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Quelle est la mission de Jonathan Hill, le nouveau Commissaire européen en charge des services financiers ?

Référence de l'article : IP4012
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,

L’audition de J Hill devant le Parlement Européen s’est déroulée le 1er Octobre et même s’il lui a été demandé de revenir le 7 pour un second oral, il a été agréé. Toutefois, le vote définitif porte sur l’ensemble des membres de la Commission et prévu pour le 22 Octobre, il est encore sujet à la nomination d’un nouveau Commissaire slovène. Quant à Mr Hill, son passé de consultant proche des intérêts de la City et sa nationalité même n’ont pas soulevé l’ire des parlementaires. Sir Jonathan est donc pressenti par le Président Juncker pour le portefeuille nouvellement créé de « Stabilité financière, services financiers et Union européenne des marchés de capitaux ». Cette séparation des services financiers impose un éclatement de la DG Marché Intérieur antérieure et affirme la spécificité des activités financières. Jetons un œil sur la lettre de mission du nouveau commissaire :

 http://ec.europa.eu/about/juncker-commission/docs/hill_en.pdf

Elle décrit tout d’abord la nouvelle organisation de la Commission arrêtée par JC Juncker. En fin connaisseur des institutions européennes, il a désigné 7 vice-présidents (VP) conçus comme des chefs d’équipe chargés d’assurer la cohérence et la gestion des priorités. L’agenda de la Commission ne sera pas validé sans l’aval du VP en charge du domaine concerné. Pour J. Hill, c’est Jyrki Kaitanen, le VP en charge de l’emploi la croissance, l’investissement et la concurrence qui sera la référence. Le premier VP, Frans Timmermans, a le rôle explicite d’assurer une meilleure réglementation, la cohérence des textes et de veiller au respect par les services des orientations politiques convenues. Kristalina Georgieva est la VP responsable du budget et des ressources humaines de la Commission, signe que la gestion des priorités restera entre les mains du politique et non de la technostructure. Personne ne sait exactement comment fonctionnera en pratique la relation entre VP et simples commissaires, mais le principe, non de mise sous tutelle, mais de travail en équipe restreinte, est affirmé. A côté de ces principes d’efficacité de coordination et de transversalité, il est rappelé le comportement éthique et démocratique dans le respect des droits du Parlement qui est attendu des commissaires.

Ensuite, JC Juncker définit les orientations de l’action de J Hill. Un premier rendez-vous est donné dans 3 mois pour contribuer à un « paquet » pour l’emploi et l’investissement. A ce titre des initiatives sont attendues sur latitrisation, la réduction du coût du capital et les alternatives au financement bancaire qui pourraient intégrer les fonds de long terme. Parmi les mots clés de la lettre de mission on retiendra :

1.   la poursuite de la stabilité financière,
2.   la défense de l’intérêt des clients et investisseurs individuels,
3.   l’application dans les délais des textes déjà votés,
4.   la gouvernance et le financement sans recours aux budgets publics des autorités européennes de supervision financière,
5.   le paiement électronique et les monnaies virtuelles.

Mais le sujet le plus consistant est la création de l’Union Européenne des marchés financiers, qui doit inclure les 28 pays membres et pas se limiter à la zone €, au bénéfice du financement de l’économie réelle. Au travail !

Cette liste peut être lue de façon favorable ou inquiète. Ainsi la priorité donnée à l’application harmonisée des textes existants dans les divers pays peut laisser croire que la production de nouveaux textes sera moindre que ces dernières années. En revanche, la liste des sujets évoqués montre que le domaine d’action à couvrir reste gigantesque. En particulier la création d’une Union européenne des marchés financiers va immédiatement conduire à ouvrir à nouveau des dossiers très sensibles comme celui du droit des titres et celui de la faillite. Enfin, soulignons que le financement des autorités de contrôle sans affecter les budgets nationaux ou européen fait planer une menace claire de recours à une nouvelle contribution des professionnels. Attention à nos coûts !

(Rédigé le 16 Octobre 2014)
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