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Ryanair condamnée à 9 millions d’euros pour travail dissimulé

Référence de l'article : MSR2922
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La compagnie aérienne devra payer neuf millions d’euros de dommages-intérêts pour travail dissimulé et autre infractions au Code du travail.

Perte du premier set pour Ryanair. Après trois ans de procédure, la compagnie irlandaise low cost a été condamnée mercredi 2 octobre à payer plus de neuf millions d’euros de dommages-intérêts, ainsi qu’une amende maximale de 200 000 euros.

La raison d’une telle sanction ? Avoir enfreint le droit social français sur sa base à l’aéroport de Marseille-Provence, à Marignane. Ainsi, la justice lui reprochait d’employer illégalement 127 salariés sous contrat irlandais dans le sud-est de la France, alors que la compagnie soutenait, par le biais de l’un de ses avocats, que ses employés ne travaillaient pas « plus en France qu’ailleurs ». Cette condamnation n’est en rien une surprise : EasyJet (condamné à 1,6 million d’euros) et Cityjet (1 million d’euros) avaient subi le même sort, en avril 2010 et mars 2012.

La compagnie irlandaise va donc devoir verser neuf millions d’euros, qui seront répartis ainsi : 4,5 millions iront aux organismes de sécurité sociale, 3 millions à la caisse de retraite, et 450 000 au Pôle Emploi. À cela s’ajoute donc l’amende de 200 000 euros.

Et encore, le verdict aurait pu être plus lourd pour Ryanair, le tribunal n’ayant pas suivi les réquisitions du procureur qui avait réclamé la saisie des biens ayant servi à commettre les infractions, à savoir quatre Boeing 737.

La compagnie low cost ne va pas rester sans réagir, et promet de faire appel d’ « une décision négative et toute tentative des autorités françaises d’exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande ».

Ryanair est prêt à aller au bout, et ira plaider sa cause devant la Cour de justice européenne si la décision venait à être confirmée.

A noter l’hypocrisie des deux communiqués publiés par Ryanair, avant et après le jugement : la raison pour laquelle Ryanair estime que ces 127 salariés qui résidaient dans les Bouches du rhône est que « ils passaient leur journée de travail dans des avions enregistrés en Irlande (sic) ».

Eh ! Oh ! Gentils opérateurs de Ryanair, vous avez entendu parler du mot « résider » ou « résident » ? Jusqu’à aujourd’hui, dans les pays de l’OCDE, un « travailleur » est rattaché socialement et fiscalement à l’endroit où il réside…

(Rédigé le 4 Octobre 2013)

Micro-éco
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