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Gestion d’actifs : gare au 4 Oct. 2014, le week end à fort suspense

Référence de l'article : IP3317
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écrit par S B-P,

C’est décidé, tout se déroulera lors du week end des 4 et 5 Octobre 2014. C’est le jour où le système de règlement /livraison des titres passera de J+3 à J+2. La France a annoncé sa volonté de procéder ainsi sans attendre la date butoir qui sera prévue dans la nouvelle réglementation des dépositaires centraux. Aujourd’hui une large majorité des pays européens ont décidé de se caler sur la même date et d’opérer en J+2  à partir du lundi 6 octobre 2014 : la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, le Portugal, la Slovaquie, le Royaume Uni et la Suède. La Norvège et la Suisse ont opté pour cette même date. Sachant que l’Allemagne travaille déjà sur ce rythme de J+2, on constate que le mouvement est bien lancé. Mais de quoi s’agit-il ?

Il est demandé aux opérateurs de procéder plus rapidement au dénouement des opérations réalisées.  Il en résultera une diminution du risque opérationnel et de contrepartie liée à la réduction du délai d’incertitude qui sépare la conclusion de l’opération de son règlement /livraison. Certains parlent de raccourcir encore les délais en travaillant d’un jour sur l’autre avec un règlement en J+1. Et l’accélération liée au développement des technologies d’information instantanée fait rêver de nouveaux progrès encore. Pratiquement le mercredi 8 Octobre 2014 il y aura le règlement/ livraison des opérations effectuées le vendredi 3 sur la base de l’ancien calendrier et celui des opérations initiées le lundi 6 Octobre dans le cadre du nouveau calendrier. Souhaitons que les systèmes sachent gérer cette double journée.

Derrière cette nouvelle pratique se cachent certaines conséquences positives ou problématiques pour la gestion d’actifs :

·         L’alignement entre les délais de règlement livraison des titres et des opérations de change ;
·         L’alignement des modalités de fonctionnement des marchés de cessions temporaires de titres et la nécessité de négocier une clause de rappel des titres prêtés sous 24 plutôt que 48 heures ;
·         La désynchronisation entre le cycle des ADR réglés en J+3 aux Etats Unis et les actions sous-jacentes européennes ;
·         La modification à J-2 de la date de référence pour participer à une assemblée générale…

Mais la comptabilisation des coupons courus sur obligations pose une question plus importante encore. Les obligations sont cotées en pourcentage du nominal majoré du coupon couru au jour de dénouement. Ainsi le coupon couru des opérations du vendredi et du lundi sera-t-il identique. De même pour les titres détenus en portefeuille la semaine ne comptera-t-elle que 6 jours de coupon couru au lieu de 7. Mais le vendeur qui aura un jour de coupon de moins dans la valeur de son obligation récupèrera sa trésorerie un jour plus tôt. Se pose alors la question de l’adaptation pour les fonds des règles de souscription et rachat des parts. L’accélération des paiements constatée sur les obligations ne se répercutera pas nécessairement sur les délais de règlement des rachats de parts, notamment parce que le système actuel est souvent déjà plus rapide que celui des sous-jacents détenus en portefeuille. En  tout cas, les sociétés de gestion ne vont certainement pas faire l’économie d’un examen attentif de l’adéquation actif /passif dans leurs conditions de souscription et de rachat…

S Bonus Par

(Rédigé le 13 Février 2014)

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