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FSB : vers un reporting de toutes les cessions temporaires de titres

Référence de l'article : IP4338
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écrit par Frédéric BOMPAIRE (13 Février 2015),

Le Financial Stability Board (FSB)  a clôturé le 12 février une consultation sur les standards de reporting agrégé portant sur les cessions temporaires de titres (les Securities Financing Transactions ou SFT). Cette démarche est parallèle au projet de la Commission Européenne (CE) sur le reporting des SFT qui date de Janvier 2014 et n’a toujours pas été soumis à consultation publique formelle.

C’est pour mieux encadrer les travaux de la Commission qui devrait se sentir concernée par les standards du FSB  qu’il est intéressant de mentionner cette consultation, même brièvement. En effet, le projet SFT de la CE conduit à des exigences de reporting supplémentaire pour les fonds  qui pourraient être encore aggravées par les idées du FSB : l’enjeu est d’obtenir une dispense de reporting pour les fonds, à l’exception des hedge funds. Voir ci-dessous pour plus d'informations:

 http://www.financialstabilityboard.org/wp-content/uploads/Global-SFT-Data-Standards-Consultative-Document.pdf


Le champ couvert est celui des opérations procurant du refinancement aux entités qui y ont recours : les Repo/reverse repo, les prêts et emprunts de titres, les avances sur titres ou lombard ou encore margin lending, les ventes à découvert  et tout autre moyen parvenant au même résultat.  Le vrai sujet qui est totalement absent du débat ouvert par le FSB, c’est que les fonds utilisent les cessions temporaires, non pour obtenir du levier et financer des stocks, mais pour placer de façon sécurisée leur trésorerie et améliorer le rendement offert à leurs porteurs. La gestion devrait donc être exclue du champ d’application de toute obligation de reporting supplémentaire. La description des modalités de reporting envisagées nous confirme dans la nécessité de le rappeler haut et fort.

Dans une première partie, le FSB propose une liste d’éléments à déclarer qui permettraient par agrégation d’avoir une vision globale du marché et des risques menaçant la stabilité financière. C’est l’occasion de donner une définition de chacune des  opérations et de définir les champs à remplir pour les flux sur Repo et les stocks prêtés ainsi que le collatéral reçu pour chacune des opérations : Repo, P/E titres, avance sur titres. Quelques questions pointent sur les difficultés à servir les rubriques propres au collatéral et surtout son re-use, sur la notion de clearing par une CCP ou un autre tiers dans les contrats tripartites, à la possibilité de déclarer par portefeuille plutôt que par transaction et d’éviter de déclarer les substitutions de collatéral, la  conception très dirigiste du haircut, l’utilisation du rating, la stigmatisation des MMF, ETF et fonds immobiliers…

Extension du rôle du registre central

Dans une deuxième partie, le FSB aborde le processus d’agrégation des données des déclarants vers les autorités nationales ou régionales puis vers l’agrégateur central que sera le FSB. L’extension du rôle d’un registre central (existant dans le cadre d’EMIR) est une façon simple d’éviter de créer un nouveau circuit de reporting et éventuellement de ne procéder que par incrémentation du nombre de champs à déclarer. Le FSB suggère que chaque autorité pourrait limiter à certains acteurs l’obligation de reporting si l’agrégat restant est significatif. Le coût de récupération ou transmission des données n’est absolument pas évoqué et implicitement le FSB suggère un reporting par transaction. Le second aspect traité dans cette partie a trait à la confidentialité des données qu’il faut encadrer (données agrégées, destinées au régulateur, avec une gouvernance adaptée) et les problèmes d’élimination des doubles déclarations (localement et à l’échelon du FSB lors d’opérations transfrontalières) et de lutte contre les oublis. Il en résulte 6 recommandations très générales à l’adresse des régulateurs.

Enfin, les deux dernières sections envisagent l’usage par le FSB et les régulateurs des données demandées (sans dissiper l’impression que l’objectif de stabilité financière est conçu de façon excessivement large) et les prochaines étapes que se fixe le FSB sur le sujet. Il est envisagé d’identifier les transactions ayant le même résultat économique que celles évoquées,  de parvenir à calculer et suivre la vitesse de circulation du collatéral, d’achever au second trimestre 2015 le travail sur les haircuts minimaux et de conduire courant 2015 un test sur le reporting des CTT avant de finaliser au dernier trimestre 2015 les propositions actuellement soumises à consultation.

(Mis en ligne le vendredi 13 Février 2015)

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