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Mini accord fiscal: Facebook accepte de payer un peu plus d'impôts au Royaume-Uni

Référence de l'article : MPR5205
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écrit par Cathy BRUN,(4 Mars 2016)

Le géant américain Facebook a annoncé vendredi 4 Mars que les recettes publicitaires tirées de ses grands clients britanniques seraient désormais déclarées au Royaume-Uni et plus en Irlande, où il a son siège européen, ce qui devrait le conduire à payer plus d'impôts.

Le spécialiste des réseaux sociaux sur internet avait suscité l'indignation lorsqu'il était apparu qu'il n'avait payé que 4.327 livres d'impôt sur les sociétés (5.600 euros) en 2014, soit moins que le montant moyen d'impôts et de cotisations sociales payé par les travailleurs britanniques célibataires.

"Lundi, nous allons informer nos principaux clients britanniques du fait qu'à partir d'avril, ils recevront des factures de Facebook Royaume-Uni et non plus Facebook Irlande. En pratique, cela signifie que nos recettes réalisées au Royaume-Uni via notre équipe britannique seront enregistrées au Royaume-Uni, et pas en Irlande", a expliqué un porte-parole de Facebook.

Au final, Facebook Royaume-Uni déclarera nettement plus de revenus à l'administration fiscale du pays et y paiera plus d'impôts. Le groupe n'a toutefois donné aucun ordre de grandeur des montants concernés, qui ne seront publiés qu'en 2017.

La BBC a rapporté que parmi ses plus grands clients au Royaume-Uni, Facebook compte les enseignes de supermarchés Tesco et Sainsbury's, mais aussi le géant de l'agroalimentaire Unilever et le groupe de publicité WPP.

Les clients de taille modeste, qui continueront d'être gérés directement par les équipes de Facebook en Irlande, ne sont en revanche pas concernés par ce changement.
Le taux de l'impôt sur les sociétés en Irlande (12,5%) est le plus faible de l'UE, et inférieur à celui pratiqué au Royaume-Uni (20%).
La question du faible montant d'impôts payé par certaines entreprises multinationales avait déjà rebondi en début d'année au Royaume-Uni, après la conclusion d'un accord entre l'administration fiscale et un autre géant de l'internet américain, Google. En vertu de cet accord, Google s'est engagé à verser au Trésor …. 130 millions de livres seulement d'arriérés d'impôts pour la période de 2005 à 2015 (168 millions d'euros).

Ce montant a été jugé dérisoire ,non seulement par l'opposition travailliste, mais aussi par des responsables du parti conservateur au pouvoir, et un rapport parlementaire publié le 24 février a conclu que cette somme semblait "démesurément petite comparée à la taille de l'activité de Google au Royaume-Uni".

L'administration fiscale française réclame pour sa part 1,6 milliard d'euros à Google dans le cadre d'un redressement fiscal, soit dix fois le montant réclamé par l'administration britannique, a appris l'AFP récemment d'une source proche du dossier à Paris.

(CB avec l’AFP)

(Mis en ligne le 4 Mars 2016)

 
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