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Steven Maijoor a présenté 3 thèmes importants pour l’ESMA

Référence de l'article : IR6457
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(17 Novembre 2017)
 

 

L’association européenne des gérants d’actifs, l’EFAMA, a invité Steven Maijoor, Président de l’ESMA, à intervenir jeudi 16 novembre dans le cadre de son Forum annuel. Son discours largement prospectif était articulé autour de 3 thèmes qui sont à l’agenda de l’ESMA : les coûts de la gestion, les stress tests, la convergence européenne compte tenu du Brexit.
 
1.       Coûts et charges : il faut souligner que la vision du régulateur européen est passée de la notion de transparence sur les coûts et charges à celle d’appréciation des performances de la gestion. La première nous semble totalement justifiée dans le cadre de la réglementation, même si l’extension des frais au paiement de l’analyse financière ou à la notion de coûts de transaction intégrant l’effet marché nous paraît contestable et génère incontestablement des difficultés d’application. Mais le passage vers l’appréciation de la performance, que Steven Maijoor rattache aux frais par le biais du devoir de confiance (fiduciary duty) dû à l’investisseur, est certainement intéressant d’un point de vue informatif et journalistique mais plus éloigné de la mission de contrôle et de réglementation de l’ESMA.
 
Steven Maijoor a fait référence à l’étude The impact of charges on mutual fund return diffusée le 19 octobre sur le site de l’ESMA [1] avec l’annonce du mandat que lui a confié la CE sur ce sujet, ce qui me conduit à exprimer les remarques personnelles qui suivent.
 
Les journalistes se sont précipités pour reprendre les chiffres mis en exergue dès l’introduction de la publication : “Preliminary evidence for the EU fund industry suggests that over the three–year horizon, from 2013 to 2015, ongoing fees, one-off charges and inflation reduced the returns available to investors by 29% of gross returns on average or, in absolute terms, 252bps”. Mais rares sont ceux qui ont pris le soin de détailler la ventilation de ce chiffre de 29% de la performance brute. Moins de la moitié, 13%, couvre les coûts de gestion, et si l’on ajoute les droits d’entrée/sortie (souvent négociables), on atteint 19 % et c’est l’inflation qui conduit à ce chiffre global de 29%. Il y a une manipulation manifeste à opposer une performance nette absolue à une performance brute courante sans explicitement indiquer l’impact de l’inflation.

On peut d’ailleurs conclure qu’une performance brute couvrant l’inflation et les frais plus de 3 fois et laissant 71% de gain net à l’investisseur est particulièrement favorable et correspond à une brève période de 3 ans dont les résultats ne peuvent pas être extrapolés.

Par ailleurs, l’ESMA annonce que l’encadrement des commissions de surperformance et notamment l’introduction systématique d’un système de High Water Mark sera étudié en 2018. De même son Président a confirmé la poursuite avec les autorités nationales de la chasse aux abus de ce qui a été appelé l’indexation inavouée de la gestion ou closet indexing et plus généralement l’étude de l’opposition entre gestion passive et active.
 
2.       Stress tests : l’ESMA souhaite s’appuyer sur l’expérience acquise sur le suivi des AIFs et demain des fonds monétaires (MMF) pour étendre à l’ensemble des fonds l’obligation de stress tests réguliers dans un cadre défini. Des RTS et ITS, ainsi que des guidelines, sont annoncés dans ce domaine et les Français peuvent espérer que les travaux faits par l’AFG avec l’AMF serviront de référence.
Mais le risque d’un caractère plus prescriptif n’est pas écarté totalement et Steven Maijoor a mentionné l’intérêt de stress tests intégrant des chocs macro-économiques impactant les marchés, comme dans le cas des MMF.

En outre, si n’ont été évoqués que les stress tests réalisés à l’échelon d’un fonds individuel, la pression pour une approche macro transversale avec agrégation au niveau de la SGP existe, notamment en provenance du FMI. Dans ce domaine, la prise de position explicite du Trésor américain contre les stress tests macro dans la gestion d’actifs peut toutefois encourager l’industrie de la gestion à poursuivre sa démarche pédagogique d’explication des effets néfastes de stress tests globaux qui introduiraient un caractère moutonnier et procyclique là où règne aujourd’hui une diversité très positive dans les comportements.
 
3.       Convergence des contrôles : sur ce sujet, Steven Maijoor a tenu à justifier les opinions émises par l’ESMA sur la surveillance des risques d’arbitrage réglementaire entre Etats Membres. L’opinion générale du mois de Mai, déclinée ensuite en trois opinions sectorielles dont l’une consacrée à la gestion d’actifs, vise à prévenir que certains Etats membres se montrent plus conciliants et servent de point d’entrée à bon compte dans l’Union Européenne pour des entités de pays tiers.
 
Tout lien avec la perspective du Brexit a été nié, mais c’est clairement ce que chacun a en tête quand on évoque la notion de substance dans le cadre de délégations et que l’on dénonce les sociétés coquilles ou boîtes aux lettres.
 
S. Maijoor a formulé trois remarques.
D’abord, la conformité juridique de l’opinion de l’ESMA a été validée et en interne et par la Commission Européenne : l’ESMA agit dans le cadre de ses pouvoirs et respecte les textes de niveau 1 et 2.

Ensuite, les principes de liberté d’établissement et d’ouverture de l’UE ne sont absolument pas contestés.

Enfin, en matière de gestion d’actifs, la nécessité de faire progresser le contrôle des autorisations et du suivi des délégations de gestion était à l’agenda indépendamment du Brexit et l’opinion exprimée par l’ESMA est essentiellement le rappel de dispositions existantes en vue de leur application convergente et harmonisée par toutes les autorités compétentes nationales.
 
Il n’appartenait pas au Président de l’ESMA de se prononcer sur le projet d’extension de pouvoirs proposée par la Commission européenne dans le cadre de la révision des ESAs. Steven Maijoor a su rester discret sur ce point.

[1] : cette étude de 9 pages au format PDF est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous

(Mis en ligne le 17 Novembre 2017)

 
 
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