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Principaux indices : essai de définition officielle

Référence de l'article : IP4052
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écrit par Frédéric BOMPAIRE (30 octobre 2014),

Il n’est pas dans nos habitudes de regarder les  instructions sur les standards techniques d’application  (ITS) de la réglementation bancaire. Toutefois, la consultation ouverte par l’ESMA:

http://www.esma.europa.eu/system/files/cp_crr_its_2014.pdf

sur l’application de la directive relative aux exigences de fonds propres des banques porte sur les critères généraux d’éligibilité du collatéral et risque de faire jurisprudence sur l’ensemble des acteurs. Par exemple, ce qui s’applique aux banques sera vraisemblablement décliné sous EMIR qui concerne les gérants. L’ESMA propose la définition des « principaux indices » auxquels doivent appartenir les actions ou convertibles pour pouvoir être acceptées comme collatéral et celle de  « marchés reconnus » sur lesquels les obligations éligibles doivent être inscrites. Il s’agit de marchés réglementés et assortis de mécanismes de compensation.

L’ESMA considère comme principaux indices liquides ceux dont les composants ont, pour au moins 90% d’entre eux, un flottant supérieur à 500 millions ; à défaut de pouvoir calculer le flottant, il faudra une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard €. L’ESMA s’éloigne de la définition multicritère de la liquidité dans MIF (capitalisation et volume traité). Elle recommande de retenir sur chaque place l’indice le plus large quand il inclut la grande majorité des titres d’un indice plus étroit : le SBF 120 incluant le CAC 40 et respectant les critères sera seul retenu pour la France. L’ESMA a retenu également les composants d’indices transnationaux (Stoxx Europe 600 et MSCI global) de façon à rendre éligibles les titres de pays où le test de capitalisation d’un indice local n’est pas atteint alors qu’existent quelques titres très liquides.
En complément, l’ESMA ajoute les indices représentatifs de marchés locaux européens (Tchéquie, Portugal, Grèce, Irlande et Norvège qui, si elle n’appartient pas à l’UE, fait partie de l’EEE) remplissant des critères de liquidité moindres. Sont éligibles les indices qui au total englobent moins de la moitié du nombre de sociétés  cotées et dont plus de  90% des composants ont un volume moyen d’échange quotidien supérieur à 100 000€ à condition qu’ils remplissent en outre 2 des 3 conditions suivantes :
·        L’indice couvre plus de 40% de la capitalisation totale des marchés nationaux
·        L’indice représente plus de 40 % du volume des échanges des marchés nationaux  
·        L’indice est le support de contrats dérivés.

Appel au peuple au sujet des indices de convertibles

Comme il s’agit de déterminer un indice par pays, c’est le critère de support de dérivés qui prime pour choisir entre plusieurs indices locaux éligibles et en second niveau le choix s’arrêtera sur celui qui a le plus de composants. La liste résultant de ces critères est en annexe 1, pp 17 et 18.

Il est rappelé qu’en tout état de cause, le collatéral est soumis à un test de liquidité et de stabilité du prix et que l’appartenance à un indice ne constitue qu’une présomption (forte) d’éligibilité.

L’ESMA constate qu’il n’y a pas d’indices de convertibles suffisamment transparent pour soumettre ses composants à un test de liquidité. L’ESMA en appelle aux contributions des professionnels pour rendre certains indices de convertibles éligibles.

(Mis en ligne le 31 octobre 2014)

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