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Les fonds monétaires au zénith, malgré la menace en cours

Référence de l'article : IR6691
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(3 mars 2018)

Les encours des fonds monétaires en France atteignent des sommets. Malgré des taux en euros toujours négatifs, le besoin d’une solution de placement d’attente, sûre et facile, ne se dément pas. Ainsi la mise en place de la nouvelle réglementation (MMFR) se poursuit sans précipitation, mais avec un sursaut inattendu d’intérêt à la suite de la position du service juridique de la Commission de remettre en cause le mécanisme de destruction automatique de parts des fonds monétaires à valeur constante (CNAV MMF). Cette décision a fait l’effet d’un pavé dans une mare calme.

La mise en place progressive se poursuit avec les dates d’application du 21 Juillet 2018 pour les nouveaux fonds et du 21 janvier 2019 pour les fonds déjà en activité. Ci-dessous un bref relevé de discussions récentes :

  • La publication en février d’une feuille de route produite par la Commission sur la mise en place de MMFR a créé une occasion de réagir sur les projets de textes de niveau 2 toujours pas publiés (l’ESMA a transmis son rapport final en Novembre). Le contenu des actes délégués vise en particulier  les stress tests, l’analyse crédit et le reporting à mettre en place pour juillet prochain.
  • Après la publication de MMFR, reprennent les démarches visant à faire reconnaitre les MMF comme des instruments liquides éligibles auprès des CCP ou au numérateur du ratio LCR des banques.
  • L’AMF ne souhaite pas mettre à jour sa position assurant que les fonds monétaires conformes à MMFR sont considérés comme des éléments de trésorerie (cash equivalent) selon la norme IAS 7. Informellement, elle serait prête à adresser des signaux favorables aux Commissaires aux Comptes qui l’interrogeraient.
  • Afin d’éviter toute accusation de soutien de la valeur d’un MMF par la société de gestion, les modalités de calcul et de perception des commissions de performance seront alignées sur les pratiques communes à tous les fonds.
  • Certains, au sein des associations professionnelles, se sont inquiétés de l’article 6 (1) de MMFR. Il stipule que tout fonds qui investit dans des actifs court terme et a les mêmes objectifs de préservation du capital et /ou de valorisation à un taux lié au marché monétaire, doit se conformer à MMFR. Son objet ne doit pas être de mettre en cause l’existence de fonds obligataires court terme non soumis à MMFR et son interprétation, s’agissant d’une disposition anti-contournement, doit être étroite.

Face à ces alertes bien faibles, la condamnation par la Commission de la possibilité d’ajuster l’encours de MMF CNAV à la perte de valeur liée aux taux d’intérêt négatifs par la réduction automatique du nombre de parts détenues, a créé un fort émoi. En fait, cela revient à interdire les CNAV en €, ainsi que les nouveaux LVNAV. Au nom de la profession à l’échelon européen, l’EFAMA a demandé à avoir accès au raisonnement justifiant la position de la Commission. Il s’agit de pouvoir argumenter point par point pour rétablir la pratique actuelle. Faut-il améliorer l’information aux porteurs ? Recueillir leur accord sur ce mécanisme ? Mieux formaliser les opérations ? S’appuyant sur le droit du titre et de propriété qui est de nature nationale, convient-il de préciser le contexte législatif et réglementaire des pays de domiciliation.... ?

Il est clair que l’absence de publication de la position élaborée par le service juridique de la Commission soulève de justes interrogations. De là à soupçonner quelque manipulation par des opposants aux CNAV, il n’y a qu’un pas que certains n’hésitent pas à franchir en désignant à nouveau les Français comme les coupables. Il est vrai que l’incitation fiscale à rapatrier les profits des multinationales américaines risque de réduire dramatiquement les encours de MMF CNAV en dollars et crée déjà quelque nervosité à Dublin.

(Mis en ligne le 3 Mars 2018)

  
 

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