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L’ESMA consulte sur EMIR

Référence de l'article : IP2852
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Les dernières informations sur EMIR sont contradictoires : le G20 a réaffirmé l’urgence de la mise en place de la réglementation des dérivés quand chacun s’accorde à reconnaître que le report d’EMIR vers 2015 est vraisemblable. Mais l’ESMA poursuit son travail avec deux consultations sur l’application extra territoriale d’EMIR et l’obligation de compensation.

Pour les impacts internationaux d’EMIR, l’objectif est d’éviter à la fois une duplication ou une absence de réglementation applicable. Une contrepartie européenne est soumise aux obligations d’EMIR, sauf reconnaissance de l’équivalence de la réglementation locale de l’autre contrepartie. La seule question à résoudre est celle des opérations réalisées entre deux contreparties appartenant à des pays tiers dont aucun n’est reconnu comme ayant une législation équivalente à celle de l’UE. Deux principes s’appliquent :

  • Seules les transactions ayant un impact direct substantiel et prévisible au sein de l’UE sont visés ;
  • Les montages visant à contourner la réglementation européenne sont condamnés.

L’approche de l’ESMA est suffisamment prudente pour éviter tout reproche d’ingérence ou de rupture de concurrence tout en affirmant l’application de la règle européenne.

La seconde consultation est ouverte sur un « discussion paper » qui explore les modalités de l’obligation de compensation que l’ESMA aura le pouvoir d’imposer sur certains dérivés liquides, facilement valorisables et standardisés qui seront traités par des chambres de compensation (CCP) agréées. Dès à présent les gérants se  manifestent pour rappeler que :

  • L’ESMA ne peut imposer le recours à une CCP unique sur un dérivé ; en d’autres termes, l’obligation de compensation présuppose que plusieurs CCP traitent le contrat concerné ;
  • Les CCP actives sur ce contrat doivent offrir un système sécurisé de ségrégation complète des comptes des clients finaux; les OPCVM par exemple souhaitent que le collatéral qu’ils déposent soit identifié dans des comptes spécifiques non seulement dans les livres du clearing broker utilisé mais également dans ceux de la CCP, si possible avec recours à un conservateur choisi par le gérant ;
  • L’obligation de compensation ne peut se concevoir que si la liste du collatéral accepté par les CCP pressenties est large et non discriminante de façon à ce que l’obligation de compensation ne se traduise pas par une réduction unilatérale des possibilités offertes par la réglementation ;
  • Les délais nécessaires à la mise en place des contrats et systèmes de compensation doivent être prévus : 12 à 18 mois semblent raisonnables selon que l’on est membre de la CCP ou que l’on doit passer par un intermédiaire.

Il serait paradoxal que sous prétexte de réduire le risque systémique des marchés dérivés, ce qui est l’objectif avoué d’EMIR, on en vienne, par le biais de l’obligation de compensation, à augmenter le risque encouru par des investisseurs qui n’auront plus la possibilité de répartir leurs transactions entre diverses contreparties choisies et devront centraliser leurs positions auprès d’une CCP. La qualité de crédit de cette CCP devra être incontestable (à tel point que les gérants n’aient pas à imputer de ratio de contrepartie sur leurs positions avec elle), et suivie en permanence par les autorités. C’est la crédibilité du système qui est en jeu.        

S Bonus-Par

(Rédigé le 12 Septembre 2013)
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