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UCITS 5, Omnibus 2, CSDR et Résolution bancaire peuvent passer, in extremis

Référence de l'article : IP3000
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Personne n’oublie à Bruxelles la proximité des échéances électorales. Le 25 Mai 2014 se rapproche rapidement et la période électorale rendra difficile l’avancée des travaux du Parlement Européen au second trimestre. Le calendrier neutralise les mois de Mai et Juin consacrés aux élections et à la formation des groupes parlementaires. Ensuite, le Parlement devra s’atteler à sa première tâche, la désignation du Président de la Commission. Ainsi le Parlement et la Commission se renouvellent en même temps, seul le Conseil, qui a le dernier mot pour la désignation de la Commission, a un calendrier différent.

La question qui agite les esprits est de savoir quel texte a une chance de parachever le processus et d’être définitivement adopté avant les élections. Les spéculations se multiplient et les paris s’appuient certes sur le degré d’avancement des projets, mais aussi sur leur impact politique ou sur l’intérêt personnel d’un Commissaire à affirmer sa stature d’éventuel Président de la Commission… Il faut se rappeler qu’un texte qui n’a pas été voté en séance plénière devra reprendre sa course au sein du Parlement et que rien n’assure que les rapporteurs précédents déjà rôdés au texte soient réélus et à nouveau désignés comme rapporteurs dans la session suivante.

Dans le domaine de la gestion d’actifs, voici les textes pour lesquels on s’attend à ce qu’ils soient votés :

  • UCITS 5 où les projets du rapporteur sur la rémunération ont fait long feu et qui devrait se finaliser dans une version proche de celle de la Commission  pour ses 3 volets rémunération, dépositaire, sanctions ;
  • Omnibus 2 absolument nécessaire à la possibilité de mettre en place Solvabilité 2 (en cours de discussion) à la date annoncée de début 2016 ;
  • CSDR réglementant les dépositaires centraux, projet sur lequel les banques centrales insistent comme un préalable à la mise en place de T2S ;
  • Résolution bancaire qui semble une exigence forte en termes politiques.

A côté de cette liste, on peut espérer que MIF 2 soit achevée, mais le compromis n’est pas encore atteint sur la transparence des marchés obligataires. En revanche on considère qu’il y a peu de chance que la réglementation des produits substituables structurés, PRIPS, fasse l’objet d’un accord. On sait que des sujets, même très importants comme le droit des titres, ou très structurants comme UCITS 6, seront repris à nouveaux frais par la prochaine législature.

Reste à se préoccuper des 3 projets publiés par la Commission ces derniers mois : fonds européens d’investissement à long terme, fonds monétaires et indices. Trois sujets urgents à forte portée politique, mais trois sujets où les professionnels déplorent un manque de consultation ou d’étude d’impact et déplorent des erreurs d’analyse. L’espoir inavoué que l’on peut avoir est que ces projets aient du mal à se frayer une place dans un calendrier surchargé et doivent faire l’objet d’un réexamen. Espoir qui n’est peut-être pas infondé au vu des priorités de la présidence lituanienne qui doit se concentrer pour ses 2 derniers mois sur un nombre restreints de sujets et de la brièveté de la période utile de la présidence grecque qui lui succèdera.

S Bonus-Par

(Rédigé le 29 Octobre 2013)
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