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Rien à déclarer ? Si, les Securities Financing Transactions : encore un nouveau reporting !

Référence de l'article : IP3396
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écrit par S. B-P,

Les cessions temporaires de titres (CTT) risquent de se déplacer vers la finance de marché avec la réglementation de séparation des activités bancaires et c’est pour cela que leur transparence doit être renforcée. Le projet de réglementation des SFT publié par la Commission Européenne est donc lié à celui qui est proposé en parallèle sur la réglementation des activités de marché des banques.

L’appellation de SFT, Securities Financing Transactions, est une nouvelle preuve que le régulateur examine les opérations avec le prisme des banques de marché qui cherchent à refinancer un livre de titres en position. Elle est totalement inadaptée à la gestion d’actifs classique qui utilise ces opérations pour effectuer des placements sécurisés. Mais les exigences nouvelles vont frapper très directement les sociétés de gestion. De quoi s’agit-il ?

Obligation de déclaration : le règlement prévoit que toute contrepartie européenne à une CTT doit la déclarer à un trade repository agréé par l’ESMA. Comme pour EMIR, on peut craindre une double déclaration. Les sociétés de gestion sont spécifiquement visées ce qui suggère que ce sont elles qui sont responsables pour le compte des fonds et SICAV qu’elles gèrent. Notons une conception élargie de la territorialité puisque sont des contreparties européennes la succursale située en Europe d’un établissement étranger tout comme la succursale étrangère d’une institution européenne. De même, le champ des opérations déclarables est ouvert puisqu’il ajoute aux opérations de prêt/ emprunt de titre et de pension toute opération ayant un impact économique et des risques équivalents, comme le réméré français sans doute.

Information des investisseurs : c’est une nouvelle contrainte qui est imposée aux sociétés de gestion.La partie A de l’annexe définit le contenu du reporting périodique qui va bien au-delà de l’existant, même pour les OPCVM soumis aux guidelines de l’ESMA de décembre 2012. La notion de titres prêtables est introduite, pour le collatéral il est demandé la liste des 10 premiers émetteurs représentés, la répartition par maturité, par type de transaction et par devise, l’analyse de la réutilisation avec indication du produit du réinvestissement et la ventilation des revenus entre bénéficiaires par catégorie d’opérations, le degré de ségrégation… Parallèlement, le prospectus devra signaler la possibilité d’effectuer des CTT et indiquer dans quel objectif et selon quelle stratégie le gérant utilise cette possibilité. C’est la partie B de l’annexe qui décrit les exigences en la matière. Il semble que des compléments aux informations actuellement données soient nécessaires, par exemple sur les méthodes de ségrégation ou la définition des encours mobilisables.

Transparence de la réutilisation : la possibilité de réutilisation n’est ouverte que sous réserve que les réglementations AIFM ou OPCVM ne soient pas plus restrictives. La contrepartie, receveur initial du collatéral, qui veut réutiliser le collatéral doit informer le déposant/ constituant des risques liés à la réutilisation et obtenir une autorisation expresse. Les titres transférés doivent être enregistrés au  nom du receveur initial de collatéral.

Encore un nouveau reporting en vue pour les sociétés de gestion… !

(Rédigé le 6 Mars 2014)
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