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Budget: la TVA, une arme offensive

Référence de l'article : MPF4025
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écrit par Olivier PASSET,XERFI (17 oct 14)

On ne sait pas encore la forme que prendra le désaveu européen à l’égard du budget français. Mais on sait que la France, déjà sous surveillance renforcée, n’échappera pas à une intense phase de tractation avec les instances bruxelloises.

Rappelons que la France s’était engagée l’an dernier

à non seulement à réduire à 3 % son déficit, mais surtout à diminuer de 0,8 point son déficit structurel, c’est-à-dire le solde public  nettoyé des effets de la mauvaise conjoncture. Manquer les 3 % n’est pas le plus grave, car la déconvenue sur la croissance allemande et européenne pour 2014 et 2015 peut dans une certaine mesure dédouaner la France.

La neutralité budgétaire affichée par Paris constitue en revanche une provocation plus grave vis-à-vis de Bruxelles.

  • avec une réduction des dépenses d’un montant équivalent à celle de la fiscalité, la loi de finance 2015 ne témoigne d’aucun effort discrétionnaire de réduction du déficit. ;
  • avec une baisse de prélèvement affichée de près de 20 milliards (l’équivalent de 1point du PIB), le taux de prélèvement obligatoire est quasiment inchangé entre 2014 et 2015 (44,6 contre 44,7 en 2014). Autrement dit, le gouvernement a dopé le rendement attendu des impôts pour ne pas aggraver la note, un biais qui n’échappera pas aux experts de la Commission.

De quelle marge dispose aujourd’hui la France pour calmer les ardeurs punitives de ses partenaires :

Solution 1, la France  peut tenter de faire jouer la clause de « circonstances exceptionnelles »

prévue par le pacte de stabilité. Elle  devient de plus en plus  « plaidable » par la France. Il suffit de prendre toute la mesure de la déconvenue sur la croissance européenne. La croissance est à l’arrêt, l’Allemagne est en passe de basculer en récession et la déflation s’est enracinée. Cependant, même en cas de circonstances exceptionnelles, les traités n’autorisent le gouvernement qu’à minorer d’un demi-point du PIB, son effort de consolidation et à le reporter à des jours meilleurs. Mais  même en différant 0,5 point de l’ajustement promis, le compte n’y est pas.

Solution 2 : Il reste  une carte que le gouvernement a gardée dans sa manche,

celle d’une hausse de la TVA : 2 points de hausse du taux normal rapporterait 13 milliards à l’État, soit plus de 1 point de PIB. Cette hausse n’est pourtant pas très souhaitable. Elle accroitrait la pression sur les marges des entreprises alors que l’objectif du CICE était précisément de les atténuer.

Il reste une troisième solution, celle du zèle et de la vindication : protester contre l’absence d’action concrète de l’Allemagne pour corriger son excédent de paiements excessif,

que la Commission limite à 6 % du PIB. Le gouvernement français pourrait dans ce contexte affirmer haut et fort l’urgence de restaurer rapidement l’équilibre de sa balance courante française (-1,7 % du PIB aujourd’hui). Il pourrait le faire en mobilisant la hausse de TVA

non pas pour réduire mécaniquement le déficit, mais en utilisant les 2/3 des recettes de cette majoration pour réduire immédiatement le taux de l’IS : de 33,3 à 25 %. C’est-à-dire, pour le mettre au diapason de l’Allemagne et de l’Europe du Nord, une convergence qui  a été maintes fois recommandée par Bruxelles. Un tel dispositif aurait pour effet immédiat de doper l’assiette fiscale en minimisant l’optimisation ou l’évasion. Elle participerait donc in fine à la réduction du déficit public. Elle ciblerait majoritairement les entreprises exportatrices les plus capitalistiques, favorisant le redressement des exportations et le ralentissement des importations. Elle permettrait ainsi de répliquer à l’intransigeance allemande et à son siphonage des débouchés européens. Elle aurait aussi le mérite d’aggraver la crise de débouchés externe qu’affrontent aujourd’hui les entreprises outre-Rhin et d’accélérer les mesures de soutien à la demande intérieure de cette économie.

Il s’agit en somme de prendre les censeurs européens à leur propre jeu, sans nuire aux intérêts hexagonaux, sachant que l’équilibre de la balance des paiements constitue une des parades les plus efficaces pour éviter une dégradation supplémentaire de la notation de la dette souveraine française.

Nota : cet article est également disponible en version video :
http://www.xerficanal-economie.com/emission/Olivier-Passet-Budget-la-riposte-ou-la-punition_1920.html

(Mis en ligne le 17 Octobre 2014)

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