Se connecterS'abonner en ligne

MIFID et MIFIR : une consultation accélérée qui a mobilisé fortement les gérants

Référence de l'article : IP3847
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Frédéric BOMPAIRE,

C’était le 1er Août que devaient être adressés les réponses et commentaires aux documents mis en consultation par l’ESMA sur l’application (au niveau 2 selon le jargon du processus Lamfalussy) de la nouvelle réglementation (de niveau 1) sur les marchés d’instruments financiers, MIF2, arrêtée par le Parlement et le Conseil européens en début d’année. Techniquement, compte tenu des délais de transposition en droit interne, la mise en application de la directive MIFID va prendre 2 ans et demi jusqu’en Janvier 2017, alors que le règlement MIFIR pourrait être applicable en 18 mois, soit au début 2016.

La consultation lancée par l’ESMA porte sur deux documents : un consultation paper et  un  discussion paper. Le premier prépare la rédaction par l’ESMA d’avis et de recommandations qu’elle doit fournir à la Commission Européenne qui prendra les dispositions de niveau 2 sous forme d’actes délégués. Ceux-ci devraient être soumis à consultation quand les projets seront rédigés, en intégrant l’avis de l’ESMA. Le consultation paper comporte 311 pages et 245 questions. Le second document couvre un domaine où il appartiendra à l’ESMA de prendre les dispositions de niveau 2 au travers de règlements et d’instructions d’application, les RTS et les ITS (regulatory et implementing  technical standards). La discussion initiale porte sur les orientations et les principes et il y aura une seconde consultation permettant aux parties prenantes de se prononcer sur les projets de RTS et ITS avant leur finalisation. Le discussion paper compte 533 pages et 615 questions.

250 réponses pour le consultation paper et 176 pour le discussion paper

Il est surprenant que la consultation ait été ouverte dès le 22 Mai, soit trois semaines avant la parution, le 12 Juin, de la réglementation de niveau 1 au Journal Officiel de l’Union Européenne. On ne saurait se formaliser de cette inversion de calendrier, car les délais sont très serrés en considération de l’étendue des matières à traiter et du nombre de questions posées. Malgré la nécessité de répondre rapidement et en pleine période estivale aux consultations, les parties prenantes ont été nombreuses à se manifester. L’ESMA a reçu plus de 250 réponses pour le consultation paper et 176 pour le discussion paper. Pourquoi ? Parce que pratiquement tous les types d’intervenants sont concernés par  les sujets traités: protection des investisseurs, transparence et organisation des marchés, reporting et publication des données de marché étendus aux autres instruments que les actions, dérivés sur matières premières…

Clairement les gérants se sont concentrés sur un point, celui de la rémunération des réseaux de distribution d’OPC : le modèle économique actuel de rétrocession de commission fondée sur les encours placé risque d’être remis en cause. Après avoir posé le principe, incontestable, qu’une rémunération ne peut qu’être liée à un service rendu au client final, le compromis trouvé devant le Parlement dans le texte de niveau 1 ménage la distinction entre les distributeurs qui se déclarent indépendants (qui doivent renoncer à toute rémunération annuelle sur les encours) et les distributeurs liés. On pensait que la discussion allait porter sur les critères permettant de se déclarer indépendant, la capacité pour un même distributeur personne morale ou personne physique à être alternativement indépendant ou lié, la définition de critères positifs d’appréciation du service rendu aux clients dans la durée pour justifier une rémunération annuelle… Las, le projet soumis par l’ESMA s’est ingénié à rendre sans portée le compromis du Parlement et du Conseil ! Apparemment, l’ESMA a semblé ne pas entendre l’appel des législateurs à la cohabitation de plusieurs modèles légitimes de distribution et privilégier manifestement la référence anglo-hollandaise d’une interdiction des rétrocessions de commission dans la durée. Mais la levée de boucliers suscitée par cette position s’est manifestée clairement à l’occasion des  auditions publiques, les hearings, et on peut espérer que les arguments développés par l’industrie dans les réponses convaincront le régulateur avant qu’il ne rédige son avis à destination de la Commission Européenne.

Même rapide et estivale, une consultation suscite une mobilisation générale quand les enjeux sont majeurs. C’est le cas pour le consultation paper de l’ESMA sur MIF 2 et les sociétés de gestion, notamment françaises, ont été plus de 50 à prendre la plume pour répondre.

(Mis en ligne le 29 Août 2014)
Articles similaires
Mise à jour des recommandations de l’OICV sur la...Evaluer la compétence et la connaissance du...Révision d’EMIR : les professionnels ont été en...Il serait temps de mieux évaluer l’impact des...Le répertoire des représentants d’intérêts se met...Parlons français : « incitations » doit être...L'essentiel sur le "Step in risk"...Pour le FSB aussi, il existe le "Discours de...3 propositions pour renforcer la solidité des ETF...Suspension d'OPCVM immobiliers anglais : la...Big data en matière financière : les Autorités de...Ce que l’AMF retient de sa consultation sur le...Comment financer la supervision des registres...Le FSB montre qu’il a compris la spécificité de...L’OICV débusque des pratiques contraires à la...Bientôt 5 amendements à la directive actuelle «...Jurisprudence de la Commission des sanctions : 5...Voici les 10 RTS préparés par l’ESMA pour le...Aimez-vous les FROGS (French (Routes and...Procès et sanctions : la composition...Comment faire face à une crise grave d’une...La fin de vie des fonds: les bonnes pratiques...Analyse financière: avenir et modes de...La Commission veut relancer les EuVECA et EuSEFL'ESMA prête à reporter l'obligation de...Comment organiser l'éducation financière à...Fin de la classification AMF des OPCVM ? ...PRIIPS (3) : scénarios de performance et...PRIIPS (deuxième partie) : présentation des...PRIIPS niveau 2 : commentaire global sur un...Quelques surprises, bonnes ou mauvaises, dans le...Les sondages de marché : commentaires sur le...Indices de référence (BMR) : le règlement en...L’ESMA soupçonne que des fonds passivement gérés...Le Fichier FIBEN, géré par la Banque de France,...Et si les banques soutenaient le shadow banking à...Vers l’Europe digitale des services financiers :...Le casse-tête juridique du versement des «...Que répondre à la consultation des ESAs sur...La norme IFRS 9 = danger de MORT pour la gestion...La FCA lance une « Asset management market study...Consultation AMF sur l’octroi de prêts par des...Taxe sur les transactions financières (TTF) :...Rapport de l’OICV sur la réglementation des fonds...Vers un nouveau LIBOR, remanié de fond en combleEMIR : abondance de textes cet été !Combien devrait coûter un fonds ? Vous avez...Etat d’avancement des textes européens concernant...EMIR : une V2 pour le collatéral sur opérations...ESMA / Emir : nouveaux élus à la compensation...L’AFG a un nouveau PrésidentTouchez pas au grisbi