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Meilleures pratiques pour les analystes de gouvernance d’entreprises : répondre svp AVANT le 20 décembre 2013

Référence de l'article : IP3140
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Meilleures pratiques pour les analystes de gouvernance d’entreprises : répondre svp AVANT le 20 décembre 2013

C’est avant le 20 décembre que doivent être adressés les commentaires sur les principes développés dans le cadre des « meilleures pratiques pour les analystes externes en gouvernance des  sociétés ». C’est une traduction libre du titre du document soumis à consultation : « Best practice principles for governance research providers. », disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://bppgrp.info/wp-content/uploads/2013/11/BPP-Group-Principles-Consultation.pdf

Ce rapport est le résultat des travaux d’un groupe indépendant suscité et hébergé par l’ESMA. Il fait des propositions visant à réglementer par une adhésion volontaire à une charte l’activité des agences spécialisées dans la gouvernance des entreprises cotées et l’exercice des droits de vote, les « proxy advisors ». Le principe appliquer ou expliquer (comply or explain) est jugé adapté à la volonté d’amélioration des pratiques en tenant compte de la diversité des situations. En particulier, on distingue trois grands types d’activités : l’exercice des droits de vote pour le compte des investisseurs, l’analyse des résolutions d’assemblée générale et l’intervention auprès des émetteurs pour améliorer leurs méthodes et agissements. Seuls les signataires des principes devront s’y référer en toute transparence pour les investisseurs.

Trois principes ont été exprimés :
  • Les signataires agissent en conformité avec les demandes de leurs clients et indiquent clairement leur position propre quand ils définissent une politique maison ;
  • Les signataires établissent une politique de gestion des conflits d’intérêt qui est publiée ;
  • Les signataires doivent avoir et publier leur politique de communication vis-à-vis des émetteurs, des auteurs de résolutions alternatives, des autres parties prenantes, des média et du public.

Au titre du premier principe, il est rappelé que les agences doivent conduire leurs analyses avec rigueur selon des procédures claires et vérifiables. La question de la définition d’une position maison sur chaque proposition analysée ne saurait constituer un  frein à l’application des consignes transmises par le client qui peuvent être opposées. C’est la qualité de la méthodologie qui est primordiale et qui doit faire l’objet de toute l’attention des agences.

Les conflits d’intérêts dépendent pour une large part des activités développées en parallèle par la même agence. Si elle est en contact avec des émetteurs pour les conseiller dans leur approche des relations avec les investisseurs et est d’autre part appointée par des investisseurs pour exprimer des recommandations en matière de droits de vote, la situation est plus conflictuelle que dans le cas d’une agence spécialisée dans les conseils aux seuls investisseurs. Aussi les principes énoncés sont-ils très généraux et relèvent-ils principalement du bon sens.

Le rôle des agences est également de communiquer au-delà du cercle de leurs clients investisseurs, avec les media en particulier et les émetteurs. La solution préconisée, plutôt que d’interdire ou d’encadrer les modes de communication, consiste à exiger la publication de façon aisément accessible à toutes les parties prenantes de la politique de communication.

Vingt-six questions sont posées, certaines adressées tout particulièrement aux signataires éventuels de la charte. En fait on ne voit pas d’avancée spectaculaire dans ce rapport dont la principale contribution est sans doute d’avoir identifié les différentes activités possibles des agences et l’ensemble des publics intéressés par leurs activités.

S Bonus-Par

(Rédigé le 13 Décembre 2013)
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