La sécurisation de l'emploi à l'Assemblée nationale

Les députés français engagent l’après-midi du 2 avril 2013 l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, vivement contesté par la « gauche de la gauche » et les syndicats non signataires, à savoir la CGT et Force ouvrière.

Désaccords dans les rangs

Ce projet de loi, qui prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs, transpose fidèlement l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et trois des principaux syndicats français, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Le Gouvernement espère que cet accord ouvrira la voie à d'autres accords entre partenaires sociaux, notamment sur les retraites, appliquant ainsi sa méthode de la concertation.

« Nous allons essayer de désarticuler ce texte parce qu'il est globalement mauvais », a déclaré le 2 avril Jean-Luc Mélenchon, co-Président du Parti de gauche, sur BFM-TV. « Ça va faire une fragilisation de tous les rapports sociaux dans l'entreprise ». André Chassaigne (PC), Président du groupe Front de gauche à l'Assemblée, a confirmé le 2 avril que son groupe avait déposé 4 500 amendements sur ce texte qui, a-t-il affirmé, « porte un coup très dur à toute l'organisation sociale de notre pays ». « Cet accord est mauvais pour l'ensemble des salariés », a renchéri Thierry Lepaon, le nouveau secrétaire général de la CGT, sur France Inter. « Ce qui figure en termes concrets dans l'accord, et peut-être dans la loi, c'est la flexibilité pour les salariés, c'est la mobilité imposée pour les salariés ».

Le soutien viendrait de l’opposition

Le Ministre du Travail Michel Sapin, qui s'est efforcé de transposer fidèlement l'accord conclu par les partenaires sociaux, a estimé que le débat ferait la clarté. « Je veux que ce débat ait lieu parce qu'il peut y avoir des incompréhensions, des inquiétudes mais il y a parfois des déformations ou des mensonges », a-t-il déclaré au micro de RTL, ajoutant « Je sais qu'il y a une majorité pour soutenir le gouvernement et je sais qu'il y a une majorité convaincue des effets profondément bénéfiques du projet de loi issu de l'accord », estimant que cela aiderait à inverser la courbe du chômage en 2013.

Marylise Lebranchu, la Ministre de la Fonction publique, a reconnu le 2 avril sur Radio Classique les réticences des certains parlementaires socialistes. « Je pense qu'ils vont essayer d'améliorer ce texte comme ils le veulent. Quand on est socialiste et qu'on reconnaît l'action des syndicats comme un élément essentiel, alors on encourage les accords qu'il peut y avoir », a-t-elle déclaré.

Paradoxalement, il n'est pas exclu que le Gouvernement reçoive le soutien d'une partie de l'opposition. « Nous avons une position a priori favorable », dit-on au groupe UDI (centriste), alors que le groupe UMP attend pour sa part « l'évolution du texte au cours du débat » avant de se prononcer.

Affaire à suivre jusqu’en mai

L'examen de ce projet de loi par les députés doit se poursuivre toute la semaine, samedi compris, l'Assemblée devant se prononcer le mardi 9 avril par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour en séance publique à partir du 17 avril, l'objectif de l'exécutif étant de pouvoir mettre en œuvre cette réforme au début du mois de mai prochain.

L'accord prévoit la création d'un compte personnel de formation, de droits rechargeables à l'assurance chômage, un nouvel encadrement des licenciements économiques et l'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un site industriel final. Il prévoit également la généralisation d'une assurance complémentaire santé collective et permet aux entreprises confrontées à des difficultés de négocier des baisses de temps de travail et des salaires en échange d'un maintien des effectifs.