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L’OICV débusque des pratiques contraires à la meilleure exécution

Référence de l'article : IR5827
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(19 Janvier 2017)

 

Le rapport de l’OICV sur l’exécution des ordres sur les marchés financiers vient de sortir. La consultation est ouverte jusqu’au 21 février 2017. Ce rapport repose sur une enquête effectuée par l’OICV auprès de 55 brokers dans 17 pays.
 
Le principe en matière d’exécution d’ordres est celui de la meilleure exécution. L’objet du rapport n’est pas d’analyser la structure des tarifs des entreprises de marché ou le bon fonctionnement des mécanismes de formation des cours. En fait, IOSCO a fixé son attention sur 3 sources de conflits d’intérêt potentiels entre client et intermédiaire exécutant un ordre :
 
1. Les incitations financières (rabais perçus, absence de commission, subventions) pratiquées par certains marchés pour attirer les ordres ou certains types d’ordres. On notera, pages 17-18, l’analyse académique des effets négatifs de l’asymétrie de facturation par les marchés entre preneur ou apporteur de liquidité. Cela incite à un routage vers le marché le plus favorable en termes de frais ou de subvention au détriment de la meilleure exécution pour le client final. En effet, les subventions reçues ne sont en général pas répercutées au client… alors que certains paient une partie des commissions d’accès au marché quand elles existent. La tendance est manifestement au renforcement du contrôle, voire à l’interdiction, des incitations financières. On pourrait soutenir qu’un marché où acheteurs et vendeurs ne sont pas traités de façon égalitaire, qu’ils soient apporteurs ou preneurs de liquidité, ne remplit pas son rôle de concentration et de rencontre de l’offre et la demande.
 
2. L’utilisation d’un internalisateur rapprochant les ordres de sens contraires reçus par un intermédiaire, soit directement, soit via une plate-forme liée appartenant à son groupe. Le rapport souligne les gains potentiels que permet l’internationalisation mais très vite il en arrive aux nombreux conflits d’intérêts potentiels. Le principal est à trouver dans le partage des gains réalisés entre client et animateur de la plate-forme de rapprochement interne. Les solutions envisagées passent par:
 
(i) une meilleure information des clients sur le circuit de l’ordre et les conditions et raisons conduisant à utiliser un internalisateur (le cas du Trading haute fréquence (HFT) est évoqué pour illustrer le besoin d’une approche granulaire selon la nature des clients),

(ii) le suivi régulier de la qualité de l’exécution via l’internalisateur pour le client,

(iii) la séparation des équipes actives sur l’internalisateur des autres équipes de marché,

(iv) l’anonymat des clients et

(v) l’alignement de l’intérêt des clients avec la réduction des frais d’intermédiation en cas d’internalisation.
 
3. La pratique de commissions globales ne différenciant pas clairement l’exécution en bourse des autres services rendus (analyse financière, corporate access…) mais aussi d’avantages complémentaires liés au total facturé, notamment quant au taux de service dans les offres publiques. Le rapport évoque explicitement que les conflits d’intérêt résultant de la facturation globale des services (bundling) sont exacerbés quand le client est un intermédiaire comme un gérant d’actifs qui répercute les coûts sur ses clients finaux. Les conflits relevés sont liés :

(i) à l’absence de transparence sur les prestations fournies et leur coût qui réduit l’analyse de la meilleure exécution,

(ii) à l’aspect anti-concurrentiel d’une approche globale favorisant les prestataires les plus diversifiés capables de financer une activité non rentable par une autre mieux facturée,

(iii) à la tentation de favoriser les clients qui paient le plus de commissions lors d’opérations financières ou de relations publiques…L’unbundling apparaît comme une piste d’amélioration ainsi que la rédaction d’une politique d’allocation stricte pour éviter le caractère discrétionnaire de certaines décisions de service de titres lors d’IPO ou autres opérations financières.
 
Sur ce dernier point, on a l’impression que les bonnes pratiques instituées en France (notamment à la suite des nationalisations il y a plus de 35 ans) sont toujours en avance sur celles des marchés anglo-saxons. Les références à MIF2 sont explicites dans le rapport qui analyse la situation réglementaire dans chaque pays participant.
 
Note : voici le lien vers le rapport de l’OICV :
http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD551.pdf

 
(Mis en ligne le 19 Janvier 2017)
 
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