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Risque systémique tout azimut

Référence de l'article : IP3239
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écrit par S B-P,

La consultation conjointe du FSB et d’IOSCO (ouverte jusqu’au 7 avril) sur les organismes non bancaires ni assurantiels susceptibles d’avoir une importance systémique (NBNI SIFIs) s’est focalisée sur 3 catégories d’entités : 

  • les sociétés financières (largement régulées comme les banques en France),
  • les intermédiaires de marché (généralement entreprises d’investissement supervisées par l’ACPR en France sur des bases proches de la réglementation bancaire),
  • et les fonds d’investissement à l’exclusion des mandats.

Dans les domaines bancaire et assurantiel, les organismes présentant un risque systémique, les SIFIs, sont soumis à des exigences de fonds propres et de solidité financière renforcées, à la préparation d’un plan de résolution et à des contrôles supplémentaires. Est-ce envisageable pour les fonds et/ou leurs gérants ?

Le rapport identifie 3 mécanismes de transmission qui confèrent une ampleur systémique à la défaillance d’une entité et considère que les fonds peuvent y participer :

  • L’exposition au risque de contrepartie et sa transmission en chaine ;
  • L’impact global de marché d’une vente forcée en cas de difficulté;
  • La défaillance du fournisseur d’une fonction critique difficilement remplaçable.

Malgré la diversité des situations et des modèles économiques des entités NBNI, on retrouve ces trois canaux de diffusion des difficultés d’une seule institution à l’ensemble du marché.

Le rapport a pour but de proposer aux régulateurs des critères pour les aider à identifier les NBNI SIFIs. Il suggère un mode de fonctionnement reposant sur les régulateurs nationaux sous la supervision d’IOSCO et du FSB pour établir une nouvelle liste de SIFIs. Pour toutes les catégories d’entités visées il rassemble les critères en 5 familles. Voici à titre d’illustration les critères évoqués pour les fonds :

  • Pour la taille : l’encours géré (supérieur à 100 milliards $), l’exposition brute globale pour les hedge funds (400 à 600 milliards $) ;
  • Pour l’interconnexion : le levier, l’exposition globale aux contreparties (y compris les chambres de compensation) et l’exposition plus détaillée auprès des SIFIs ;
  • Pour la spécificité : la part du fonds dans le marché d’un type d’actif (sans définir la granularité), le taux de rotation du fonds comparé à celui de l’ensemble des fonds de même catégorie, les stratégies de niche à moins de 10 gérants ;
  • Pour la complexité : la part des OTC dans les transactions du fonds, le taux de réemploi du collatéral reçu de contreparties, la part de l’actif consacrée au trading haute fréquence, l’adéquation actif /passif de la liquidité du fonds, le cash disponible par rapport à l’exposition brute du fonds ;
  • Pour l’internationalisation : le nombre de pays d’investissement, le nombre de pays de commercialisation, le nombre de pays d’établissement des contreparties.

Dans les commentaires sur les critères, le rapport semble suspect vis-à-vis de l’utilisation des dérivés, la gestion active ou les stratégies de niche… A contrario, il souligne le caractère original de la gestion collective où le gérant est agent pour le compte de son client investisseur. Ce qui réduit beaucoup l’impact systémique. Enfin il s’interroge sur la possibilité d’analyser les fonds, non seulement individuellement, mais par famille et par société de gestion.

La déclinaison du concept de SIFI semble inéluctable, encore faut-il que les conséquences soient adaptées à la nature de l’activité. La gestion n’est pas la banque.

(Rédigé le 23 Janvier 2014)
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