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Rapport de l’OICV sur la réglementation des fonds monétaires

Référence de l'article : IP4899
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(16 Octobre 2015)


 

L’IOSCO a publié le 2 Septembre 2015 un rapport sur la réglementation des fonds monétaires. Le document intitulé  Peer Review of Regulation of Money Market Funds : Final Report est accessible via le lien suivant :

http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD502.pdf

C’est à la demande du FSB que l’OICV a entrepris une analyse des risques des  fonds monétaires (MMFs) et a publié ses Policy recommendations for MMFs en Octobre 2012. Après avoir identifié 8 sujets sur lesquels la réglementation devrait porter, l’OICV y formulait 15 recommandations. Un peu plus de deux ans après, l’OICV dresse un état des lieux à la date du 31 Mars 2015. Il est d’ores et déjà prévu une nouvelle étude à démarrer en 2016, donc dans moins de deux ans, portant sur les 15 principaux pays qui détiennent 96,9% des encours de MMF. Cela ajoute un peu de pression sur l’Union Européenne (et les présidences luxembourgeoise puis hollandaise) pour concrétiser les projets de réglementation, dans la mesure où les Etats Unis sortent de ce premier examen avec un satisfecit pour leur réforme d’Août 2014. Il est vrai que l’étude ne juge pas l’efficacité ni la conformité des mesures prises aux recommandations de l’OICV, mais se limite à constater leur existence et leur objectif. Le cœur du rapport est constitué du chapitre 4 dont les deux premières sections  sont une excellente analyse de la situation.

1.    Présentation et évolution du marché 

Les MMFs représentent 16% des encours de fonds, fin 2014, et plus de 20% dans 7 pays, dont l’Irlande, mais surtout la Chine où ils atteignent 47% . La Chine est le seul pays important où les encours ne se soient pas réduits depuis 2009.  Elle représente 2,2 % des encours de MMFS qui sont très concentrés entre les Etats Unis (61,5% soit 3 100 Milliards $), l’Irlande (9,4% selon ICI), la France (5,5%) et le Luxembourg (5%). Ce G5 atteint presque 90% du total. La clientèle retail est très majoritaire en Chine et représente un tiers des encours aux US.
La répartition entre CNAV et VNAV est actuellement (et avant application de la réforme US) très en faveur des CNAV. Les CNAV sont pratiquement la seule forme de MMF aux Etat Unis, représentent 60% des encours européens, et sont également majoritaires en Chine.
La présence de taux négatifs sur les maturités courtes en Europe a conduit les gérants à réduire leurs commissions, à diversifier leurs investissements et à introduire un mécanisme de réduction du nombre de parts. La conformité aux directives UCITS de ce mécanisme appliqué par certains CNAV n’est pas abordée dans le rapport.
L’évolution la plus extraordinaire vient de Chine où les encours ont explosé, se multipliant par 15 en 4 ans pour atteindre plus de 300 milliards $ en Octobre 2014. A lui seul, le fonds Yu’e Bao lancé par Alibaba en Juin 2013 représentait un quart de ces encours et comptait 140 millions de clients début 2015. Comme la Chine en Juin 2013, l’Afrique du Sud a connu en 2014 un fonds ayant dû renoncer à sa valeur constante. Le soutien du sponsor, la baisse du prix, le cantonnement des actifs illiquides, l’information du public… ont été parmi les mesures d’urgence prises.

2.    Réformes réglementaires 

L’évolution de la réglementation américaine est décrite assez en détail partant des dispositions antérieures à la réforme de 2010 (qualité et liquidité des investissements, limitation à 0,5% de l’écart entre la CNAV et la shadow NAV, information du public…) pour ensuite évoquer les réformes de 2010 (WAL limitée à 120 jours et WAM à 60, publication différée de la shadow NAV, suspension possible des rachats, limitation des actifs de moindre qualité, reporting à la SEC…) et 2014. Les principales mesures décidées en Août 2014 sont le passage en VNAV des fonds prime institutionnels d’ici Octobre 2016 et la possibilité pour le Conseil d’activer des droits de sortie et de limiter les rachats par des « gates » en cas d’insuffisance de liquidités à une semaine (ratio de 30%). Cette possibilité se transforme en une obligation (toutefois non absolue) si le seuil de 10% de liquidité hebdomadaire est franchi à la baisse ; mais ceci sauf pour les MMFs investis en valeurs gouvernementales, les titres du Trésor étant inclus dans le ratio de liquidité quelque soit leur maturité. La possibilité de suspendre temporairement les rachats et le stress testing de la volatilité des MMFs sont d’application immédiate dès le 14 Octobre 2014.

La présentation des réformes envisagées en Europe est limitée et surtout l’existant résultant des dispositions du CESR en Mai 2010 n’est pas détaillé. Il en résulte une impression de vide (et de flou quand sont mentionnées les approches différentes de la Commission et du Parlement), ce qui place clairement l’Europe en position d’accusé.
Les mesures envisagées par la Chine et publiées en Mai 2015 auront sans doute moins de difficulté à être confirmées. Elles limitent la WAL et la WAM à 240 et 120 jours, préconisent la cotation des fonds, autorisent la détention de certificats de dépôts et limitent à 25bp l’écart entre Constant et Shadow NAVs.

En conclusion, l’OICV annonce un prochain état des lieux en 2016. On attend aussi une évaluation de la pertinence des mesures prises qui ajouterait une grande valeur aux travaux de l’OICV. La vérification que le sujet a été abordé n’est pas suffisante. C’est pourtant le reproche qui est fait actuellement aux législateurs européens. Souhaitons qu’ils ne considèrent pas la réglementation américaine comme un modèle à reproduire.


(Mis en ligne le 16 Octobre 2015)
 

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