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MEDEF: sortir des conventions de l’OIT?

Référence de l'article : IP4075
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écrit par Eric VERHAEGHE ( 7 novembre 2014),

Le président du MEDEF, Pierre GATTAZ, a surpris de nombreux interlocuteurs en proposant, dans une interview à la presse, de sortir le droit français du licenciement du giron de l’Organisation Internationale du Travail. L’OIT, qui garde le temple des droits des salariés, dispose en effet, dans l’article 4 de sa convention n°158 : « Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service ».
 
Ce principe n’est pas une création isolée dans l’ordre juridique international, et encore moins dans l’Etat de droit au sens large. Il fut conçu pour protéger la lutte contre les discriminations dans la sphère économique. En particulier, l’obligation de motiver un licenciement permet de limiter la discrimination contre les syndicalistes, mais aussi la discrimination raciale ou religieuse.
Il est assez curieux de voir cette proposition émerger à un moment où les libertés publiques sont malmenées et où, tout spécialement, les questions religieuses parcourent de façon de plus en plus intense le débat public.

Objectif de flexibilité parfaitement recevable, mais par d'autres moyens

On peut comprendre l’objectif de « flexibilité » ou de plus grande souplesse poursuivi par le président du MEDEF. En revanche, la voie choisie pour promouvoir cette souplesse paraît singulièrement disproportionnée et en rupture avec la tradition française de liberté et d’égalité. Comment en effet justifier que la France s’isole aussi brutalement de l’ordre juridique libéral qui prévaut dans le monde en préconisant une mesure qui est à l’opposé de son histoire et de la marque qu’elle a laissé aux autres nations ?

Dans la recherche de performance de l’entreprise, l’abandon par la France de la convention n°158 pourrait d’ailleurs céder rapidement la place au chaos, en transformant les rapports sociaux en une foire d’empoigne ou toute décision patronale sera vécue comme le caprice d’un prince tout-puissant. Dans ces conditions, on voit mal quel engagement les salariés pourraient sérieusement poursuivre de façon sincère et durable.

Il est d’ailleurs assez étonnant de voir que l’appel du sens lancé par la transformation numérique de la société soit si mal entendu par le mouvement patronal. Mais peut-être que le mouvement patronal se sent plus conservateur que libéral.

Document ci-joint : voici le texte officiel de la Convention n°158 de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) sur le licenciement, adoptée le 22 Juin 1982 à Genève:

http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C158


(Article publié à l’origine sur le blog d’Eric Verhaeghe
)


(Mis en ligne le 7 novembre 2014)
 

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