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BMR : comment appliquer le règlement sur les indices de référence ?

Référence de l'article : OO6543
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(23 Décembre 2017)

L’échéance du 1er Janvier 2018 se rapproche et force est de constater que de nombreuses zones d’ombres subsistent dans l’interprétation du règlement Benchmark (BMR). Certes, le Conseil a annoncé qu’il n’envisageait pas de faire objection aux textes de niveau 2 approuvés par le Commission et l’on espère que le Parlement fera de même pour qu’à sa date d’entrée en vigueur le Règlement soit accompagné d’actes délégués publiés au JO. Mais ce n’est pas sûr.

Certes, une foire aux questions, FAQ ou Q and A, texte de niveau 3 facilitant l’application convergente des règlements dans l’ensemble des pays de l’Union, a été publiée dès l’été, et mise à jour plusieurs fois sans attendre la version finale de la législation. Mais elle est loin de répondre à toutes les questions des acteurs.

Ce type de dysfonctionnement temporel entame sérieusement la crédibilité des institutions européennes. D’autant qu’il se répète : n’avons-nous pas entamé une révision d’EMIR avant que l’obligation de compensation, l’une de ses principales dispositions, ne soit effective ? De même on est loin d’avoir une vision claire des exigences de MIF ou de PRIIPs qui vont entrer en application dans une dizaine de jours… et ces textes seront soumis à réexamen dès l’année qui suivra leur implémentation.

Il est urgent que les législateurs déterminent dès les textes de niveau 1 une date d’entrée en application convenable, c’est à dire qui laisse :

 (1) aux autorités législatives et administratives, comme l’ESMA dont l’avis préalable est requisle temps nécessaire à l’élaboration la discussion et l’approbation sereine des textes d’application et

(2) aux professionnels un délai supplémentaire de 18 mois (pour tenir compte de l’annualité des budgets) de préparation à l’issue de la date de parution au JO du dernier texte de niveau 2 (acte délégué, RTS ou ITS) concerné.

Par ailleurs, on ne peut être que déçu que la Commission n’ait pas repris dans son projet de réforme des ESAs la possibilité pour elles de ménager un délai complémentaire au travers d’une « no action letter » apportant aux acteurs un confort sur le report des contrôles officiels.

Pour revenir à BMR, voici une liste de points sur lesquels les gérants d’actifs utilisateurs d’indices attendent des clarifications :

• Selon l’AMF, peu de SGP françaises seraient, soit administrateur, soit contributeur d’indice de référence ; il faudrait non seulement proposer une idée mais être impliqué dans le calcul. Cette approche est-elle partagée au sein de l’Union ?

•  Plus particulièrement, jusqu’où s’étend la combinaison d’indices et quand y a-t-il administration ? Le cas des indices composites est clair mais l’élimination de quelques titres pour des critères ESG crée-t-elle un nouvel indice ?

•  Les indices utilisés ex post pour illustrer la performance d’un fonds devraient être hors champ du règlement s’ils ne servent pas dans le processus de gestion. Peut-on espérer une communauté de vue de tous les Etats Membres sur ce point ?

•  Les mandats sont hors champ mais certains régulateurs envisagent un alignement ; nous nous y opposons en France, mais l’AMF n’a pas tranché.

• L’inscription de l’administrateur d’indice sur le registre ESMA doit être mentionnée dans le prospectus des OPCVM : pourra-t-on d’introduire de façon temporaire une phrase générale en 2018 pour la changer en 2020 quand le processus d’enregistrement initial des administrateurs sur le registre ESMA sera terminé ?  Il serait disproportionné d’exiger la mise à jour des prospectus au fil de l’eau dès qu’un administrateur ou un indice se fait enregistrer.

• L’AMF envisage une extension aux prospectus des FIA : cette sur-transposition devrait être une possibilité, et non une obligation, avant 2021 et seuls les FIA accessibles au public devraient être concernés.

• La procédure de gestion d’un changement significatif d’un indice utilisé ou son arrêt n’aurait pas à être reflétée dans le prospectus des fonds, selon l’AMF.

On voit que derrière ces questions se cachent des enjeux structurants d’organisation et nous sommes  dans l’attente d’une version plus nourrie que la dernière publiée le 14 Décembre par l’ESMA. En France, le Collège de l’AMF devait se prononcer mi-décembre. Gageons qu’il y aura de nombreux participants à la réunion « Point sur les benchmarks » que prévoit d’organiser l’AFG courant Janvier avec la participation de l’AMF.

(Mis en ligne le 23 Décembre 2017)

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