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Réponse d’Amundi à la feuille de route de l’AMF sur la finance durable

Référence de l'article : IR7314
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(19 Janvier 2019)


 
Amundi encourage vivement l’AMF à se positionner comme une des autorités les plus impliquées en Europe et dans le monde sur la finance durable. Le rappel de l’historique et des initiatives déjà développées en France souligne le rôle parfois de pionnier de notre pays dans ce domaine et il nous semble important, d’une part de le conforter, et d’autre part d’en tirer profit tant en termes d’image que de promotion des réglementations nationales afin qu’elles servent de référence ailleurs.
Avant de commenter rapidement la feuille de route en 5 points proposée par l’AMF, nous souhaitons partager quatre réactions sur les éléments de contexte rappelés en première partie.

ELEMENTS DE CONTEXTE 

  1. La primauté de l’intérêt financier du client 

Le premier paragraphe du chapitre consacré au contexte donne une définition de la finance durable qui oublie totalement les obligations des gérants d’actifs et donc ne peut pas nous satisfaire. Pour nous, notre premier devoir est à l’égard de nos clients investisseurs, qu’ils soient individuels ou institutionnels, de leur assurer la meilleure rentabilité financière pour un niveau de risque défini. Notre métier est fondamentalement d’obtenir le meilleur couple risque/rentabilité au bénéfice de nos clients sur les actifs que nous gérons. Nous sommes organisés autour de deux lignes métier fondamentales : la gestion financière et la gestion des risques. Nous pensons que, pour un gérant d’actifs, la finance durable n’abandonne pas cet objectif de rentabilité pour les investisseurs et nous voudrions qu’il apparaisse dès la définition de la finance durable. Nous proposons de modifier la première phrase de la façon suivante : « Sans remettre en cause les objectifs financiers de rentabilité la finance durable…. » ou bien «  La finance durable est une approche globale visant à renforcer,à côté de la recherche de rentabilité, la performance sociale économique et environnementale de la finance dans la durée ».
 

2. Nuancer l’appréciation sur le lien rentabilité/critère ESG

Le 3ème alinea  en haut de la page 4 se présente comme une synthèse des travaux universitaires sur l’amélioration de la rentabilité d’un portefeuille qu’apporte à long terme l’inclusion de critères ESG.  Il nous semble être rédigé de façon trop péremptoire sur un sujet aussi incertain de la recherche pendant des années. Nous pensons important de souligner l’amorce d’un phénomène mesurable là où pendant des décennies les études avaient du mal à convaincre, tant elles étaient partagées sur les conclusions. Aujourd’hui, nous avons, comme l’AMF, la conviction que ces nouvelles études commencent à enregistrer une évolution que nous considérons comme de long terme et appelée à s’amplifier. C’est dans cette perspective qu’Amundi a annoncé son plan à 3 ans pour amplifier et généraliser son engagement dans l’investissement durable. Il n’empêche que ce paragraphe tel qu’il apparaît dans le document de l’AMF devrait être reformulé en s’entourant des précautions usuelles dans la littérature universitaire pour exprimer cette vision qui nous semble plus exacte.

3. L’équilibre à trouver pour établir un langage commun sur l’ESG

Nous partageons l’interrogation de l’AMF sur la qualité des données ESG. Sur ce sujet, nous craignons que la diversité des références, des approches, des mesures d’impact … rende illisibles pour les investisseurs les informations fournies. Amundi est particulièrement attentif aux travaux européens en matière de taxonomie et de publication d’informations dans le cadre de l’initiative sur la finance durable (sustainable investment). S’il nous semble important de parler un langage commun, nous ne pensons pas que la réglementation contraignante soit la meilleure approche et recommandons de s’appuyer sur les travaux initiés par l’industrie en collaboration avec les émetteurs de titres et son expérience de la relation client pour décider tant de la taxonomie que des labels à promouvoir.  Viendra un moment où la concentration sur un nombre limité de données cohérentes devra s’imposer (ou être réglementairement imposée) comme un minimum commun d’informations à publier.

4. Clarifier la lecture des projets de la Commission Européenne

Nous partageons les idées exprimées par l’AMF dans l’encadré surligné en gris qui traite des avancées résultant de la proposition de la Commission, et souhaitons apporter plus de clarté :

  • L’information diffusée par les émetteurs est la première source de données des investisseurs et c’est sur volet qu’il faut, comme le fait l’article 173 de la loi TECV en France, faire porter l’effort notamment pour que le champ d’application soit le plus large possible ;
  • En ce qui concerne les gérants d’ OPC, il nous semble indispensable que soit mentionné de façon explicite pour tous les fonds s’ils intègrent ou non des critères ESG dans leur stratégie de gestion ; seuls les fonds affirmant une approche ESG seront tenus de décrire en quoi elle consiste et quels résultats en sont attendus ; parmi ces fonds orientés vers l’investissement durable et ESG, il en est qui souhaiteront obtenir un label et devront alors se conformer, au-delà des autres exigences d’information, au cahier des charges (contraintes et contrôles) propre au label choisi ;
  • Compte tenu de la primauté généralement donnée par les investisseurs au couple risque/rentabilité dans leurs investissements, la recherche de leurs préférences en matière ESG sera intégrée comme une étape complémentaire dans la procédure de connaissance des clients ; cette étape pourra être très brève quand le client investisseur indiquera ne pas avoir de préoccupations ESG ; ce sera alors une occasion de développer, si le cadre s’y prête et sans obligation réglementaire, un dialogue pédagogique sur la signification de cet acronyme.

 
Nous serions sensibles à ce que le texte de l’AMF reflète bien toutes les distinctions apparaissant entre ces 3 niveaux qu’elle a globalement identifiés.

FEUILLE DE ROUTE DE L’AMF 

  1. L’accompagnement des acteurs et de l’innovation 

Pour favoriser l’éclosion en cours d’un sentiment favorable à l’investissement durable, notamment sous l’angle de l’intégration de critères environnementaux et l’accompagner, l’AMF se positionne comme un acteur impliqué. Nous apprécions et encourageons cette volonté clairement exprimée dans la feuille de route. La prise en compte des travaux des associations professionnelles que l’AMF ne souhaite ni dupliquer , ni préempter, marque un respect à leur égard qui est le gage d’une riche collaboration.

L’AMF souligne les difficultés d’application de la prise en compte des préférences ESG des clients dans le conseil et de l’intégration des facteurs ESG dans la gestion, et s’engage à faciliter la transition.

Il nous semble primordial de bien définir le point d’arrivée souhaité en interprétant les textes avec toute la proportionnalité requise pour maintenir l’équilibre entre l’intérêt des clients et la lourdeur administrative et opérationnelle des procédures. En effet, le sujet ESG étant porteur, non seulement auprès du grand public, mais aussi politiquement, nous notons une tendance à la surenchère qui peut conduire à des textes d’une exigence excessive : la route de l’enfer est pavée de bonnes intentions. Aussi nous souhaitons que l’AMF intègre dans sa feuille de route non seulement la promesse d’une transition douce, mais aussi celle d’une situation finale appropriée et réaliste.

Enfin, nous saluons la perspective d’intégrer un chapitre ou une rubrique ESG dans le programme couvert par les épreuves de vérification des connaissances minimales requises pour l’exercice de certaines fonctions, ce que l’on dénomme la certification AMF.  Nous pensons que c’est la conséquence normale de la prise en compte de l’évolution réglementaire par les organismes certifiés et n’appelle pas d’effort particulier de la part du régulateur.

2. La supervision et la veille 

L’AMF vise sous le terme de ‘veille’ la surveillance des campagnes commerciales. En matière de supervision, les Sociétés de gestion font l’objet d’un paragraphe spécifique. Une série de contrôles SPOT a été lancée sur la gestion ISR. Ces contrôles thématiques destinés à relever les bonnes et mauvaises pratiques nous semblent efficaces s’ils demeurent non stigmatisants et conduisent à une amélioration de la formulation de la doctrine de l’AMF, notamment par une révision de positions ou instructions. De taille limitée, ils recréent une relation de surveillance couplée d’un conseil plutôt que d’une perspective immédiate de sanction qui est très bénéfique pour la Place. Leur utilisation sur le thème de l’ISR, où une grande diversité d’approches existe, est justifiée, ne serait-ce que pour nourrir le rapport ISR 2019 comme évoqué.

3. La participation aux travaux européens et la collaboration avec les autres régulateurs

Nous appelons l’AMF à être plus ambitieuse dans sa participation aux organismes internationaux. Le retrait prévisible du Royaume Uni des institutions européennes a  déjà été analysé à juste titre comme une opportunité de renforcer le rôle de l’AMF au sein de l’ESMA et auprès de la Commission. C’est d’autant plus vrai pour le domaine de l’investissement durable où la France a une antériorité et une expertise réglementaires reconnues. Cela pourrait également conduire l’AMF à viser la présidence du groupe informel qui se met en place au sein de l’OICV. En l’occurrence, il ne s’agit pas que de « partager l’expérience et réfléchir conjointement »,  mais bien de promouvoir et faire prévaloir l’approche française de l’investissement durable.

La mention de stress tests climatiques macro-prudentiels développés conjointement avec l’ACPR ne nous semble pas prioritaire et cet exemple pourrait être supprimé dans la feuille de route définitive tant il nous semble nécessaire de mieux définir ce qui est attendu. Des stress test macro – prudentiels dans les métiers de la banque, de l’assurance et de la gestion d’actifs, ne peuvent pas être conçus de façon uniforme. Les risques d’addition des impacts quand il s’agit de la gestion qui est souvent faite pour le compte d’acteurs déjà régulés sont importants. La diversité des modèles économiques et de répartition des risques entre ces industries mérite également une approche différenciée reposant sur une analyse préalable approfondie.

4. La pédagogie vis-à-vis des épargnants

L’éducation du public en matière ESG n’est qu’un aspect de la nécessaire formation de l’ensemble de la population à la finance. Il est intéressant de prendre l’angle de l’environnement ou de la gouvernance au moment où ils sont populaires pour servir d’accroche et s’attaquer au problème général de l’inculture économique et financière de nos concitoyens. Les méthodes envisagées par l’AMF (brochures, vidéos, partenariats…) ne créent pas de rupture avec l’existant et manquent de souffle. Nous proposons de reprendre le dossier de la formation à la constitution et la gestion de l’épargne avec plus de volontarisme en profitant du levier que constitue l’intégration des critères ESG. Un Haut comité de Place animé par l’AMF et l’organisation d’un grand prix annuel sont des expériences qui devraient être tentées à titre exploratoire pendant 3 ans avec l’appui de bénévoles à trouver parmi les jeunes retraités des professions financières.

5. Le développement de l’expertise interne et la gouvernance

 Nous saluons la création d’une unité « Stratégie et Finance durable » et d’un groupe de travail spécialisé au sein de l’AMF comme un moyen d’exprimer l’engagement de l’AMF sur le dossier de l’investissement durable et comme une garantie de sa continuité. Cela fait écho à la réorganisation de la DG FISMA au sein de la Commission Européenne qui a créé une unité, B2, consacrée aux Fintech et à la finance durable.
 
Contact chez Amundi :
Frédéric BOMPAIRE
Affaires publiques
Tél : 01 7637 9144
Frederic.bompaire@amundi.com

 

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