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La norme IFRS 9 = danger de MORT pour la gestion collective (OPCVM et autres)

Référence de l'article : OO5047
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(5 Janvier 2016)

La norme IFRS 9 venant en remplacement de la norme IAS 39 a été finalisée en Mars 2014 et la Commission Européenne n’a pas encore décidé, après avis de nombreux corps constitués, de son application en Europe en janvier 2018. Les assureurs se sont en effet élevés contre son application à l’actif de leur bilan avant celle, en 2021, de la norme IFRS4 qui s’applique à leur passif. Mais les assureurs ne sont pas les seuls impactés et IFRS 9 est un risque majeur pour la gestion collective.
 
En effet, le dispositif prévu ne permettrait pas aux porteurs d’OPC d’autre choix comptable que l’inscription dans le compte de résultat annuel (FVOCI /PL) de tous les produits, y compris les plus ou moins-values réalisées ou latentes. Et ce, indépendamment de la stratégie ou de l’univers d’investissement du fonds. En conséquence, la volatilité du résultat serait fortement accrue pour des questions extérieures à l’exploitation normale de l’entreprise ou de l’institution concernée, obscurcissant l’analyse financière, et réduisant la signification des comptes tout en dérogeant aux principes de prudence et de gestion sur la durée d’un cycle économique .

Mais surtout, le principe de la neutralité du mode de  détention, en direct ou via un fonds, est aujourd’hui directement remis en cause par le projet de norme IFRS 9. Selon ce projet, les investissements directs en obligations peuvent, s’ils satisfont le test SPPI d’enregistrement de flux liés uniquement au versement des intérêts et du remboursement des titres, être comptabilisés au coût historique. Ce ne sera pas possible pour les mêmes instruments détenus dans un fonds. Autre exemple, les investissements en actions peuvent, s’ils sont réalisés en direct, être placés sous le régime d’imputation des plus ou moins-values sur les fonds propres. Ce régime, qui est aujourd’hui ouvert pour les fonds actions avec recyclage des plus ou moins-values en résultat lors de leur réalisation effective, ne sera plus accessible. C’est l’imputation directe sur le résultat qui s’imposera pour tous les fonds en toutes circonstances.

Le plus surprenant dans ce débat ouvert par les plus hautes autorités comptables est que l’argumentation qui conduit à ces conclusions absurdes est totalement ésotérique. Essayons de la résumer.

Confusion entre flux contractuels et liquidité

Il y a deux catégories d’instruments financiers, les titres de dette et les titres de capital. Pour les experts, les OPC sont tous des titres de dette parce qu’un fonds n’a aucune prise sur les flux financiers qu’il verse à ses porteurs. De fait la réglementation impose d’honorer les demandes de rachat sans délai. Ce n’est donc pas comparable avec la capacité d’une entreprise de verser ou non un dividende compte tenu de sa situation financière ou conjoncturelle. Ainsi le classement en titre de dette s’impose, par défaut. Tant pis si ce n’est en rien comparable non plus avec le versement d’intérêts ou de remboursements contractuellement définis, ce qui fait échouer le test SPPI et conduit irrémédiablement à la comptabilisation en résultat. La réalité économique et l’intention déclarée de l’investisseur sont sans effet. Notons  qu’il y a, dans ce raisonnement,  une totale confusion entre les flux et la liquidité d’un instrument: le rachat d’un OPC se compare à la cession d’un titre action ou obligation, et non pas à un remboursement.

Mais la menace est là et imminente si nous ne savons réagir avec force.

(Mis en ligne le 5 Janvier 2016)

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