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Fédéralisme fiscal : l’Italie à la croisée des chemins

Référence de l'article : MPI1902
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écrit par Alan LEMANGNEN,Natixis

Au début des années 2000, l’Italie a fait le choix d’un fédéralisme fiscal fondé sur l’autonomie financière de ses collectivités locales et la mise en place d’un mécanisme de péréquation assurant une redistribution des revenus de l’Etat à ses subdivisions. Pourtant, après 15 ans de réformes, le modèle transalpin apparaît toujours grandement incomplet :

  • En pratique, l’autonomie financière des collectivités locales n’est toujours pas assurée, leurs ressources propres ne recouvrant que 50% de leurs dépenses, ce qui place l’Italie loin derrière les Etats fédéraux ou quasi-fédéraux européens (Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique et Espagne) ;
  • N’étant pas représentées au Parlement, les collectivités locales ne participent pas au processus budgétaire. Ce « fédéralisme sans Etat fédéral » implique qu’elles ne disposent d’aucune indépendance fiscale, ce qui explique la stagnation de la part des ressources propres dans leur revenu, alors que leurs dépenses augmentent plus vite que celles de l’Etat central depuis les années 1990 ;

Pour lire la suite de l'étude, merci de cliquer sur le lien ci-dessous.
 

(Mis en ligne le Vendredi 8 Février 2013)

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