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Vive le P C S !

Référence de l'article : IT1684
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C’est une initiative européenne qui concerne la titrisation. Elle mérite d’être saluée non seulement pour les bons sentiments qui l’inspirent, mais aussi pour son sérieux.

Les bons sentiments ne suffisent pas, en effet. Mais la mobilisation de praticiens des marchés résolus à offrir un label de qualité à des opérations de titrisation va au delà. La qualité est appréciée selon trois principaux critères : la transparence, la simplicité et les actifs. Il s’agit de participer positivement au financement de l’économie et de répondre également aux besoins exprimés par les investisseurs. Oui, les investisseurs sont soucieux de voir renaître un marché de la titrisation recentré sur des transactions simples qui font sens, sous réserve que leur réglementation leur permette d’y participer. C’est sans doute un des premiers verrous à faire sauter et l’initiative d’un label est de nature à faciliter la tâche des régulateurs en créant une catégorie de titrisations respectant un certain nombre de critères de sécurité. Ainsi l’exigence d’utiliser un véhicule de titrisation de droit européen, au sens de l’Espace Economique Européen enrichi de la Suisse, élimine-t-elle le recours aux véhicules ad hoc extra territoriaux qui étaient trop souvent source d’opacité pour les investisseurs. De même, le label ne peut être accordé qu’à la tranche la plus sûre d’une opération, celle bénéficiant des meilleures garanties. L’interdiction de demander le label pour des opérations synthétiques est également une assurance que l’on ne retombera pas dans les erreurs trop coûteuses d’un passé encore présent dans les mémoires. A la lecture de la présentation du label PCS, on a toute raison de se féliciter de ce qui pourrait être une réelle avancée pour ré-ouvrir et structurer le marché de la titrisation en Europe.

PCS est l’acronyme de Prime Collateralised Securities, et il s’agit bien d’identifier les titrisations de bonne qualité bénéficiant d’un sous-jacent lui-même de qualité pour leur attribuer un label distinctif. Cette démarche est initiée par un groupe d’une quarantaine d’institutions européennes, banques et grands investisseurs, qui ont créé une association en Belgique avec un secrétariat en Angleterre assurant la définition et la promotion du label PCS. Des associations professionnelles, parmi lesquelles l’EFAMA chère au cœur des gérants, et de grandes institutions comme la BCE ont rejoint en qualité de membres associés. Le site http://pcsmarket.org/  donne accès à la présentation de l’activité naissante de cette association. Le modèle économique repose sur un système de dons de la part des membres qui est apparemment très souple, puisqu’il est requis une contribution annuelle comprise entre 1 € et 300 000 €, mais qui concentre les droits de vote à hauteur de près de 92% entre les mains des membres qui versent plus de 25 000 €. D’autre part la demande de label donne lieu à une facturation de 9 650€ complétée, en cas d’attribution, par une redevance annuelle de 6 000 € à partir de 2015. La procédure d’instruction du dossier de demande de label est confiée à une de trois organisations désignées comme rapporteurs par l’association. D’un point de vue pratique, c’est l’avocat auteur du montage qui répondra au questionnaire de PCS en vue de l’attribution du label.

Intuitivement, on craint de reproduire le schéma des agences de notation et on envisage une nouvelle addiction de marchés devenus dépendants du nouveau label. Cependant PCS est une association sans but lucratif créée par les professionnels des marchés, buy side et sell side, dans le but de définir une liste de critères binaires permettant d’éclairer sur la qualité des titrisations. Il ne s’agit pas d’exprimer une opinion ou un jugement sur la capacité de remboursement à l’échéance comme pour la notation, mais d’accorder un label aux opérations qui répondent à l’intégralité des critères identifiés. Le point de départ est différent, on peut espérer que celui d’aboutissement restera compatible avec l’obligation des investisseurs d’effectuer leur propre appréciation du risque.

 
S. Bonus- Par

(Mis en ligne le Vendredi 11 Janvier 2013)