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Le point sur la collatéralisation des dérivés non compensables

Référence de l'article : IP2895
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L’OICV et le comité de Bâle ont publié le 2 Septembre 2013 leurs recommandations sur les exigences de collatéral pour les opérations sur dérivés traitées en bilatéral et sans compensation centralisée. Ils expriment 8 principes sains qui devraient inspirer les régulateurs locaux.

1.    Opérations concernées :

Les règles s’appliquent à tous les dérivés ne faisant pas l’objet d’une compensation centralisée, à l’exception des opérations de change à terme et swap de change donnant lieu à livraison physique.

2.    Application :

A côté de toutes les institutions financières, seules les entreprises de taille systémiques sont concernées par la réglementation. Les opérations doivent faire l’objet d’appels de marge a priori quotidiens (variation margin ou VM). Pour les dépôts de garantie (initial margin ou IM) une franchise de 50 millions peut s’appliquer à l’échelon du groupe. Le montant maximal du montant minimum de transfert est de 500 000€.

3.    Calculs des marges :

Pour l’IM, il est proposé le choix entre un modèle interne ou une grille standard. Le modèle doit être bâti sur la base des paramètres suivants : 99% sur 10 jours avec une référence historique sur un maximum de 5 ans incluant des périodes de tension qui seront pondérées à 50%. Le modèle doit être calibré par catégorie d’actif et seules les compensations entre produits appartenant à la même classe d’actif sont admises. Les taux et le change sont une même classe à ce titre. Le modèle, qu’il soit interne ou qu’il provienne d’un tiers ou de la contrepartie, doit être approuvé par l’autorité concernée et faire l’objet d’une gouvernance précise impliquant le conseil.

4.    Collatéral éligible :

Le principe est celui d’une liste large avec une politique de haircut adaptée et évolutive. Les critères d’éligibilité présentés sont très généraux : liquidité, absence d’exposition excessive aux risques de crédit, marché change, absence de risque de confusion (wrong way risk). Par ailleurs, il est demandé de rechercher une diversification entre les émetteurs, les types d’émetteurs et les types d’actifs. La liste précise des actifs éligibles devra être établie par les autorités locales. Le calcul des haircuts peut reposer soit sur un modèle, une option qui est favorisée, soit sur la base d’une grille standard élaborée pour Bâle 2.

5.    Traitement des marges initiales :

L’échange d’IM s’effectue en brut et sans compensation auprès d’un tiers conservateur. Le dépôt de garantie doit être directement accessible pour le bénéficiaire en cas de défaut de la contrepartie, il doit être protégé et accessible au constituant en cas de défaut du conservateur. Des analyses juridiques du régime des faillites seront nécessaires et vraisemblablement des adaptations législatives ou réglementaires seront nécessaires.

Le paragraphe 5 iii définit les conditions dans lesquels la réutilisation unique du collatéral est possible. Il faut l’accord explicite du constituant pour une opération visant à hedger la position née de la transaction avec le constituant initial en veillant à ce que les circuits administratifs et juridiques permettent par ségrégation la traçabilité du collatéral.

6.    Opérations intra-groupe :

C’est à l’échelon local que devra être traité le sujet des opérations intra groupe pour différencier les cas où la vision consolidée doit prévaloir sur l’autonomie juridique des entités.

7.    Coopération transfrontalière :

IOSCO-BCSB appellent les autorités locales à coopérer pour éviter de créer une duplication d’exigences ou une absence de réglementation.

8.    Période de transition 

Démarrage prévu pour l’obligation de marge initiale le 1/12/2015 pour les seuls nouveaux contrats conclus entre deux contreparties dépassant toutes deux le seuil de 3 000 milliards d’encours notionnel de dérivés en moyenne sur les mois de Juin, Juillet et Août 2015. Le seuil diminue annuellement à 2 250 milliards, 1 500 puis 750 milliards avant de se stabiliser à 8 milliards à partir du 1er décembre 2019.

Les modalités de fonctionnement décrites dans cette version finale sont satisfaisantes:
  • Confirmation que les fonds sont des entités distinctes et constituent chacun une contrepartie, sauf pour les fonds garantis qui sont consolidés au niveau du garant ;
  • Dispense de marge initiale pour les opérations de change à terme et les swaps de change à dénouement physique ; mais ces opérations sont prises en compte pour l’appréciation des seuils déclenchant l’application des règles ;
  • Possibilité, sous réserve de respecter de nombreuses conditions, de réutiliser une fois le collatéral reçu pour gérer la position née de la transaction initiale ;
  • Recommandation d’une approche large pour le collatéral éligible sous condition de haircut approprié et révisable ;
  • Franchise de 50 millions sur la marge initiale à verser entre deux contreparties;
  • Mise en place progressive jusqu’à 2019 en démarrant par les opérations des intervenants ayant des positions notionnelles sur dérivés supérieures à 3 000 milliards en 2015 se réduisant à 8 milliards en 2019 ;
  • Seules les nouvelles opérations conclues entre deux entités de la taille visée sont soumises à obligation de marge initiale ;
  • Possibilité, sous conditions, de s’appuyer sur le modèle de la contrepartie pour déterminer collatéral et haircut ; confirmation des grilles standard publiées et du coefficient modérateur (net/gross) sur la marge initiale standard ;
  • Généralisation des échanges de marge de variation sur une base a priori quotidienne, soit en espèces soit en titres ;

Reste à s’assurer que la transcription qu’en fera ESMA en Europe ne s’éloignera pas trop de ces principes…

S Bonus-Part

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