Se connecterS'abonner en ligne

Baisse d'impôts en 2016 : la priorité c'est l'IS

Référence de l'article : MPF4801
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Olivier PASSET,Directeur des Synthèses,XERFI (28 Août 15)

Reprise poussive sur fond de croissance mondiale anémique et de forte instabilité financière. Le ton de la rentrée est donné. Et l’on comprend aisément la volonté gouvernementale de remettre du carburant dans la reprise.

Son engagement à baisser les impôts sur les ménages dès 2016 vise précisément à rétablir la confiance sur les débouchés et à faire en sorte que le pacte de responsabilité produise enfin des résultats tangibles.
Ce faisant, le gouvernement commet une erreur, en recherchant une solution nationale à une rechute dont les causes lui échappent. Car les ratés de la reprise sont d’abord le fruit du chacun pour soi des pays développés : les reprises se font au détriment des autres. Or l’initiative pour casser ce cercle vicieux ne peut venir que des pays en hyper excédents. La France déficitaire, n’a, en attendant, pas d’autre choix que d’épouser cette logique du pire, et de continuer à bâtir sa croissance sur le dos de ses voisins. Notamment si elle veut placer l’Allemagne dans une impasse stratégique.
Si la France doit agir sur le plan fiscal, en cette rentrée, il me semble alors qu’elle aurait tout intérêt  à ne pas attendre 2017 pour baisser l’IS.
 
Son taux nominal est, rappelons-le, au sommet des pays avancés, même si l’impôt sur les sociétés français n’est pas le plus élevé du monde, lorsque l’on tient compte de l’étroitesse de l’assiette. Et si l’on ajoute la fiscalité qui pèse sur les dividendes

la France est le pays qui taxe le plus, à la marge, les profits redistribués. C’est un signal fort, qui pénalise l’attractivité du territoire, et qui induit surtout toute une série de comportements d’optimisation qui altèrent notre balance des paiements.
Rappelons ici ce que recouvrent ces comportements :

D’abord, une sous-évaluation des prix facturés aux filiales étrangères à faible IS, ce qui tend à diminuer la valeur des flux réellement exportés.
Ensuite, une concentration de la facturation des redevances sur les intangibles, brevets, marques, etc. sur le territoire, ce qui  majore nos importations.
Enfin, une concentration de la dette des groupes sur les filiales françaises, pour déduire les intérêts, ce qui détériore notre position extérieure
Plus toute une série d’acrobaties, sandwich irlandais ou hollandais, qui poussent certaines entreprises à s’immatriculer dans les pays qui facilitent les montages avec les paradis fiscaux. Ce qui amplifie encore la déperdition de chiffres d’affaire et de profits.
L’impact global de ces différents jeux n’est  pas quantifié.

Mais si certains pays à bien plus faible fiscalité sur les profits que la France, engrangent plus de recettes, c’est précisément que l’assiette fiscale est particulièrement réactive aux taux d’imposition.  Non que la baisse de l’IS attire soudainement les entreprises sur le territoire,

mais parce qu’elle atténue rapidement les stratégies comptables d’évitement que je viens d’énumérer et qui altèrent notre balance des paiements. Ces comportements se concentrent sur quelques centaines d’entreprises multinationales, qui représentent à elles-seules plus de la moitié de la valeur ajoutée. 
En reléguant la baisse de l’IS à 2017 et en étalant le processus jusqu’à 2020, le gouvernement se prive donc d’une mesure qui produit les effets rapides en termes d’image, et de retombées sur la balance des paiements.

Le gouvernement pourrait alors troquer la baisse programmée de la C3S en 2016, qui pèse depuis 2015 sur la part du chiffre d’affaire supérieure à 3,25 millions d’euros, contre une diminution de l’IS. Le premier impôt fait sens, puisqu’il constitue un prélèvement qui échappe au jeu de l’optimisation, taxant les entreprises dès qu’elles opèrent sur le territoire. La baisse de l’IS aurait un double avantage. Elle viserait beaucoup plus d’entreprises, et notamment les PME. Elle aurait de surcroit des retombées symboliques mais surtout comptables beaucoup plus rapides. 

Cet article est également disponible sous format Video :
http://www.xerficanal-economie.com/emission/Olivier-Passet-Baisse-d-impots-en-2016-la-priorite-c-est-l-IS_2800.html

(Mis en ligne le 28 Août 2015)        

Articles similaires
Le gouvernement dans l’impasse face à «...Fonction publique : plusieurs méthodes pour...TVA à 0% sur les produits de base ? Une mesure...Pourquoi les exportations françaises sont-elles...Prix de l’essence : évolution comparée...En nommant Sibeth Ndiaye, Macron fait-il l’éloge...Salaires / dividendes : Benoît Hamon, candidat au...France : bilan des principales erreurs de...Comptes publics 2018 : sauts de cabri de...« Cette décision d’utiliser Sentinelle est...ZE : combien de temps peut durer le delta de...Inégalités Homme-Femme : pourquoi ne pas évoquer...Fin du Grand Débat : va-t-on tenir compte du VRAI...Radioscopie des hauts revenus : quid du premier...Le départ de Virginie Calmels, parfaite...Quand l’obésité du secteur public pénalise notre...L'intérim représente environ 50% de la...France : le mystère du taux d'épargne aussi...Médias français : le mode "Full...Les deux maux principaux de nos retraitesAviateurs du Mirage 2000 et pompiers de Paris :...Evolution du pouvoir d'achat : quel rôle...Pourquoi la France a-t-elle choisi « chômage et...L’opportunisme inaltérable de SégolèneBilan 2018 : quels ont été les députés les plus...Comparaison de l'évolution du pouvoir...« Vivent les taxes » chantent ceux qui en...Les classes moyennes et populaires victimes des...Crise en France : quelques éléments de réflexion...Evolution du pouvoir d’achat : ce sont les...Gilets Jaunes : "pouvoir d’achat" ?...Les Gilets Jaunes sont les victimes indirectes de...5 107 milliards€ : l'épargne financière...L'évolution du patrimoine net des Français...Retraites : TOUT ce qui se prépare et TOUT ce que...La radicalisation islamiste a-t-elle pénétrée les...Loi Pacte : il faut que tout change pour que rien...Pendant que la France s’endette, l’Allemagne et...Rémunérations : quels sont les couples...Commerce extérieur : la débâcle française...La pauvreté s'étend en FranceCapital et travail : sommes-nous vraiment...Macron est-il vraiment pro-business ?France : la dépense publique par habitant est...France : la dette publique au-dessus de 100%,...La doctrine Macron sur les revenus expliquée de A...Pourquoi la croissance française est inférieure à...Report ou transformation du prélèvement de...La plus grave erreur de Macron : il a cassé la...France : le pouvoir d'achat en forte baisseDepuis 2009, les sous-investissements en...Le chantier de la réduction des emplois publics...