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Fin de la classification AMF des OPCVM ? Répondre avant le 29 Juillet

Référence de l'article : IR5477
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(8 Juillet 2016)

 

Dans le cadre de la démarche FROG visant au développement de la Place de Paris, l’AMF s’est aperçue que la classification des OPCVM et FIA à vocation générale était une spécificité française. Elle pose la question de faire disparaitre cette exigence trentenaire, puisque la réglementation date de 1985. Voici le lien vers cette consultation :
 
http://www.amf-france.org/Publications/Consultations-publiques/Annee-en-cours.html
 
En principe, la vertu du système de classification, c’est d’indiquer immédiatement la vocation du fonds : actions, obligations, monétaire ou diversifié. S’y ajoutent deux catégories complémentaires pour les fonds de fonds alternatifs et les fonds à formule. Les 3 premières catégories sont éclatées en 2 ou 4 suivant les cas. Pour les fonds monétaires, la classification existe au niveau européen et va être encore renforcée et diversifiée si le règlement MMF est adopté. Pour toutes les autres catégories, cette classification est strictement nationale et ne recoupe pas celles opérées par les fournisseurs de données, mesureurs de performances ou distributeurs. En outre, la catégorie « diversifié » accueille tous les fonds qui ne peuvent pas prétendre à une autre classification. C’est un choix par défaut et cette appellation n’a aucune valeur informative pour les investisseurs.
 
Objectif initial : offrir une information simple et claire aux investisseurs
 
C’est pourtant cela l’objectif et l’intérêt de la classification : offrir une information claire et simple aux investisseurs sur la nature du produit qui leur est proposé. En pratique, la classification repose sur l’exposition et non la composition du portefeuille, ce qui en rend parfois la compréhension difficile. Par ailleurs, l’AMF note que le DICI, qu’il soit défini par la directive OPCVM ou dans le futur règlement PRIIPs, n’intègre pas de classification, alors que son but est de veiller à la bonne information pré-contractuelle. Elle indique que son interprétation pour les OPCVM consistait à faire figurer la classe dans le commentaire consacré à la stratégie de gestion. Mais l’heure est venue de se poser la question de la survivance de cette pratique. Il est frappant de constater avec l’AMF que la majorité des nouveaux fonds se retrouvent dans la catégorie « diversifié » sans valeur informative, que les classifications des autres acteurs de marchés sont plus granulaires et plus homogènes ce qui facilite les comparaisons, qu’elles intègrent des fonds français comme étrangers (qui ne prennent aucun engagement de nature à leur permettre l’accès à la classification française). Pour assurer la protection des investisseurs, l’AMF précise que la suppression éventuelle de la classification ne devrait pas impacter automatiquement les contraintes de gestion des fonds. S’il devait y avoir des aménagements de stratégie et de politique de gestion, il faudrait les opérer en respectant les exigences réglementaires  tant en matière de validation par l’autorité que d’information des clients, avec une éventuelle sortie sans frais pour les porteurs.
 
L’AMF conclut par deux séries de questions:
 
1.      Pour quelles raisons et sous quelles conditions pourrions-nous supprimer la classification AMF ?
2.    Peut-on rendre cette classification optionnelle et la laisser ouverte aux SGP qui souhaitent s’y référer ? A titre transitoire seulement ? Et pour quelle durée alors ? Ne doit-on pas de toute façon faire disparaître la classification « diversifié » ?
 
La réponse est due le 29 juillet. Mais le résultat ne fait pas de doute : l’AMF elle-même a fourni tous les arguments conduisant à la disparition des classes. Leur maintien à titre optionnel rassurera les investisseurs qui s’y réfèrent dans leur politique d’investissement et les établissements qui l’utilisent pour leur suivi d’activité. De là à conclure que la Place de Paris aura franchi une étape décisive pour faciliter son ouverture européenne, il y a un pas ! Mais la somme des petites actions peut conduire à des améliorations significatives…

 

 (Mis en ligne le 8 Juillet 2016)
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