Se connecterS'abonner en ligne

Argentine: faillite et respect du droit

Référence de l'article : MPA3810
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Stephane MONTABERT,

Comment interpréter les récentes actualités autour de la dette argentine non remboursée après la faillite du pays ?

Si la Coupe du Monde de football a ramené les pays d’Amérique du Sud sur le devant de la scène, l’Argentine risque de se tailler sous peu une place plus importante dans les pages économiques que dans la rubrique sportive:  la faute à sa prochaine faillite.

Le défaut de paiement sur la dette argentine semble imminent, malgré les dénégations de la Présidente argentine Cristina Kirchner.

Curieusement, l’effondrement financier d’un pays de quarante millions d’habitants semble provoquer peu de réactions. Il est vrai que l’Argentine est coutumière du fait, malgré un nom qui signifie « en argent ». La dernière banqueroute du pays remonte à décembre 2001 – la plus grande de l’histoire à l’époque. Mais la lassitude n’explique pas tout.

Exclue du marché mondial des capitaux, l’Argentine n’eut de cesse d’y revenir et de solder les dettes du passé. En 2005, un premier round de renégociation de la dette reçut l’assentiment de 76,15 % des créanciers pour un montant de dette de 81,8 milliards de dollars. « Renégocier une dette » est un doux euphémisme pour des pertes financières colossales : le créancier renonce à l’essentiel de ses prétentions en échange d’un nouveau contrat qui sera cette fois respecté, croix-de-bois croix-de-fer si je mens je vais en enfer.

On peut s’étonner de l’apparente facilité de telles négociations. Nombre de banquiers préfèrent accepter ce genre de deal, sans doute parce qu’il permet de solder des contentieux et d’avoir quelque chose à inscrire au bilan. Il est vrai que leurs moyens de rétorsion contre un pays sont assez limités ; et tout aussi vrai qu’ils ne jouent jamais leurs propres économies…

Toujours est-il qu’à ce premier round de renégociation de la dette succéda un second en 2010, suivant des modalités similaires. 18,3 milliards restaient à solder, plus 9 milliards d’intérêts cumulés depuis 2005. 70,2% des détenteurs de cette dette – du petit retraité italien à des fonds des banques – acceptèrent de renoncer à la moitié de leurs espérances. À l’issue de ce processus, 93% de la dette en défaut depuis 2001 était renégociée.

(Ouvrons une parenthèse – pourquoi renégocier la dette, pour commencer ? Les politiciens se préoccupant déjà fort peu de leur propre population, on imagine la priorité qu’ils accordent à un petit porteur ruiné de l’autre côté de l’océan. Si la recherche d’une respectabilité renouvelée est louable, ce n’est jamais la vraie raison. La vraie raison est la suivante : les politiciens renégocient la dette d’un pays ruiné pour se construire une nouvelle virginité et avec celle-ci emprunter à nouveau auprès d’une brochette de gogos. À l’issue de cette restructuration, Mme Kirchner et son équipe envisageaient ainsi de pouvoir à nouveau lever des fonds sur le marché des capitaux. Le cycle éternel de la vie continue… Fin de la parenthèse.)

Si 93% est un taux élevé, ce n’est pas 100%. Les créanciers restants lancèrent des actions judiciaires pour récupérer l’intégralité de la valeur nominale de leurs titres. « Il reste les fonds vautours, qui ont tous refusé notre proposition, mais ils sont clairement isolés », commentait le ministre de l’Économie argentin, Amado Boudou, en 2010. Le futur allait lui donner tort.

Il est facile d’insulter ses créanciers – et les Argentins ne s’en privent pas. Mais le mépris n’est pas une preuve de bon droit. Une paire de fonds spéculatifs, NML Capital et Aurelius Management, a effectivement racheté à vil prix des papiers de dette argentine. NML Capital a ainsi racheté pour 48 millions de dollars de dette argentine pour une valeur nominale de 832 millions ! Ils ont effectivement activé l’option judiciaire pour exiger le paiement intégral. Et ils l’ont emporté, simplement parce que les termes du contrat s’appliquent.

L’Argentine n’a simplement aucun droit unilatéral d’imposer à tous ses créanciers une renégociation de la dette acceptée seulement par quelques-uns, fussent-ils nombreux.

Les fonds à l’origine de l’action en justice ont intelligemment joué le coup en portant l’affaire devant la Cour d’appel de New York. Une fois le dernier recours de l’Argentine auprès de la Cour Suprême rejeté, le jugement est devenu exécutoire et la messe est dite. Comme l’explique Le Temps :

Les remboursements de l’Argentine à ses créanciers ayant accepté la renégociation transitent par New York, où ils risquent d’être saisis par la justice américaine, d’où «l’impossibilité», affirme Buenos Aires, d’acquitter la prochaine échéance, à moins dans le même temps de payer les fonds spéculatifs, ce que le gouvernement argentin se refuse toujours à faire.

Comme l’a rappelé lundi la présidente argentine Cristina Kirchner, le pays ne veut pas se mettre en défaut de paiement. Mais s’il veut continuer à honorer les nouveaux engagements pris avec les créanciers restructurés, il doit aussi passer à la caisse pour 1,3 milliard de dollars à deux fonds spéculatifs… Le problème semble insoluble et la prochaine échéance du 30 juin se rapproche. Les agences de notation surveillent le dossier de près.

Il y a pire, deux fois pire. D’abord, selon le principe du pari passu, « si le pays est en effet contraint de rembourser l’intégralité de sa dette auprès de ces derniers créanciers, il sera alors dans l’obligation de régler la totalité de ses dettes auprès de la majorité des créanciers qui avaient jusque-là accepté le principe de restructuration », explique Jean-Jacques Kourliandsky, chercheur à l’Institut des relations internationales et stratégiques. En d’autres termes, les 93% de dette renégociée pourraient tomber à l’eau.

Ensuite, l’Argentine a l’obligation de publier tous ses actifs :

J’ignore pourquoi l’administration Obama intervient dans un procès entre l’Argentine et des créanciers américains pour prendre la défense du gouvernement argentin, mais il est cocasse d’y lire la profonde préoccupation envers la souveraineté des pays étrangers lorsque les États-Unis font si peu de cas du secret bancaire helvétique… Au-delà de ce joli deux-poids-deux-mesures, l’implication du gouvernement américain n’aura pas suffi. Il est toutefois peu probable que l’Argentine se plie à la décision puisque tous ses avoirs pourraient être saisis.

Le retour de l’Argentine sur les marchés financiers semble plus que compromis. Si le pays se déclare à nouveau en banqueroute, l’impact pourrait être assez faible sur le système financier mondial. Le pays en est sorti depuis longtemps et nous pourrions ajouter, avec une pointe de cynisme, que pareil événement n’aurait rien d’une surprise.

La vraie nouveauté sur le dossier vient du traitement des créanciers. D’après Mme Kirchner, « ce petit groupe de fonds vautours ne met pas en danger seulement l’Argentine, (…). Il est dangereux pour tout le système » de restructuration de dettes. La dirigeante a raison : il ne sera plus aussi facile pour n’importe quel pays de réclamer une remise à plat de ses engagements comme auparavant. Dès lors qu’un créancier ou un autre fera de la résistance, tout l’édifice s’écroulera.

Le jugement américain faisant jurisprudence, on ne peut s’empêcher de penser à ses implications pour des faillites plus européennes comme la Grèce ou d’autres pays à venir. Les créanciers pourraient refuser à l’avenir tout compromis avec les États en difficulté dans l’espoir de récupérer l’intégralité de leur dû.

La décision ne facilitera certainement pas la tâche à des dirigeants cherchant à remettre leur pays en selle mais rappelle deux éléments importants : les contrats ne comptent pas pour du beurre, et la dette publique n’est pas quelque chose que les dirigeants d’un pays peuvent traiter avec légèreté.

Article publié à l’origine sur le Site Contrepoints.fr et reproduit ici avec l’autorisation de l’éditeur : http://www.contrepoints.org/2014/06/23/169898-argentine-faillite-et-respect-du-droit

(Mis en ligne le 11 Juillet 2014)