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Nouvelles orientations pour la réglementation des marchés ET pour redonner le goût du risque

Référence de l'article : IP3545
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écrit par S.B-P,

Chaque semestre Eurofi, think tank européen dédié aux marchés financiers, organise une conférence dans le pays qui assure la présidence de l’Union Européenne. Elle rassemble des représentants des régulateurs, des organes politiques et de l’industrie financière dans ses trois composantes, banque, assurance et gestion d’actifs. Parmi les nombreux thèmes abordés (dont l’Union bancaire et la fragmentation des marchés), on relèvera des débats nourris sur les cinq sujets suivants qui concernent plus directement les gérants pour compte de tiers :

  • Une réhabilitation de la titrisation : face à la tendance à la réduction des bilans des banques, la titrisation devient une exigence ; il convient de déterminer les types d’opérations qui présentent un risque maitrisé en toute transparence ; ce discours initié par le Président d’Eurofi, Jacques de Larosière, a été soutenu tant par Christian Noyer que par Michel Barnier ;
  • Le financement à long terme de l’économie : le retrait des banques va également se faire sentir sur le financement de long terme et la mise en place d’autres instruments, à côté de la titrisation, est nécessaire ; les premières propositions de la Commission sur les ELTIF sont jugées insuffisantes;
  • Le redémarrage de Solvabilité 2 : après l’adoption de la directive Omnibus 2, la date d’application de Solvabilité 2 est fixée au 1/1/2016. Les assureurs et les gérants s’inquiètent du traitement pénalisant de la titrisation et des infrastructures mais aussi de la rupture de concurrence entre fonds de pension et assurance vie. L’augmentation du coût pour les investisseurs, résultant de l’application de la réglementation mais aussi des exigences des fournisseurs de données, est considérée comme le prix de la sécurité ;
  • La réforme du droit du titre : elle apparait comme un élément central pour stabiliser le débat sur le collatéral et les cessions temporaires de titres ; de façon inquiétante pour le droit continental, ce sont les anglo américains qui semblent les plus déterminés sur ce sujet ;
  • Le risque systémique des gérants : les sociétés de gestion insistent sur l’originalité de leur activité et l’absence de positions détenues sur leur bilan ; elles soulignent le faible risque de leur activité de pur prestataire de service ; rares sont celles qui acceptent de discuter de l’impact systémique éventuel lié à la taille des actifs sous gestion surtout quand s’y ajoute un effet de levier ; cependant, l’évolution de l’activité des gérants vers le montage les rapproche de la finance de marché aux yeux des régulateurs.

Le Parlement Européen se met en vacance à Pâques, la Commission trace le bilan de son action, c’est le moment de partager les réflexions sur la vision de moyen terme de la réglementation. Après des années de renforcement des contraintes pour rétablir la stabilité financière, il est important de redonner le goût du risque aux investisseurs, professionnels ou non. La réglementation doit y veiller et éviter de transférer sur les contrôleurs la charge de la stabilité financière : une autonomie des acteurs est indispensable et il faut réapprendre à gérer le risque avec une certaine éthique. Voilà le bon programme.

S. Bonus-Part

(Mis en ligne le 18 Avril 2014)
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