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Existe-t-il un droit à l’immigration, et, si oui, à quelles conditions ?

Référence de l'article : MC4873
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écrit par Jacques GARELLO,Président de l'ALEPS,(3 Octobre 2015)

 

Crise des migrants : la solution des quotas n’en est pas une. Quelles sont les propositions libérales ? Voici quelques préalables à toute solution durable :

1° La liberté de se déplacer est un droit pour tout être humain ;

2° Le droit de s’installer est de droit privé, il est lié au droit de propriété ;

3° L’immigration naturelle est justifiée par la perspective d’une activité réelle, et l’immigration artificielle naît de la recherche de droits sociaux ou politiques (citoyenneté) ;

4° Pour les immigrés sans ressource durable, l’engagement d’exercer une activité réelle est concrétisé par le paiement d’un droit d’installation ;

5° Un tel paiement peut être financé par des cautions personnelles ou des crédits bancaires, voire par un crédit public (pourquoi la BIP n’investirait-elle pas en capital humain ?) ;

6° Le non paiement, ou le non remboursement des crédits, implique la fin de l’installation, et n’entraîne ni perception d’allocations ni autorisation de séjour temporaire ;

7° L’immigré, comme le résident, le touriste ou le travailleur temporaire ou frontalier, se soumet aux règles de droit en vigueur dans le pays d’installation ;

8° Le droit d’asile est différent du droit d’immigration. Il est lié aux conditions de l’émigration et relève du droit public international et/ou de l’aide humanitaire.

On peut ne pas être d’accord avec ces huit propositions, en rejetant certaines, en ajoutant d’autres. Mais aucun débat sérieux sur l’immigration ne peut les éluder, aucune solution durable ne peut les ignorer.

Ces propositions sont inspirées par la liberté et la dignité des êtres humains, mais aussi par la théorie économique des institutions. On peut se référer en particulier à la « théorie des clubs » de James Buchanan et Geoffrey Brennan : l’entrée sur un territoire étranger est comparable à l’adhésion à un club sportif : l’entrée est payante, les objectifs et règlements du club sont acceptés par le nouveau membre, le membre du club est expulsé s’il ne les respecte pas.

Il y a toutefois une difficulté à cette comparaison : les règles du club ont été arrêtées par les membres fondateurs. Or, les nouveaux membres peuvent progressivement chercher à les modifier parce qu’elles ne leur conviennent pas. Le club peut éclater par rupture du contrat social. Voilà pourquoi le droit de vote des membres doit toujours être limité. Donc la « citoyenneté » ne peut être accordée qu’à des conditions restrictives, par exemple un délai important avant le droit de vote, ou des majorités qualifiées. Cette dimension institutionnelle du problème de l’immigration en Europe se ramène donc à une question fondamentale : les immigrés veulent-ils ou non être assimilés à des Européens ?

L’expérience montre que l’assimilation ne se fait qu’avec un strict respect des droits de propriété. Dans une société où le revenu ne provient que de la rémunération d’une activité réelle, quand personne ne peut espérer vivre aux dépens des autres, quand le respect mutuel et la coopération nés de l’échange marchand sont la base de la vie économique et sociale, l’immigration ne rompt pas l’harmonie du club. L’entreprise est souvent le creuset au sein duquel cette harmonie se forge.

Aujourd’hui le problème de l’immigration est abordé en termes purement quantitatifs. La solution des quotas n’en est pas une, parce qu’elle n’autorise aucune sélection, encourageant même une sélection inverse : entrent plus vite ceux qui ont été les plus adroits à tourner les règles de l’administration. D’autre part, les arrière-pensées politiques habitent tous ceux qui veulent changer la société et fabriquer des masses de nouveaux citoyens. Aux États-Unis aujourd’hui, certains soupçonnent les « libéraux » d’encourager une nouvelle vague migratoire de personnes qui ne sont pas animées par le rêve américain de la réussite individuelle, mais par le rêve d’un partage du capital accumulé par l’oncle Sam.

Enfin, il n’est de solution pour nous qu’au niveau de l’Union Européenne, espace de libre circulation – et c’est tant mieux. La barre du défi est fixée assez haut !

Article reproduit avec l'autorisation de l'éditeur :
http://www.contrepoints.org/2015/09/17/222065-le-defi-de-limmigration-peut-il-etre-releve
 
(Mis en ligne le 3 Octobre 2015)
 

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