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Un Pacte de responsabilité ou d’esbroufe ?

Référence de l'article : MPF3244
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écrit par Olivier PASSET,XERFI

30 milliards de baisse de charge sur le travail,

via une suppression des cotisations patronales qui financent les allocations familiales, une modernisation de l’impôt sur les sociétés, une diminution du nombre de taxes sur les entreprises, telles sont les promesses fiscales du Président de la République. Derrière ce message simple se profile un chantier lourd et un changement de cap décisif.

Le chantier est lourd, mais gérer  la transition et la fusion entre le mécanisme du CICE et celui d’une baisse générale de charges est réalisable.

Le premier mécanisme représente 20 milliards et concentre ses effets sur le bas et le milieu de la distribution des salaires, et donc, sur les secteurs intenses en travail peu ou moyennement qualifié (dans la construction, la restauration, l’hébergement notamment). Le second représente 35,1 milliards et s’applique uniformément à tous les salariés et à tous les secteurs.  C’est ce que l’on appelle une baisse générale à la différence des baisses ciblées. Il y a aura donc des gagnants et des perdants. Mais en première analyse, les gagnants seront bien plus nombreux. En effet les secteurs qui tirent un avantage maximal du CICE, engrangent 6% d’économie sur les salaires bruts. Cet avantage est susceptible d’être ramené à 5,25 % dans le nouveau dispositif.

Mais pratiquement, très rares sont les entreprises dont 100% de la main d’œuvre se situe en dessous de 2,5 SMIC. Pour le reste des entreprises, notamment toutes celles qui n’engrangent que 2 à 3 % de gains sur les rémunérations, l’avantage est significatif. Notamment pour les secteurs à forte densité en emploi très qualifié (les activités scientifiques et techniques, les secteurs de l’information et de la communication notamment).

Mais la réforme des cotisations se double inévitablement d’une réforme de l’IS pour qu’au final l’engagement des 30 milliards de baisse des charges soit tenu.

En effet, 35,1 milliards de gain d’exploitation pour les entreprises, c’est 13 milliards d’IS en plus à verser à l’État. Pour annuler cet effet, cela suppose ramener le taux maximal de l’IS de 38,1% aujourd’hui (lorsqu’on inclue les surtaxes) à 30-32 % environ. Une harmonisation avec l’Allemagne en substance. Mais sous l’apparence d’un double cadeau, il n’y aura bien qu’un seul cadeau.

Et pour la myriade des autres  impôts qui pèsent sur l’exploitation des entreprises,

il est raisonnable d’attendre à court terme une consolidation et une simplification, plus qu’une baisse significative. Sur ce terrain, l’harmonisation avec l’Allemagne ne sera pas réalisée.

Le tournant de fond est dans l’uniformité des baisses proposées. Clairement, le dispositif n’est pas un dispositif de soutien immédiat à l’emploi.

C’est d’abord un levier de restauration de la profitabilité et de la compétitivité des entreprises. Non qu’il n’y aura pas de retombée sur l’emploi, mais cet effet sera diffus, long et plus difficilement mesurable que celui des dispositifs centrés sur les bas salaires auxquels répond rapidement l’emploi peu qualifié. Il se fera au rythme de la reconstitution de la base productive.

Le débat et le jeu d’enchères qui s’est déjà engagé sur le donnant donnant avec les entreprises en matière d’emploi a dès lors quelque chose d’irritant. Le discours présidentiel clair et assumé en faveur de l’offre est déjà brouillé par le voile de com’ et les effets de manches de certains ministres sur les contreparties à exiger. Non cette politique n’a pas vocation à créer vite et fort de l’emploi, mais doit dans la durée renforcer l’emploi permanent, les compétences et la présence hexagonale sur les marchés extérieurs. François Hollande a parlé de pacte de responsabilité… certains s’ingénient déjà à en faire un pacte de défiance et d’esbroufe.

(Mis en ligne le 24 Janvier 2014)
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