Se connecterS'abonner en ligne

Supprimons les communes, pas les régions !

Référence de l'article : MPF3746
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Génération Libre,

Pourquoi faire une réforme sur la strate administrative qui représente la plus petite masse financière ?

Le passage de 22 à 14 régions ne générera pas d’économies. Comment croire que la disparition de 8 collectivités sur près de 40 0001, soit une diminution de 0,02%, permet de réduire les coûts de fonctionnement du mille-feuille territorial ? Pourquoi prétendre réaliser des économies sur ce mille-feuille, alors que la réforme touche la strate qui représente la plus petite masse financière (30 Md€ de dépenses sur 226 en 20132) ? En réalité, le projet présenté par le Président de la République contribuera plutôt à augmenter la dépense publique en raison des coûts de transaction induits par la fusion des régions, qui, s’ils sont impossibles à chiffrer, sont néanmoins inévitables à court terme (alignement par le haut de la politique salariale, prime de déménagement, etc.).

Les économies ne pourraient résulter que d’une meilleure répartition des compétences entre catégories de collectivités locales. De ce point de vue, la suppression annoncée de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, supprimée en 20103 puis rétablie en 20144 pour se voir à nouveau enterrée, va dans le bon sens – de même que les transferts de compétences des départements vers les régions destinés à préparer la disparition de ces derniers. Mais à quelle échéance, avec quelle réalité tangible, et selon quelles évaluations ? De plus, la réduction du nombre de régions rend la disparition des départements encore moins probable, tant il est vrai qu’un échelon intermédiaire sera probablement nécessaire entre les communes et de très vastes régions.

En réalité, pour réaliser des économies en optimisant l’organisation territoriale de  la République, il faut s’attaquer aux communes. Même des élus locaux le disent5! Las, la première affirmation du président de la République dans son annonce de la réforme était d’affirmer que « la spécificité de notre pays, c’est de compter 36 700 communes » 6 … Passer le seuil de constitution des intercommunalités de 5 à 20 000 habitants, comme c’est annoncé, ne changera guère la situation : les doublons évoqués plus haut persisteront, voire augmenteront. Il faudrait plutôt retirer leurs compétences aux départements pour les transférer aux régions dans leur taille actuelle, et réduire en parallèle le nombre de communes en les fusionnant avec les intercommunalités.

C’est ce que nous proposions dans la note publiée en mars dernier.

(Téléchargez la note complète ici)

Article publié à l’origine sur le Site Contrepoints.fr et reproduit ici avec l’autorisation de l’éditeur : http://www.contrepoints.org/2014/06/19/169436-supprimons-les-communes-pas-les-regions

(Mis en ligne le 20 Juin 2014)
—-

1.      36 681 communes, 2 456 établissements publics de coopération intercommunale (qui ne sont pas des collectivités locales au sens de l’article 72 de la Constitution mais sont bel et bien une des composantes de l’organisation territoriale de la République), 100 départements et 22 régions – source Les collectivités locales en chiffres, 2013
2.      Les finances des collectivités locales, Observatoire des finances locales, juillet 2013
3.      loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
4.      loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
5.      « Réformer les territoires pour réformer la France » , communiqué de presse de l’Elysée du lundi 2 juin 2014
6.      « Réformer les territoires pour réformer la France » , communiqué de presse de l’Elysée du lundi 2 juin 2014

Articles similaires
L'intérim représente environ 50% de la...France : le mystère du taux d'épargne aussi...Médias français : le mode "Full...Les deux maux principaux de nos retraitesAviateurs du Mirage 2000 et pompiers de Paris :...Evolution du pouvoir d'achat : quel rôle...Pourquoi la France a-t-elle choisi « chômage et...L’opportunisme inaltérable de SégolèneBilan 2018 : quels ont été les députés les plus...Comparaison de l'évolution du pouvoir...« Vivent les taxes » chantent ceux qui en...Les classes moyennes et populaires victimes des...Crise en France : quelques éléments de réflexion...Evolution du pouvoir d’achat : ce sont les...Gilets Jaunes : "pouvoir d’achat" ?...Les Gilets Jaunes sont les victimes indirectes de...5 107 milliards€ : l'épargne financière...L'évolution du patrimoine net des Français...Retraites : TOUT ce qui se prépare et TOUT ce que...La radicalisation islamiste a-t-elle pénétrée les...Loi Pacte : il faut que tout change pour que rien...Pendant que la France s’endette, l’Allemagne et...Rémunérations : quels sont les couples...Commerce extérieur : la débâcle française...La pauvreté s'étend en FranceCapital et travail : sommes-nous vraiment...Macron est-il vraiment pro-business ?France : la dépense publique par habitant est...France : la dette publique au-dessus de 100%,...La doctrine Macron sur les revenus expliquée de A...Pourquoi la croissance française est inférieure à...Report ou transformation du prélèvement de...La plus grave erreur de Macron : il a cassé la...France : le pouvoir d'achat en forte baisseDepuis 2009, les sous-investissements en...Le chantier de la réduction des emplois publics...14 Juillet : attention quand même de ne pas...Constitution : les dangers d'une révision...Liens entre gros revenus et gros patrimoines:...Assemblée nationale : les frais de personnel les...Réforme des retraites : les gagnants et les...Financer les retraites ne suffira pas : il faut...« Economies publiques » et « industries de pointe...Budget de l'Etat : zéro progrès, la Cour des...Que penser du bilan 2017 de la Commission...Consignes données aux CRS le 1er mai : « S’il y a...La France, qui n'est plus une nation...Les PME et l’emploi : pourquoi tout reste à...Fake news de Tolbiac : l'hallucinante...Mai 68 : quel était le contexte économique à...La France est bien un pays socialiste : la preuve...Pour une réforme du droit de grève : la Loi doit...