Se connecterS'abonner en ligne

APL, HLM : pourquoi cela tourne au vinaigre entre Macron et les bailleurs sociaux

Référence de l'article : MPF6410
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Alexandre MIRLICOURTOIS,Directeur de la conjoncture et de la prévision,XERFI (27 octobre 2017)

Emmanuel Macron et les organismes HLM sont en conflit ouvert. Et pour cause, la pilule de la loi de finances, qui est dure à avaler : pour 2018,

est prévue une baisse générale des APL de 1,7 milliard d’euros, uniquement concentrée sur les 2,2 millions des ménages du parc social qui la perçoivent. Et pour que ces locataires ne subissent aucune perte, le gouvernement a décidé, manu militari, de contraindre les bailleurs sociaux à compenser en intégralité cette baisse par une réduction équivalente du loyer.

C’est, en moyenne, une ponction de 8% environ de leurs revenus. Le monde HLM est-il à ce point riche qu’il puisse supporter un tel prélèvement sans sourciller ? Le Président le pense et d’insister :

"Dans le monde HLM, il y a des organismes qui ont de l'argent et qui ne le dépensent plus, qui ont construit une forme de rente".

Le trésor caché des HLM

C’est en fait un vieux serpent de mer, et l’allusion aux "dodus dormants" est explicite. Le président vise certains organismes HLM qui, grâce à leur patrimoine déjà amorti, produisent de l'argent sans le réinvestir dans des programmes de construction ou de réhabilitation. Il y aurait donc un trésor caché à aller chercher.
Si l’on en croit la Cour des comptes, ce trésor existe bel et bien.

Le secteur HLM réalise un chiffre d'affaires de 21,4 milliards d'euros, pour des bénéfices de 3,3 milliards d'euros. Le taux de résultat net par rapport au chiffre d’affaires est de 15,4%, de quoi laisser pantoises nombre d’entreprises. Il faut dire que les HLM ne paient pas l’impôt sur les sociétés.

Un sacré avantage fiscal que les  Sages de la rue Cambon ont chiffré à 1 milliard d’euros !
Ce n’est d’ailleurs pas le seul coup de pouce fiscal dont bénéficient les organismes HLM : exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties (0,7 milliard d’euros), taux de TVA réduit (2 milliards d’euros)… L’enveloppe globale atteindrait 3,7 milliards d’euros. Dans un référé de septembre 2017, la Cour soulignait que les organismes avaient accumulé des

"réserves" supérieures à 30 milliards d'euros,qui correspondent à la différence entre leurs fonds propres (161 milliards) et leurs encours d'emprunt (128 milliards). Ce dernier chiffre est plus discutable car la Cour des comptes met dans les 161 milliards,le capital social de certaines sociétés HLM, notamment la valeur des immeubles. A défaut de vendre massivement le parc social, les organismes HLM ne disposent donc pas de cette somme.

Méthode brutale et fragilisation du système pour plaire à Bruxelles

Autre chiffre mis en avant, moins discutable, la trésorerie :

8 milliards d’euros. 8 milliards de trésorerie, et un résultat net proche de 3,3 milliards d’euros : à défaut d’être riche, le secteur HLM se porte bien dans son ensemble et c’est pourquoi le gouvernement le met au régime sec.

Mais le fond du problème n’est pas là. La méthode est brutale, et le chemin choisi douteux, car plus un organisme HLM fait du social, plus il y a d’allocataires d’APL, plus il sera ponctionné au risque d’être fragilisé. Si l’objectif était d’améliorer le fonctionnement du secteur HLM, c’est-à-dire faire mieux avec les mêmes moyens, d’autres voies étaient possibles. Par exemple, renforcer la mutualisation des fonds entre organismes riches et moins riches : en 2018, ce sont 350 millions d’euros qui seront mutualisés et redistribués à ceux qui investissent, en d’autres termes qui construisent. Ce n’est pas assez.

Le seul et unique objectif poursuivi par le gouvernement est de faire des économies pour rentrer dans les clous bruxellois. C’est une vision courte de la politique du logement.

___________________________________________________________________________
Cet article est également disponible sous format Video :
http://www.xerficanal-economie.com/emission/Alexandre-Mirlicourtois-APL-HLM-pourquoi-Macron-s-en-prend-aux-bailleurs-sociaux_3745132.html 
 
(Mis en ligne le 27 Octobre 2017)

Articles similaires
Rémunérations : quels sont les couples...Commerce extérieur : la débâcle française...La pauvreté s'étend en FranceCapital et travail : sommes-nous vraiment...Macron est-il vraiment pro-business ?France : la dépense publique par habitant est...France : la dette publique au-dessus de 100%,...La doctrine Macron sur les revenus expliquée de A...Pourquoi la croissance française est inférieure à...Report ou transformation du prélèvement de...La plus grave erreur de Macron : il a cassé la...France : le pouvoir d'achat en forte baisseDepuis 2009, les sous-investissements en...Le chantier de la réduction des emplois publics...14 Juillet : attention quand même de ne pas...Constitution : les dangers d'une révision...Liens entre gros revenus et gros patrimoines:...Assemblée nationale : les frais de personnel les...Réforme des retraites : les gagnants et les...Financer les retraites ne suffira pas : il faut...« Economies publiques » et « industries de pointe...Budget de l'Etat : zéro progrès, la Cour des...Que penser du bilan 2017 de la Commission...Consignes données aux CRS le 1er mai : « S’il y a...La France, qui n'est plus une nation...Les PME et l’emploi : pourquoi tout reste à...Fake news de Tolbiac : l'hallucinante...Mai 68 : quel était le contexte économique à...La France est bien un pays socialiste : la preuve...Pour une réforme du droit de grève : la Loi doit...Réforme du lycée : pourquoi ce que propose...France : il faudrait mieux défendre la...Blocages des facs : l’ultra-gauche et LFI tentés...La cagnotte n'existe pas : les pertes sont...France : pourquoi l’économie est elle en panne ?...Ce que révèle la réforme de la SNCF sur les...Innovation : le principe de précaution inhibeFrance : dégradation brutale du solde des...La volonté de réforme de Macron peut-elle...Sur les 5,8 millions de salariés des groupes...Génération « J’ai le droit », de Barbara...Une France fortement pénalisée par son...Dans une économie qui marche, qui crée de...Transferts sociaux excessifs et compétitivitéLa baisse du chômage sera forcément très faible...Le naufrage de la balance française des services...Vouloir appliquer le modèle scandinave en France...Déplacement de Macron en Corse : oui, mais....Revue des 4 secteurs économiques eu-pho-ri-ques...Notre-Dame des Landes : défaite de l’État ou...Modernisation sociale : mieux en qualité, moins...Comment les ménages ont modifié leur consommation...