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La Commission veut relancer les EuVECA et EuSEF

Référence de l'article : IR5554
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(3 janvier 2016)

La Commission Européenne n’a pas attendu la révision prévue en 2017 des Règlements relatifs aux fonds de capital développement et aux fonds à impact social. Il est vrai que les deux produits ont été des échecs : retentissant pour les EuSEF, dont il existe 3 exemples pour un montant global de 32 millions €, et moins patent pour les EuVECA dont on recense 70 exemples à fin Avril 2016. Après des consultations avec les professionnels, La Commission a pris l’initiative de proposer une série d’amendements pour relancer ces fonds. Cette proposition s’inscrit dans le cadre du programme CMU et du plan Juncker qui ont parmi leurs objectifs le financement des petites et moyennes entreprises par le marché financier.

Premier amendement proposé : ouvrir aux gérants enregistrés sous la directive AIFM la capacité de gérer des fonds bénéficiant des 2 labels. Jusqu’à présent seuls les gérants ayant des encours inférieurs au seuil obligeant l’enregistrement sous AIFM pouvaient bénéficier du passeport EuVECA et EuSEF pour commercialiser leurs fonds dans l’Union. L’évolution proposée et souhaitée par les SGP va permettre de transformer en label de qualité ce qui était un aveu de petite taille incitant à la prudence.

La deuxième évolution concerne les actifs éligibles dans les EuVECA. La règle proposée est d’une grande simplicité : les entreprises dans lesquelles un fonds peut investir doivent avoir un nombre de salariés inférieur à 500 lors du premier apport de fonds ; les investissements postérieurs complémentaires pourront s’effectuer même si l’entreprise a franchi ce seuil. En outre, les sociétés cotées sur les marchés de croissance pour  PME créés par MIF2 seront éligibles.

C’est sur la souplesse administrative et les coûts que porte la troisième modification. Il s’agit d’appliquer strictement la notion de passeport en refusant toute exigence complémentaire, y compris financière lors de l’utilisation du passeport dans un autre Etat de l’UE. En outre, les délais d’enregistrement sont limités à 2 mois et le dossier portera sur les fonds des gérants déjà conformes à la directive AIFM, mais aussi sur la SGP quand elle n’est pas AIFM.

Enfin, l’ESMA serait dans cette proposition chargée de rédiger des RTS visant à définir le minimum de fonds propres attendus des gérants. Elle se voit également confirmée dans la gestion de la base centrale des fonds EuVECA et EuSEF et de leur SGP.

Sauver le seul soldat EuSEF ?

En revanche, il est un point soulevé par les professionnels qui n’a pas été repris par l’ESMA, c’est celui du montant minimum d’investissement. Il est maintenu à 100 000 € pour les clients non professionnels. Autant on peut admettre que c’est raisonnable pour éviter que le risque élevé des EuVECA se répande dans les portefeuilles de clients qui n’auraient pas l’envergure financière nécessaire pour y faire face, autant on peut le regretter pour les EuSEF. Ces fonds à impact social marqué et régulièrement évalué répondent à une logique qui n’est pas purement financière. Ce sont les particuliers qui peuvent ajouter une dimension sociale et solidaire à leur investissement, mais il s’agit de ne pas leur imposer d’y placer une large part de leur patrimoine et un minimum de 100 000 € est une barrière infranchissable qui pourrait signer l’échec définitif des EuSEF. Même des fonds d’épargne salariale qui seraient des investisseurs naturels en raison de l’engagement marqué de bien des salariés ne pourront pas toujours souscrire des montants aussi importants.

Par ailleurs, la question de l’éligibilité des fonds labellisés dans les OPCVM et FIA grand public n’est pas abordée par l’ESMA alors qu’elle avait été évoquée par les professionnels, avec celle des fonds de fonds, lors de l’atelier de concertation organisé le 27 Janvier à Bruxelles.

Fondamentalement, c’est l’assimilation des EuSEF et des EuVECA et le parallélisme de leurs réglementations qu’il faudrait remettre en cause. Aujourd’hui la Commission envisage de sauver le seul soldat EuVECA. Tant pis pour les EuSEF.

Voici le lien qui mène à ce sujet :
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2481_fr.htm

 
(Mis en ligne le 3 Septembre 2016)
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