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Faut-il réglementer les ICOs ?

Référence de l'article : OO6451
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(12 Novembre 2017)

C’est la question que pose l’AMF à l’occasion d’une consultation  publique ouverte jusqu’au 22 décembre prochain.

De fait, certaines opérations financières ressemblent à des introductions en bourse (IPO), mais sont hors champ des réglementations actuelles. Il s’agit des ICOs (Initial Coin Offerings) dans lesquelles le promoteur d’un projet propose l’acquisition de jetons (tokens) conférant divers types de droits liés au succès du projet financé. Les achats de jetons peuvent se réaliser en monnaie ou en crypto monnaie. Les jetons peuvent procurer des droits de nature très différente : l’usage d’un service, la participation aux fruits du projet ou à sa gouvernance…

Enfin, les ICOs sont très généralement réalisées directement sur internet sans limites de frontières et hors les procédures habituelles nationales d’appel public à l’épargne. On conçoit que l’AMF s’inquiète de la protection des acheteurs de jetons, d’autant plus que les fonds collectés par les 4 opérations réalisées par des promoteurs français s’élèvent à 80 millions sur plus de 1,5 milliard levés dans  le monde sur 9 mois en 2017. Le succès est spectaculaire puisque les opérations du dernier trimestre 2016 étaient de l’ordre du million € alors qu’elles  atteignaient la dizaine de millions un trimestre après et des centaines de millions au 3ème trimestre 2017.

Après avoir analysé que ces opérations ne portaient pas sur des titres financiers, ne relevaient ni de la réglementation des fonds ni de celle du financement participatif, l’AMF relève que certaines d’entre elles pourraient constituer des offres de biens divers. C’est à juste titre que l’AMF souligne les risques , qualifiés de « élevés », des ICO : absence de réglementation spécifique, risques associés à la documentation d’information, risques de perte en capital, risques de volatilité ou d’absence de marché, risque d’escroquerie et de blanchiment, risques associés aux projets financés.

L’AMF envisage donc plusieurs possibilités  de supervision:

  • Eviter toute réglementation, mais susciter la rédaction d’un code de bonne conduite (dont 18 chapitres sont listés par l’AMF) ;
  • Elargir la notion de titres financiers et soumettre les ICOs à l’exigence d’un prospectus visé par l’AMF, à condition que cette approche soit retenue à l’échelon européen ;
  • Introduire un régime spécifique d’autorisation préalable à l’introduction d’une offre en France, sachant que ce régime pourrait être obligatoire ou facultatif et fonctionner comme un label de qualité.

Il faut saluer le courage de l’AMF d’aborder de front la question des ICO où l’on se trouve confronté à des enjeux manifestes de protection du public, de financement de l’innovation, de démarche transfrontalière par nature, de créativité dans les montages…
Il faut tenir compte de l’impossibilité d’établir des contrôles aux frontières sur ce type d’offre et de la difficulté de limiter à une clientèle doublement avertie : techniquement, en raison de la nature des services et produits et financièrement, pour maitriser les montages proposés.
Parmi les incontournables de la surveillance nécessaire des ICOs, il faut insister sur la capacité d’identifier un responsable de l’ICO personne physique et de déterminer les modalités de recours, d’assurer la diffusion d’un minimum d’information tant sur le projet que le montage et la nature du « jeton » acheté, d’encadrer la réception et l’utilisation des fonds par les initiateurs du projet et de traiter tous les participants sur un pied d’égalité en termes de prix et de délais.

Etre moderne n’implique pas de faciliter les escroqueries et la protection des investisseurs demeure la pierre angulaire d’un marché permettant un financement de l’économie dans la confiance.
 
Pour en savoir davantage, merci de cliquer sur ce lien :
 
http://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2017?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F5097c770-e3f7-40bb-81ce-db2c95e7bdae

(Mis en ligne le  12 Novembre 2017)

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