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TVA à 0% sur les produits de base ? Une mesure d'affichage qui manquera sa cible

Référence de l'article : MPF7504
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écrit par Alexandre MIRLICOURTOIS,Directeur de la conjoncture et de la prévision,XERFI (20 Avril 2019)

Supprimer le taux de TVA sur les produits de première nécessité pour donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des plus modestes et réduire les inégalités, l’idée est excellente, mais c’est un mirage.
Premier niveau, s’intéresser aux masses en jeu. La TVA a généré, en 2017, 162 milliards d’euros, selon les Comptes de la Nation.

En prenant la clé de répartition donnée par la Direction Générale du Trésor, 84% de ces recettes sont liées au taux normal de 20%, l’équivalent de 136 milliards d’euros.  

Viennent ensuite les recettes liées au taux intermédiaire de 10% qui concernent notamment la restauration, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement. La liste n’est pas exhaustive et il y en a pour 13 milliards d’euros.

Suit le fameux taux réduit à 5,5%, qui s’applique à l’essentiel des produits alimentaires, mais aussi aux abonnements de gaz et d’électricité et pour faire bref, à la culture au sens large pour 11 milliards d’euros, auxquels il serait légitime d’additionner le 1,6 milliard d’euros du taux super réduit de 2,1% qui s’applique notamment aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale et certaines publications de presse.

L’enveloppe globale théorique est donc de 12,6 milliards d’euros. A ce détail près que tous les produits et services taxés à 5,5%, voire à 2,1%, ne sont pas de première nécessité : places de cinéma, de théâtre, de concert, de cirque, entrés des parcs zoologiques, fêtes foraines, campings, livres, journaux… et même certains produits alimentaires, comme les jus de fruits ou les sirops. Même en ayant un vison large de la liste des produits et services de base, l’enjeu porte au mieux sur 9 milliards d’euros. Mais il y a pire. La TVA ne repose pas sur les seuls ménages.



Toujours, selon la Direction Générale du Trésor, 70% est acquittée par les consommateurs, le reste se répartissant entre les administrations publiques qui supportent également de la TVA sur leurs consommations intermédiaires, les entreprises et les associations. 70% de 9 milliards d’euros, c’est environ 6,5 milliards à se partager. C’est quasiment la moitié de la valeur de l’enveloppe théorique du départ. En valeur absolue, la somme est impressionnante,



mais rapportée par ménage cela correspond, aux arrondis près, à 220 euros annuels, c’est-à-dire 18 euros par mois, soit 8 euros par habitant. Quand les fins de mois sont difficiles, cela peut être salutaire. Mais encore faut-il que les distributeurs jouent le jeu et n’en profitent pas pour augmenter leurs marges. Cela c’est déjà vu par le passé.

Le "Contrat d’avenir" signé entre les représentants de la restauration et le gouvernement Fillon en 2009 prévoyait de partager équitablement les retombées du passage du taux de TVA de 19,6 à 5,5% entre les restaurateurs, leurs employés et leurs clients.



Or, l’analyse de l’Institut des Politiques Publiques met les pieds dans le plat : 56% de la baisse ont été siphonnés par les restaurateurs au lieu des 33% théoriques, et seulement 9,7% ont été transférés aux consommateurs. A moins d’un encadrement strict des prix, une diminution de la TVA se transforme systématiquement en subventions aux entreprises, pas en baisses de prix. Supprimer la TVA, notamment sur les produits alimentaires, bénéficiera avant tout au commerce, notamment à la grande distribution.

Enfin, dernier élément, si c’est bien essentiellement l’alimentaire qui est visé par la suppression du taux de TVA, ce sont toutes choses égales par ailleurs,



les ménages les plus aisés, dont le budget alimentaire est le plus élevé, qui en seront les grands gagnants. Pas en termes relatifs certes mais en niveau absolu. C’est un fait, les 10% des ménages ayant les niveaux de vie les plus élevés dépensent plus du double en alimentation que les 10% les moins favorisés.

En résumé, les retombées d’une éventuelle suppression de la TVA sur les produits de base seront, d’une part, décevantes, et d’autre part, manqueront leur cible…

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Cet article est également disponible sous format Vidéo :
https://www.xerficanal.com/economie/emission/Alexandre-Mirlicourtois-La-mascarade-de-la-TVA-a-0-sur-les-produits-de-premiere-necessite_3747157.html 
 
(Mis en ligne le 20 Avril 2019)            
 

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