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Parlons français

Référence de l'article : OE4182
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écrit par Frédéric BOMPAIRE (12 décembre 2014),Administrateur du Forum Francophone des Affaires,

Comment favoriser le développement des introductions en bourse de Paris ? On ne peut que féliciter l’AMF d’avoir mis sur pied un groupe de travail (GT) visant à identifier les mesures qui pourraient rendre la place de Paris plus attrayante. Parmi les propositions et recommandations, l’usage de l’anglais pour établir le prospectus a été critiqué.

La proposition d’accepter un prospectus en anglais sous réserve de présentation d’un résumé en français ne faisait pas partie du mandat de l’AMF au GT qui en a pris l’initiative. Elle s’appuie sur une analyse juridique conduite par le GT sur les limites de la « loi Toubon » en matière d’opérations financières depuis la loi du 11/12/2001. Elle est accompagnée d’une recommandation aux émetteurs de respecter dans le choix de la langue du prospectus une cohérence dans la durée et au regard de leur stratégie actionnariale. Par ailleurs, il leur est rappelé que le Code de commerce impose la rédaction en français des comptes et rapport annuels.

Sans rejeter l’analyse juridique du GT, force est de constater qu’elle n’a pas la valeur d’un jugement et que le dernier prononcé par le Conseil d’Etat était, en 2000 et donc avant la loi de décembre 2001, défavorable à l’abandon du français qui demeure constitutionnellement la langue de la République. Les conclusions du GT sur la légalité et la constitutionnalité de la modification des textes envisagée sont d’autant plus contestables que le texte proposé par l’AMF n’intègre pas les critères définis par le Conseil Constitutionnel sur le caractère complet des informations essentielles fournies dans le résumé du prospectus.

On ne discutera pas l’intérêt apparent, pour favoriser l’attrait de Paris comme Place financière internationale, d’autoriser l’utilisation de l’anglais dans les affaires. Mais l’analyse des textes conduit à rejeter la proposition de changement de l’article 212-12 du RGAMF qui ne précise pas des cas d’exception au principe de l’utilisation de la langue française sur le territoire de la République, mais  institue un principe d’équivalence du français et de toute langue usuelle en matière financière pour rédiger un prospectus d’introduction en bourse. Rappelons que l’article 412-1 du code monétaire et financier stipule que « ce document est rédigé en français ou, dans les cas définis par le même règlement général, dans une autre langue usuelle en matière financière… ». Une ouverture suffisante… mais que refuse le GT.

Concepts juridiques sous-tendus

Plus généralement, on peut craindre les conséquences dommageables des dispositions qu’envisage l’AMF pour des opérations financières destinées au public en France. Derrière la langue, c’est l’organisation de la pensée et le système juridique qui sont impliqués. Il est impossible de présenter en des termes satisfaisants dans une langue étrangère comme l’anglais les concepts juridiques qui sous-tendent l’activité économique et la vie des sociétés françaises soumises au droit français. Ainsi l’AMF serait bien inspirée de n’apposer qu’en français son visa dans les termes précis qui ont été soigneusement choisis par ses conseils depuis quelques décennies.

La traduction conduit souvent à la trahison et seule la version française devrait faire foi entre des parties travaillant en France, même si le texte français n’est qu’un résumé. Ce simple rappel devrait figurer dans la dernière position que l’AMF envisage de publier sur la nécessaire cohérence entre projet économique de l’émetteur et choix de la langue de rédaction du prospectus. Puisse cela faire réfléchir l’émetteur sur les risques de son renoncement éventuel à s’exprimer dans la langue du pays dont il sollicite l’épargne ! 

(Mis en ligne le 12 décembre 2014)

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