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Gestion d’actifs : la dernière ligne droite pour certains textes européens, les calendes grecques pour d’autres

Référence de l'article : IP3490
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écrit par S B-P,

Après les municipales, les européennes. Rendez-vous le 25 Mai, puisqu’en France on vote le dimanche, pour constater l’implication des citoyens que nous sommes dans les affaires européennes. D’ici là, on met les bouchées doubles à Bruxelles, comme à Strasbourg, pour finaliser certains textes en discussion depuis des mois ou des années. Le bilan de la présidence grecque va être impressionnant si l’on regarde le nombre de trilogues conduits à leur terme et d’accords politiques obtenus.

1.    Dans le domaine de la gestion d’actifs, des progrès déterminants ont été accomplis sur les projets suivants qui sont en phase de finalisation :  

  • MIF 2 qui prévoit que la rémunération des distributeurs est autorisée (sauf dans les pays comme l’Angleterre qui optent pour une interdiction) par rétrocession de commissions de gestion si le service rendu au client s’effectue dans la durée ;
  • OPCVM V qui étend aux OPCVM l’encadrement des rémunérations des preneurs de risques apparue dans AIFMD ;
  • PRIPs, dont l’adoption sur un compromis assez éloigné des commentaires du Parlement, est apparue comme une surprise à beaucoup.

Parmi les textes qui importent également aux sociétés de gestion :

  • IMD revisite les règles de commercialisation des contrats d’assurance sans conduire cependant à une concurrence équilibrée avec celle des OPCVM ;
  • Omnibus 2 qui a permis de débloquer la situation sur Solvabilité 2 ; grâce à des amendements sur la prise en compte de la volatilité, l’assouplissement du matching et l’extension de la durée de transition, les principaux pays ont obtenu satisfaction sur des points sensibles et ont pu valider l’application de Solvabilité 2 à partir du 1er Janvier 2016.

2.    En revanche, des trois textes proposés au second semestre 2013 par la Commission, seul celui consacré aux fonds d’investissement de long terme a encore une chance, de plus en plus ténue chaque jour, de franchir l’étape du Parlement avant les élections et de pouvoir être finalisé. La Grèce se sent particulièrement concernée par ce dispositif qui pourrait améliorer le financement privé d’infrastructures à un moment où les finances publiques sont exsangues. Les deux autres ont fait l’objet d’intenses débats au Parlement, en commission ECON, sans que les députés parviennent à trouver une version consensuelle.

Ainsi, d’une part les fonds monétaires seront réglementés en Europe après les Etats Unis où la SEC s’apprêterait à laisser subsister les fonds CNAV, devant les risques de déstabilisation de l’épargne que leur disparition risquerait d’entrainer, aux dires de leurs gérants.

D’autre part, la réglementation des indices de référence, les benchmarks, n’a pas trouvé son point d’équilibre en voulant régir non seulement les indices contribués sensibles comme le Libor mais aussi l’ensemble des indices utilisés sur les marchés : qui trop embrasse rien n’étreint.

Ces textes sont reportés… aux calendes grecques comme l’on disait à Rome, prochain lieu de la présidence européenne.

S Bonus-Part

(Ecrit le 3 avril 2014)
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