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L’EBA est bienvenue à Paris : voici pourquoi, et si l’ESRB pouvait venir aussi, ce serait parfait!

Référence de l'article : IR6624
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(3 Février 2018)

Il y a maintenant deux mois que la Commission a annoncé que le nouveau siège de l’Autorité Européenne des Banques, l’EBA, serait à Paris. Le transfert de Londres à Paris doit avoir lieu avant la plus proche des deux dates suivantes : le 30 Mars 2019 ou la date de fin d’application des traités communautaires au Royaume Uni. Cette annonce avait suscité bien des commentaires de presse et il est vrai que le tirage au sort qui avait permis de départager les candidatures de Dublin et de Paris était suffisamment cocasse pour justifier l’ironie des sceptiques sur les méthodes de fonctionnement des institutions européennes.

Le 28 février dernier se terminait la période de 8 semaines pendant laquelle toute personne intéressée peut déposer un commentaire sur le site de la Commission Européenne en réaction à un projet de texte. Dans le cadre de cette procédure destinée à produire une meilleure réglementation, il n’y a eu qu’un seul commentaire mis en ligne. Il émane de l’association consumériste « Better Finance » qui a saisi cette occasion pour dénoncer certaines méthodes de l’EBA et en particulier l’absence de prise en compte des clients finaux des banques et le non-respect des obligations de production de divers rapports et évaluations prévus dans les textes européens.

L’affaire est donc jugée et personne n’a pris le relais du buzz médiatique de fin Novembre. Et pourtant les Sociétés de Gestion françaises auraient pu exprimer leur total soutien à ce projet de déménagement. Pour deux raisons principales :

  • Tout d’abord, l’implantation dans la même ville de l’ESMA et de l’EBA est de nature à favoriser un décloisonnement des univers et une communication, même informelle, entre régulateurs. Les SGP ont suffisamment souffert de leur intégration au shadow banking et du biais bancaire de la réglementation financière pour savoir combien il est difficile de faire comprendre que les risques d’un agent qui investit, moyennant une commission, l’argent que lui confie ses clients investisseurs et ceux supportés par une banque qui porte toutes ses positions sur son propre bilan sont de nature et d’ampleur totalement différentes. Voisines, l’EBA et l’ESMA pourraient apprendre à se connaître et à se respecter mutuellement sans vouloir imposer sa loi au domaine de l’autre.
  • Ensuite, et dans le prolongement de cette suprématie arrogante prêtée à la banque, il est opportun que l’Union Européenne ne disperse pas ses centres de compétence en matière de réglementation financière. Face à Francfort où siègent l’EIOPA, en charge des compagnies d’assurance et caisses de retraite, et la BCE, le renforcement de Paris était une nécessité. L’éclatement entre deux lieux distincts de la supervision et de la réglementation des banques européennes permet aussi de limiter la prépondérance de l’approche bancaire dans la vision des contrôleurs. Nous ne faisons pas que saluer le développement de la place de Paris mais ressentons fortement l’intérêt d’un contrepoids crédible à la puissance de la banque centrale dans la zone euro et d’une affirmation forte de la présence de pays ayant une devise autre au sein de l’Union.

Enfin, on peut se prendre à rêver que la quatrième autorité, transverse, prévue dans le rapport Larosière, soit elle aussi transférée à Paris. Aujourd’hui, l’ESRB [1]  qui assure la supervision de la stabilité financière en Europe et émet avis et recommandations à la suite d’études qu’il a conduites à un secrétariat confié à la BCE. Cela alimente aussi le tropisme bancaire de l’analyse de la situation économique et financière.

De fait, les représentants des marchés financiers sont très peu nombreux dans les instances de l’ESRB. Il nous faut œuvrer pour qu’à terme l’ESRB s’émancipe de la banque centrale et se positionne comme l’étage supérieur de l’architecture institutionnelle avec une représentation équilibrée de tous les métiers  de la finance. Un déménagement à Paris faciliterait cette évolution.

[1] : European Systemic Risk Board

(Mis en ligne le 3 Février 2018)

 

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