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L’ultime tentative de Hollande : redécouper les circonscriptions électorales

Référence de l'article : MPF6088
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écrit par Eric VERHAEGHE,ENA, Ancien Président de l'APEC, Ancien Administrateur de l'ACOSS, de la CNAV, de l'UNEDIC,(8 Mai 2017)

 

Mais pourquoi François Hollande veut-il absolument imposer un proche de Taubira pour redécouper les circonscriptions électorales? L’affaire est pendante depuis le mois de février, mais l’Elysée fait pression sur les assemblées pour que cette nomination très politique à la tête de la commission des circonscriptions intervienne avant son départ.

En l’espèce, il s’agit d’imposer le juriste Christian Vigouroux à la tête de cette commission sensible. L’homme fut en son temps directeur de cabinet de Christiane Taubira.

Le Sénat ne veut pas de ce proche de Taubira

On notera avec intérêt la réaction virulente des Républicains au Sénat contre cette opération téléguidée:

M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois du Sénat, s’étonne de l’obstination mise par le Gouvernement à vouloir nommer, avant la fin du mandat de l’actuel Chef de l’État, M. Christian Vigouroux à la tête de la commission chargée d’examiner les projets de modification des circonscriptions électorales.

Effectuée entre les deux tours de l’élection présidentielle, alors que le poste est vacant depuis deux ans, cette nomination constituerait une atteinte inédite aux droits du Parlement, contraire à la Constitution.

En application de l’article 13 de la Constitution et de l’article L.O. 567-9 du code électoral, elle doit en effet être soumise à l’avis public des commissions des lois de chacune des deux assemblées et ne peut intervenir lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

Le 14 février 2017, le Premier ministre avait informé les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de l’intention du Président de la République de nommer M. Christian Vigouroux à la présidence de la commission chargée, aux termes de l’article 25 de la Constitution, de donner un avis public sur “les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs”.

Formulée quelques jours avant la suspension des travaux du Parlement en séance plénière et le début des campagnes en vue de l’élection présidentielle puis des élections législatives, cette annonce était d’autant plus singulière que le poste de président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution était vacant depuis avril 2015 et qu’aucun projet susceptible d’être soumis à cette commission n’avait vocation à être élaboré avant les élections.

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, en accord avec le président de la commission des lois, M. Philippe Bas, avait alors indiqué au Premier ministre qu’il convenait d’attendre la reprise des travaux du Parlement en séance plénière, après l’élection présidentielle et les élections législatives, pour réunir la commission des lois du Sénat.

Le Premier ministre lui a fait part de l’intention du Président de la République de procéder à la nomination de M. Vigouroux en l’absence de réunion de la commission des lois du Sénat dans un délai de deux à trois semaines. À sa demande, la commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé, le mardi 25 avril, au dépouillement du scrutin qu’elle avait organisé le mardi 21 février à la suite de l’audition de M. Vigouroux.

Pour Philippe Bas : “Il s’agit d’une atteinte inédite aux droits du Parlement. Aucune raison ne justifie cette nomination tardive et précipitée, eu égard à la vacance du poste de président de la commission prévue à l’article 25 de la Constitution depuis avril 2015 et à la proximité des élections présidentielle et législatives. En droit, aucun délai n’a été fixé aux commissions des lois des deux assemblées pour procéder à l’audition de la personnalité envisagée et rendre leur avis.

Au contraire, la loi du 23 juillet 2010 a prévu un délai minimum de huit jours pour organiser cette audition et un dépouillement concomitant des scrutins intervenus dans chacune des deux commissions.

Christian Vigouroux, l’apôtre de la violence raisonnée

Pour ceux qui ne connaissent pas Christian Vigouroux, on rappellera juste ces quelques extraits de son ouvrage paru en février 2017, Du juste exercice de la force.

Il publie à présent son premier essai chez Odile Jacob : « Du juste exercice de la force ».

“Je souhaite un gouvernement qui comprenne et aime la force, mais qui sache la commander et la contraindre.” Christian Vigouroux, La Grande Table.

Qu’est-ce que la force publique ? Comment en faire bon usage ? Après une tentative de définition par la littérature, l’histoire, le cinéma, et le droit, il témoigne de son absolue nécessité en démocratie et des nombreux malentendus qui entourent son usage.

“Nous avons besoin non d’une force qui nous fascine ou devant laquelle on s’incline, mais d’une force comme garantie.” Christian Vigouroux, La Grande Table.

Sollicitée par tous, mais redoutée pour ses abus, la force à la différence de la violence, se construit juridiquement. Pour éviter les dérives, il faut la subordonner à la loi.

A la fois théorique et ancré dans l’époque, Christian Vigouroux ouvre une large réflexion sur la force publique, son partage, les tensions entre police et justice en découlant, et les défis posés par un contexte de lutte antiterroriste et de regain sécuritaire.

Voilà qui dissipe toute ambiguïté sur les raisons pour lesquelles François Hollande est si pressé de nommer ce conseiller d’Etat à un poste stratégique.

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Article paru sur Décider et Entreprendre:
http://www.entreprise.news/hollande-veut-imposer-un-proche-de-taubira-pour-redecouper-les-circonscriptions-electorales/

(Mis en ligne le 8 Mai 2017)

 
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