C’est vrai que ses membres sont élus  au suffrage universel direct. Mais est-ce suffisant pour dire que les autres institutions sont purement technocratiques ? Non. Le Conseil rassemble l’ensemble des gouvernements des pays de l’Union et ceux-ci sont formés en fonction de la représentation nationale et des élections qui ont porté leur parti au pouvoir, soit seul, soit dans le cadre d’une coalition. La Commission elle-même résulte indirectement des élections, en y ajoutant des considérations de compétence et de nationalité qui rendent sa constitution et son fonctionnement complexes. Mais elle ne manque pas de représentativité. Les prochaines élections nous le rappellent et la désignation en ce moment des leaders de chaque parti préfigure les possibles Présidents.

C’est vrai que la technocratie en silos sectoriels et, qui plus est, multinationale, sévit à Bruxelles avec une grande intensité… La notion de "comitologie" organisatrice est de l’essence même du fonctionnement des institutions européennes et c’est à la fois contraignant, lourd et relativement inefficace, malgré les réelles compétences individuelles. 

Mais ce constat vaut aussi pour le fonctionnement du Parlement Européen. La désignation d’un rapporteur pour chaque dossier est indispensable pour conduire les travaux. On a parfois l’impression que le système démocratique de confier cette fonction à un membre d’un groupe parlementaire en proportion du poids de chaque parti est néfaste, car il oblige à répartir des textes ayant une certaine proximité entre des rapporteurs différents, voire opposés. La désignation des rapporteurs fictifs donne l’impression que c’est un garde-fou pour assurer qu’au moins une voix autorisée s’exprimera pour chaque parti. C’est aussi, paradoxalement, un confort pour les lobbyistes qui ont ainsi plusieurs accès pour l’introduction d’amendements dans les débats.

Les derniers dossiers nous montrent que les parlementaires tendent de plus en plus à prendre des postures qui ne facilitent pas le travail législatif. Elles s’inspirent de convictions profondes. Parfois, elles sont l’occasion de capter un peu d’attention médiatique et, assez souvent, sont généralement tactiques en préparation du débat parlementaire et ensuite du trilogue décisif avec le Conseil et la Commission.

En ce moment par exemple, Paul Tang le rapporteur sur le projet de l’information relative aux investissements durables ou Neena Gill http://www.europarl.europa.eu/oeil-mobile/fiche-procedure/2018/0180(COD)qui a ce rôle pour le volet indices de référence décarbonés ou à impact CO2 négatif font de la surenchère de façon débridée.

D’une part, ces députés n’hésitent pas à aborder des sujets qui sont hors du champ du projet discuté : comment justifier que l’on puisse à l’occasion d’une révision du règlement benchmark introduire une obligation pour les gérants d’actifs de ne proposer que des investissements verts et même plus verts que verts à un horizon de 3 ans (voir l’amendement 6) ? Qui plus est comment ignorer que c’est purement utopique et totalement impossible ?

Parmi les propositions de P. Tang figure celle de lier la rémunération variable des dirigeants et preneurs de risque d’institutions financières pour plus de 60% à des objectifs de développement durable. L’encadrement de la rémunération du personnel est un standard depuis quelques années dans un trop grand nombre de réglementations. Ainsi, les gérants doivent se conformer à des dispositions figurant dans UCITS et AIFMD qui sont très proches, mais aussi MIF2 et CRR s’ils appartiennent à un groupe bancaire, et donc investissement durable. Cela crée de la confusion, des difficultés opérationnelles et ne résout pas la question de fond qui est celle du comportement et de l’éducation à « de la mesure en toute chose ».

D’autre part, les parlementaires peuvent avoir d’excellentes idées et l’on comprend leur enthousiasme à les intégrer dans un projet de texte même si c’est au mépris des règles de fonctionnement européennes qui veulent qu’une étude d’impact soit établie a priori.

Nous avons un autre exemple d’infraction aux règles lorsque Nina Gill s’en prend à la tarification des administrateurs d’indices. Elle suggère la voie du contrôle des prix totalement opposée à la liberté contractuelle qui prime dès que les conditions d’une concurrence réelle sont réunies : s’il y a un sujet de position dominante ou d’entente chez les administrateurs d’indices, il relève de la direction de la concurrence.

Enfin, certaines préconisations présentent des risques de conséquences négatives pas négligeables. Le fait d’avancer à marche forcée (et sans étude d’impact préalable) vers une gestion totalement alignée avec les objectifs de la COP21 en matière de réchauffement climatique conduira immédiatement à une bulle spéculative sur les titres de quelques sociétés parmi les plus impliquées par leur objet (les cleantech) et éliminera des portefeuilles toute industrie un tant soit peu polluante. Ce n’est pas une perspective très protectrice pour les investisseurs ni très efficace pour l’objectif recherché que de provoquer des faillites en chaîne et un enrichissement indu, de nature purement spéculative pour certains.

Mais nous le savions déjà, la route de l’enfer est pavée de bonnes intentions. Il ne nous reste qu’à espérer que les Parlementaires européens soient un peu plus rationnels et sachent agir eux aussi avec « de la mesure en toute chose »…même à quelques mois des élections, et même sur un sujet aussi médiatiques que la survie de la planète…

(Mis en ligne le 19 Octobre 2018)
 

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