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Cour Suprême des USA: sans doute la meilleure décision de Trump depuis son arrivée

Référence de l'article : MPE5902
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écrit par PA.BERRYER,Juriste,(18 Février 2017)

La mort d’Antonin Scalia, le 13 février 2016, aurait pu être l’événement le plus important du mandat d’Obama. Le président américain a eu l’occasion de remplacer un juge nommé par Reagan en 1986 et de modifier pour des décennies les équilibres au sein de la Supreme Court of The United States (SCOTUS). Il avait déjà pu nommer deux juges, Elena Kagan et Sonia Sotomayor, deux juges perçus comme progressistes car étant partisans de la théorie dite de la living constitution.
 
Avec Antonin Scalia, partisan de la théorie originaliste, Obama pouvait faire basculer la SCOTUS dans l’autre camp. Grâce, ou à cause c’est selon, à l’action du Sénat républicain, la nomination du candidat démocrate a été bloquée et n’a pu avoir lieu avant l’élection américaine. Le 31 janvier, Trump a nommé Neil Gorsuch comme remplaçant d’Antonin Scalia.
 
Neil Gorsuch est actuellement juge fédéral à la Cour d’appel des États-Unis pour le dixième circuit; nommé par Bush en 2006, il a été confirmé à l’unanimité par le Sénat. Point intéressant, il est épiscopalien, la version américaine de l’anglicanisme. Cela fait longtemps qu’un protestant n’a pas été nommé à la SCOTUS. La volonté de mettre en avant les minorités aux USA, aussi bien ethniques que religieuses, a conduit à une SCOTUS partagée entre catholiques et juifs ; cela fait donc longtemps qu’un Wasp n’a pas été désigné.

La philosophie des juges compte

Plus important que la religion, c’est la philosophie juridique des juges qui compte. J’ai évoqué plus haut les théories de la living constitution et originalist. On peut résumer les différences ainsi :

  • les partisans de la living constitution, ou Constitution Vivante, estiment qu’il faut adapter le texte au présent. La Constitution n’est pas figée dans le passé mais doit être adaptée à la réalité du moment. C’est le rôle de la Cour Suprême que de procéder à cette actualisation constante du texte.
  • À l’inverse, les originalists considèrent que le texte doit être interprété dans le sens voulu par ses auteurs. Pour eux, il convient de rechercher leur intention. Ils refusent d’imposer à la Constitution les théories et pratiques juridiques de notre époque. Le texte doit rester neutre et au-dessus des tensions pouvant animer notre actualité temporelle.

Il ne faut pas croire que ces querelles de juristes sont sans importance, car c’est ici le rôle du juge et de la SCOTUS qui se joue. Les originalists défendent l’idée que le juge n’a pas à intervenir dans le jeu politique. Ils pointent les conséquences néfastes de leurs adversaires. Selon eux cela revient à laisser la Cour trancher des questions qui relèvent du Législatif et de l’Exécutif. On attend désormais de la Cour qu’elle règle des problèmes cruciaux comme la peine de mort ou la discrimination positive. De leur côté, les politiques sont trop heureux, par lâcheté, de laisser la Cour se débrouiller de ces épineux débats.
 
Les partisans de la living constitution arguent qu’il ne faut pas laisser le texte se figer car s’il correspondait à une époque, ce n’est plus le cas aujourd’hui, cette mise à jour est nécessaire. On oppose souvent conservateurs et progressistes sur ce sujet mais ce n’est que partiellement vrai. Ainsi, en 2003, dans Lawrence v. Texas, Clarence Thomas, originalist, a considéré que le statut anti-sodomie du Texas était d’une « stupidité peu banale » (uncommonly silly) ; il ne lui appartenait pas de le supprimer dans la mesure où la loi n’était pas anticonstitutionnelle, mais toutefois, il voterait pour son abrogation s’il était membre de la législature du Texas.
 
Le juge Andrew Napolitano, connu pour ses positions libertariennes, a été des plus enthousiastes en apprenant cette nomination « He is probably the most worthy jurist in the country to fill the shoes of Antonin Scalia for a couple of reasons: one is a healthy skepticism about the ability of the government to regulate the economy and to regulate our personal lives ». La nomination de Neil Gorsuch est donc une très bonne nouvelle pour la préservation des libertés aux USA.

Souvent deux groupes de 4, plus un Président

Elena Kagan et Sonia Sotomayor ont remplacé deux juges qui étaient des partisans de la living constitution, les équilibres n’ont pas changé. La SCOTUS était généralement divisée en deux groupes de 4 juges, et c’était très souvent Anthony Kennedy qui faisait pencher la balance.
 
C’est pour cela qu’il est nommé le swigging judge, bien qu’il vote de plus en plus souvent avec les partisans de la living constitution. Avec la nomination de Neil Gorsuch, l’équilibre est maintenu, c’est- à-dire légèrement en faveur de la living constitution, grâce à Anthony Kennedy.

Toutefois, si j’avais annoncé en 2012 le risque que la SCOTUS puisse basculer totalement en faveur de cette philosophie juridique, c’est bien l’inverse qui pourrait se produire. Deux juges, Anthony Kennedy et Ruth Ginsburg ont dépassé l’âge de 80 ans, Justice Breyer a 78 ans. Tous sont partisans de la living constitution. Le remplacement d’un seul d’entre eux par un originalist fera, cette fois, basculer la SCOTUS.

Si Trump décide de nommer un juge dans la lignée de Scalia et de Gorsuch son mandat ne sera pas une catastrophe car il permettra de modifier la physionomie de la SCOTUS pour des décennies, et dans un sens de limitation du pouvoir, de préservation des libertés individuelles. Bref, en ce début d’année, il y a des lueurs d’espoir outre-Atlantique.

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Article reproduit avec l'autorisation de l'éditeur :
https://www.contrepoints.org/2017/02/16/281140-cour-supreme-doute-meilleure-decision-de-donald-trump 
 
(Mis en ligne le 18 Février 2017)

 
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