Se connecterS'abonner en ligne

L'essentiel sur le "Step in risk" (saison 2)

Référence de l'article : IR6096
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Frédéric BOMPAIRE,(12 Mai 2017)

 

Le Comité de Bâle vient de publier des guidelines « Identification and management of step-in risk » sur l’identification et la gestion du risque de soutien non contractuel par une banque à une entité non bancaire. Une consultation est ouverte jusqu’au 15 Mai. En première lecture, le cadre prudentiel décrit n’est pas trop contraignant pour la gestion d’actifs dont les autorités ont compris la nature spécifique. 
 
Le Comité de Bâle reconnaît qu’existent déjà de nombreuses exigences de capital minimum, de liquidité, de gestion du risque de réputation dans le pilier 2, de définition du périmètre de consolidation et des règles nationales spécifiques. Il juge qu’il est opportun d’aider les banques à mieux apprécier le step-in risk pour éviter les angles morts et mieux incorporer le risque résiduel dans l’approche prudentielle. 
 
Il est proposé pour chaque banque dans le cadre du pilier 2 de :

  • lister les entités non consolidées qui peuvent présenter un risque de step-in ;
  • éliminer celles dont le risque réel est inexistant ou très modeste ;
  • évaluer le risque net résiduel des autres entités et déterminer les moyens de le gérer ;
  • effectuer un reporting standardisé sur chaque entité à l’autorité de contrôle ;
  • qui devra elle-même examiner et apprécier les travaux de la banque et pourra demander explications, justificatifs, modifications et mesures correctrices.

 
La section 2 du document définit le step in risk comme un aspect du risque de réputation distinct du risque opérationnel et résultant du soutien financier accordé, en dehors de toute obligation préalable, à une entité de la ‘banque de l’ombre’ en difficulté. C’est à la banque d’analyser chaque cas particulier.
 
L’annexe 2 liste les entités suspectes : les titrisations, covered et conduits et, pour la gestion d’actifs, les fonds immobiliers, les mutual funds, avec une mention spécifique pour les MMF et les ETF, les hedge funds et les fonds de private equity.
 
La gestion d’actifs est bien dans la cible des entités à examiner, ce qui ne se justifie que pour certains hedge funds. Il faut ensuite analyser si la banque a un rôle de sponsor, de financeur ou d’investisseur en dette ou capital ou autre un lien l’exposant en cas de difficulté. Certaines activités (octroi de prêt ou market making) ou entités sont hors du champ d’application. Il en est ainsi pour les assureurs et banques soumises à contrôle prudentiel, les entreprises commerciales et les petites entités (test de matérialité). 
 
Enfin, lorsqu’une réglementation interdit tout soutien financier, il n’y a pas lieu de considérer la possibilité de step in risk. C’est le cas pour les fonds monétaires qu’il faudra donc exclure dès la parution de MMFR.

Attention aux prophéties auto-réalisatrices....

Pour identifier le step-in risk, la section 3 propose une liste de 11 critères qui n’est pas exhaustive et c’est généralement une combinaison de critères qui conduira à la conclusion de l’existence et à la nécessité de mesurer le risque. Il semble que la plupart des fonds seront hors champ en raison des mécanismes de valorisation et de gestion des rachats, de la clarté de la documentation, des modalités de distribution. Toutefois, le risque de réputation pourrait conduire à un soutien implicite et mérite d’être analysé de même que tout historique d’intervention en faveur d’un fonds.
 
Les réponses prudentielles à apporter en cas d’identification d’un risque de step-in significatif relèvent de deux catégories :

  • celles de portée générale comme l’intégration dans le périmètre de consolidation prudentielle (a priori rare) ou la conversion qui s’opère en affectant les actifs considérés d’un ratio de prise en compte dans les calculs prudentiels concernés comme la liquidité ou les fonds propres. Pour la gestion, il serait aberrant de prendre pour base les encours sous gestion. 
  • celles plus ciblées portant sur la gestion de la liquidité via les ratios LCR et NFSR, sur l’intégration dans les stress tests de la banque, le provisionnement du risque qui viendrait en diminution des fonds propres, l’application de pénalités réglementaires en cas de soutien effectif avec une exigence majorée de fonds propres ou une surpondération du soutien donné, l’introduction d’une limite globale d’exposition sur les entités sans réglementation prudentielle qui couvre les engagements contractuels ou non .

 
Le danger que la transparence conduise à des prophéties auto réalisatrices est évoqué (§89)  lors de la discussion sur la publication des appréciations internes des banques sur leurs risques : ce serait très dangereux de rendre publics de tels documents.
 
Pour finir, les sections 5 et 6 et l’annexe 1 définissent les obligations et notamment le reporting des banques selon un format type pour chacune des entités jugées porteuses d’un risque de step in et le rôle des autorités de contrôle appelées à collaborer entre elles.
 
Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant :
 
https://www.bis.org/bcbs/publ/d398.htm

 
 (Mis en ligne le 12 Mai 2017)
 
 
Articles similaires
La révision de la réglementation des ESAs...Coup de froid sur les Anglais à Tallinn, où un...Remettre la fiscalité de l’épargne à...L’ESMA demande aux autorités nationales d’être...Mise à jour des recommandations de l’OICV sur la...Evaluer la compétence et la connaissance du...Révision d’EMIR : les professionnels ont été en...Il serait temps de mieux évaluer l’impact des...Le répertoire des représentants d’intérêts se met...Parlons français : « incitations » doit être...Pour le FSB aussi, il existe le "Discours de...3 propositions pour renforcer la solidité des ETF...Suspension d'OPCVM immobiliers anglais : la...Big data en matière financière : les Autorités de...Ce que l’AMF retient de sa consultation sur le...Comment financer la supervision des registres...Le FSB montre qu’il a compris la spécificité de...L’OICV débusque des pratiques contraires à la...Bientôt 5 amendements à la directive actuelle «...Jurisprudence de la Commission des sanctions : 5...Voici les 10 RTS préparés par l’ESMA pour le...Aimez-vous les FROGS (French (Routes and...Procès et sanctions : la composition...Comment faire face à une crise grave d’une...La fin de vie des fonds: les bonnes pratiques...Analyse financière: avenir et modes de...La Commission veut relancer les EuVECA et EuSEFL'ESMA prête à reporter l'obligation de...Comment organiser l'éducation financière à...Fin de la classification AMF des OPCVM ? ...PRIIPS (3) : scénarios de performance et...PRIIPS (deuxième partie) : présentation des...PRIIPS niveau 2 : commentaire global sur un...Quelques surprises, bonnes ou mauvaises, dans le...Les sondages de marché : commentaires sur le...Indices de référence (BMR) : le règlement en...L’ESMA soupçonne que des fonds passivement gérés...Le Fichier FIBEN, géré par la Banque de France,...Et si les banques soutenaient le shadow banking à...Vers l’Europe digitale des services financiers :...Le casse-tête juridique du versement des «...Que répondre à la consultation des ESAs sur...La norme IFRS 9 = danger de MORT pour la gestion...La FCA lance une « Asset management market study...Consultation AMF sur l’octroi de prêts par des...Taxe sur les transactions financières (TTF) :...Rapport de l’OICV sur la réglementation des fonds...Vers un nouveau LIBOR, remanié de fond en combleEMIR : abondance de textes cet été !Combien devrait coûter un fonds ? Vous avez...Etat d’avancement des textes européens concernant...EMIR : une V2 pour le collatéral sur opérations...