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L’ESMA soupçonne que des fonds passivement gérés facturent des frais COMME SI ils étaient activement gérés

Référence de l'article : IR5260
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(1er avril 2016)

 

L’ESMA a publié une note d’à peine 5 pages sur un sujet qui la préoccupe : le fait que des fonds puissent facturer des frais de gestion élevés et se présenter comme activement gérés, alors qu’ils auraient une gestion étroitement benchmarkée.

Vous trouverez cette Note annexée en bas de page, sous format PDF.
 
Ce soupçon part d’un préjugé très pernicieux que nous ne pouvons partager.
 
Il s’agit bien, comme le dit l’ESMA, d’un problème général de pertinence, exactitude et qualité de l’information fournie aux investisseurs. En France, la COB, puis l’AMF, ont considéré que l’un des meilleurs moyens d’informer les clients était de définir un benchmark pour chaque fonds. Ainsi, dans le DICI, les performances passées sont présentées par année en comparant la performance du fonds à celle de l’indice. Cette approche est beaucoup plus poussée en France que dans les autres grands pays européens. Aussi sommes-nous inquiets quand l’ESMA soulève 3 risques de mauvaise information des clients :

  • Un niveau de gestion active inférieur à celui qui est attendu : comment définir ce nouveau concept ? En quoi  y a-t-il des attentes de gestion active ? Serait-ce implicitement un gage de qualité ? La gestion active justifie-t- elle seule des frais plus élevés ?
  • Un profil de risque différent de celui qui était attendu, alors que le risque peut évoluer dans un sens ou dans l’autre sans corrélation avec le degré de suivi du benchmark,
  • Un défaut de présentation de l’information aux investisseurs, ce qui est déjà une infraction à la réglementation actuelle.

Seul le troisième sujet est pertinent et il recouvre les deux autres qui sont loin d’être avérés. En un mot, nous ne voyons pas l’urgence de l’intervention du régulateur s’il s’agit d’identifier un défaut d’information déjà répréhensible sans nouvelle réglementation.

La hantise de découvrir des fonds indiciels cachés…

Les recommandations formulées par l’ESMA sont de bon sens. Elle préconise la mention d’un objectif ou d’un maximum d’écart de suivi (TE) ou d’une autre mesure du degré de liberté du gérant par rapport à son indice de référence dès qu’un fonds se déclare benchmarké. Elle se pose la question essentielle de l’opportunité de définir gestion passive et gestion active. L’emploi qu’elle fait dans ce document de l’un et de l’autre montre qu’un travail important est à opérer sur ce sujet et ce devrait être une priorité… ne serait-ce que pour constater que c’est peut être un faux problème. Enfin il est cocasse de voir l’ESMA au §8 défendre l’intérêt de présenter les performances passées pour juger de la capacité d’un fonds à remplir ses objectifs, au moment où PRIIPs nous refuse la présentation des performances passées dans les documents d’information des clients.
 
L’ESMA nous explique ensuite l’étude sommaire qu’elle a réalisée sur les fonds actions.  L’échantillon a été construit en regardant les fonds qui ont des frais de gestion supérieurs à 0,65% (en espérant que l’on a bien la même définition des management fees partout…) qui ont un encours de plus de 50 millions € et un historique de performance même limité.  Cela représentait 2 600 UCITS et l’ESMA a disposé de données sur environ la moitié d’entre eux. Les fonds qui indiquaient dans leur documentation un niveau limité de liberté dans la gestion par rapport l’indice de référence ont été retirés de l’étude sur la base de la clarté de l’information fournie.  

L’étude statistique a porté sur 3 aspects : une faible TE, une faible proportion de titres extérieurs à l’indice ou en écart de pondération, un fort taux de corrélation de la performance avec l’indice. Ils sont considérés comme des signes de gestion moins active (le besoin de définition de ce que l’on souhaite mesurer est patent). Il  en  résulte suivant les critères cumulatifs retenus que 5 à 15% de l’échantillon sont potentiellement des fonds indiciels masqués. Ils sont stigmatisés comme des présumés coupables justifiant un complément de contrôle.
 
A la lecture du document, on est frappé par de nombreux points qui laissent à désirer :

  • L’absence de définition de la gestion active ou passive,
  • La spécificité française et notre expérience de benchmarker la plupart des fonds,
  • Le soupçon de préjugé qui transparaît dans le document de l’ESMA,
  • La focalisation sur les frais qui cache la vraie préoccupation d’information des clients,
  • Le caractère essentiel pour le client de la performance réalisée,
  • La pauvreté de l’approche quantitative initiale de l’ESMA,
  • La confusion entre les objectifs poursuivis et les craintes exprimées…         

Cela ressemble plus à une enquête à charge qu’à un travail scientifique. La question mérite plus d’attention et c’est aux sociétés de gestion de dissiper les malentendus.

(Mis en ligne le 1er Avril 2016)

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