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Toutes les entreprises touchées par la taxe à 75%

Référence de l'article : MPF2232
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Le nouveau dispositif de taxe à 75% concernera toutes les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d'euros, a annoncé le 2 avril 2013 le Gouvernement français, douchant entre autres les espoirs des clubs de football qui croyaient pouvoir y échapper.

Noël Le Graët, Président de la Fédération française de football (FFF), avait déclaré le 1er avril avoir appris du Premier Ministre que les clubs professionnels ne seraient pas touchés par cette nouvelle taxe, qui sera prélevée sur les entreprises sur la part des salaires dépassant un million d'euros par an. Voici donc le débat clos par le Gouvernement lui-même.

Le Football : 30 000 emplois directs et indirects

« Toutes les entreprises qui sont en capacité de rémunérer des salariés plus d'un million d'euros par an seront touchées par la taxe à 75%. Il s'agit d'une situation exceptionnelle de notre pays en matière d'endettement », a déclaré le 2 avril la Ministre des Sports Valérie Fourneyron. Les services du Premier Ministre avaient peu auparavant adopté la même ligne, précisant que Jean-Marc Ayrault avait rencontré Noël Le Graët en décembre dernier, mais n'avait pas été en contact avec lui depuis.

Jean-Pierre Louvel, Président de l'Union des clubs professionnels de football (UCPF) et du club du Havre, a estimé sur Europe 1 que c'était « la fin d'une illusion très courte ». « Chacun en tirera les conclusions, mais nous, nous aurons pris nos responsabilités en dénonçant une taxe complètement illusoire, qui détériorera l'économie et qui va faire du mal à une filiale qui porte 25 000 emplois indirects et 5 000 directs », a-t-il ajouté, estimant toutefois qu'il fallait « rester prudent » tant que les textes n'étaient pas sortis.

Guillaume Cairou, Président du Club des Entrepreneurs, a jugé que les clubs de football s'inquiétaient « légitimement ». « Notre pays va se priver des meilleurs joueurs comme il commence à devoir se priver des meilleurs potentiels en entreprises », a-t-il regretté dans un communiqué. Nasser Al Khelaïfi, Président du Paris Saint-Germain, dont au moins 12 joueurs sont payés plus d'un million d'euros par an, a également estimé que 75%, « c'est beaucoup ». « Si la loi c'est 75%, on est en France, on le fera », a-t-il déclaré sur France Info. « Je pense que ce n'est pas bien pour le football en France, que ce n'est pas bien pour les clubs français, que ce n'est pas bon pour l'image de la Ligue 1 dans le monde ».

Le député UMP Gérard Darmanin a estimé dans un communiqué que « tout ce que cette nouvelle taxe amènera, c'est la perte de compétitivité d'un championnat de Ligue 1 déjà mal en point et aura finalement des effets néfastes pour les finances publiques : le football rapporte aujourd'hui plus de 600 millions d'euros de recettes fiscales, permet 25 000 emplois directs ou indirects et contribue au financement du sport amateur ».

L’AGO devra être consultée sur les rémunérations

La taxation à 75% des revenus annuels supérieurs à un million d'euros était l'une des promesses de campagne de François Hollande. Après la censure d'une première mouture par le Conseil constitutionnel, le Président a réintroduit la semaine dernière cette taxation exceptionnelle par le biais d'une contribution qui sera versée par les entreprises. La formulation utilisée par le Président lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier avait pu prêter à confusion, dans la mesure où il semblait ne viser que les plus grandes entreprises. « L'assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% », avait-il expliqué.

Les artistes semblent aussi devoir être visés, dans la mesure où une société de production est une entreprise. L'acteur Gérard Depardieu, entre autres, avait choisi de s'exiler fiscalement en Belgique pour échapper à la taxe sur les super-riches, provoquant un vif débat en France.

 
DR avec Reuters

(Mis en ligne le Vendredi 5 Avril 2013)


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