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Le plan stratégique 2013-2016 de l’AMF

Référence de l'article : IP2764
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Ce n’est pas à un simple exercice de style que s’est livrée l’AMF en rédigeant son plan stratégique 2013-2016. Plutôt que de passer en revue les figures imposées d’un tel document sur la rapide évolution de l’environnement qui impose une redéfinition légitime des ambitions permettant d’assurer les missions régaliennes qui lui sont confiées, l’AMF sous l’impulsion de son Président, aborde le sujet avec une relative liberté de ton.

On notera dès le titre du préambule de G Rameix, « Redonner du sens à la finance », que l’essentiel est dit. Il s’agit de mettre un terme à la défiance à l’égard de la finance qui a été renforcée par les six années de crise que nous venons de vivre. Comment ? En rappelant le rôle économique des marchés et de l’industrie financière dans le financement de l’économie réelle par l’optimisation de l’allocation de l’épargne disponible aux projets les plus porteurs. « Il n’est pas suffisant que le régulateur fasse appliquer la règle à la lettre, il doit être porteur d’une vision du rôle des marchés et des acteurs financiers au service de l’économie pour en faire la norme » écrit le Président Rameix de façon très convaincante.

Nous avons jusqu’au 6 septembre pour exprimer notre adhésion à cette vision du rôle du régulateur et commenter les orientations du plan stratégique mis en ligne sur le site de l’AMF. http://www.amf-france.org/documents/general/10889_1.pdf et http://www.amf-france.org/documents/general/10888_1.pdf  .

Les trois grandes orientations retenues dans le document permettent de présenter les 15 principaux axes autour des trois thèmes de la dimension européenne, de la confiance des épargnants et du financement de l’économie. Sans lister les dispositions pratiques qui sont déclinées, on peut souligner les points suivants :

  • L’élaboration d’une diplomatie d’influence de l’AMF au bénéfice de la Place de Paris  est un objectif qui sera poursuivi en construisant des alliances au sein des institutions européennes et internationales, en détachant des collaborateurs et en coordonnant les interventions avec celles des acteurs de la Place ;
  • Au titre des sujets majeurs, le droit du titre est fort opportunément mentionné, tout comme la coopération entre autorités et le soutien total à l’action de l’ESMA pour parvenir à une surveillance européenne des marchés et des acteurs ;
  • La protection de l’épargne passe par la pédagogie financière, le contrôle des produits atypiques, l’encadrement des CIF ou des plates-formes de finance participative ;
  • Sans remettre en cause la nécessité de la réparation des préjudices clients, l’approche répressive précédente semble évoluer vers une hiérarchisation des priorités et un ciblage des enquêtes et des sanctions ; la reprise des contrôles conçus comme un outil pédagogique dans le cadre des contrôle thématiques visant à déterminer un référentiel de bonnes pratiques est également évoquée ;
  • Au titre du financement de l’économie, l’épargne salariale est analysée comme un pilier fondamental de l’actionnariat populaire, l’adaptation des outils de titrisation est souhaitée tout comme la création de mécanismes spécifiques de financement des PME et ETI ; la puissance de l’industrie de la gestion et l’opportunité de localisation à Paris d’une bourse ambitieuse comme Euronext apparaissent comme des atouts aux yeux de l’AMF.

Enfin l’AMF plaide pour le renforcement (léger dans la limite des 469 postes budgétaires reconnus par le Parlement) de ses effectifs qui sont comparables à ceux de l’autorité néerlandaise et 6 fois moindres que ceux de la FCA anglaise. Les systèmes d’information devront également être améliorés (la base GECO est un exemple éloquent de vétusté) ce qui devra conduire à envisager l’augmentation des contributions qui financent son budget. Que n’accepterait-on pas pour un régulateur engagé…

S. Bonus Part

(Rédigé le 11 Juillet 2013)
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