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Et si les banques soutenaient le shadow banking à l’insu de leur plein gré ?

Référence de l'article : IR5192
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écrit par Frédéric BOMPAIRE,(4 Mars 2016)

Vu du comité de Bâle, le step-in risk (SIR), ou risque d’entrainement, résulte de l’engagement implicite d’un établissement bancaire à voler au secours d’une entité non consolidée en cas de difficultés financières. De fait, la crise financière de 2007/9 a montré que des banques s’étaient obligées à soutenir des entités indépendantes telles que des conduits, des véhicules ad hoc ou des fonds monétaires (MMF) à valeur constante. Pour plus de détails, consulter le document de la BRI (Banque des Réglements Internationaux) au format PDF (34 pages) en bas de cette page.

C’est un élément du risque de réputation qui est déjà pris en compte dans le cadre du pilier 2 de la réglementation bancaire. Il se manifeste à trois niveaux  (§24):

  • En cas d’utilisation totale d’un engagement donné qui aurait été insuffisamment intégré dans le calcul de réglementation prudentielle ;
  • Lors d’un soutien qui excède l’engagement formel ;
  • Ou lorsque la banque décide d’intervenir en absence de tout engagement formel.

Pour les régulateurs bancaires, le monde de la finance se divise en deux catégories : les entités prudentiellement réglementées, et le reste, qui constitue le shadow banking (SB) auquel appartient la gestion d’actifs. Le document veut couvrir un domaine qu’il ne maitrise pas lorsqu’il vise la gestion d’actifs. Par exemple, il oublie qu’en Août 2015, le FSB a admis que les gestionnaires d’actifs ne présentaient pas de risque systémique, mais que certaines de leurs activités seulement méritaient d’être analysées. Par ailleurs, l’extension de la notion de sponsor, compréhensible dans le cadre de la titrisation, n’est pas réaliste dans celui de la gestion d’actifs. Aussi les gérants doivent-ils réagir à cette consultation.

Pour identifier les risques d’entrainement, BCBS propose un process en deux étapes reposant sur des indicateurs principaux et des indicateurs secondaires de confirmation.
 
Les 11 cas identifiés dans la première étape relèvent d’une présomption de risque de step-in. Cette présomption est forte et va être étayée par les critères secondaires. La seule façon de la combattre est de prouver que les moyens de réduction du risque mis en place permettent de le limiter, voire de le faire disparaitre. L’analyse du risque de step-in  s’appuie sur les liens forts entre la banque et l’entité SB en matière :

  • de prise de décision,
  • d’opérations,
  • et de soutien financier.

On voit peu d’applications possibles en matière de gestion d’actifs. Dans ces exemples, il en est un, le dixième, qui doit être combattu et ramené au niveau d’un indicateur secondaire : il s’agit de la prise en compte d’un soutien implicite par une Agence de notation (CRA) dans la détermination de son rating. La référence à la position d’un analyste externe, qui plus est d’une CRA, pour déterminer la force du lien existant entre deux entités, constitue une démission de la part des autorités de surveillance qui acceptent d’abdiquer leur pouvoir de discernement entre les mains d’acteurs qui ont prêté le flanc à la critique. D’autre part, l’assimilation du 5ème cas, où il n’y a pas de pouvoir de décision ni d’intégration marquée de l’activité, aux trois cas précédents semble excessive : il y a une différence de nature qui mérite un traitement distinct. 
 
Pour les critères secondaires, notre critique portera plus directement sur les points (h) et (j) qui envisagent des hypothèses de misselling qui n’apportent aucun élément probant en matière de lien entre entités. Ils relèvent de sanctions sous d’autres réglementations, comme MIF en matière de fonds.

BCBS suggère trois façons d’intégrer à la surveillance prudentielle les opérations effectuées avec des entités de SB avec lesquelles le risque d’entrainement est avéré :

  • L’intégration globale, en termes prudentiels ;
  • L’intégration proportionnelle pour les calculs prudentiels (solution qui ne trouverait à s’appliquer que pour les joint-ventures) ;
  • La conversion qui revient à évaluer l’assiette du risque hors bilan implicite à prendre en compte (après élimination des éléments déjà intégrés comme lors d’une consolidation), puis à le pondérer par un coefficient de conversion adapté au risque d’occurrence. Seule cette dernière approche pourrait concerner la gestion d’actifs.

La septième et dernière question de la consultation vise explicitement le risque résultant des liens entre une banque et la gestion d’actifs en mélangeant allègrement les liens de capital et de pouvoir avec la société de gestion, les liens explicites avec des fonds ou les clients (garantie de capital ou de performance), les liens implicites supposés sur des fonds dans lesquels la banque a ou n’a pas investi. On perçoit une méconnaissance de la réalité de l’activité de prestation de service d’un gérant qui ne prend pas de risques directs sur son bilan. Le devoir fiduciaire du gérant vis-à-vis de son client investisseur lui impose par ailleurs une totale indépendance. Si le gérant effectue des opérations classiques de banque, garantie ou ligne de liquidité par exemple, il est normal qu’il soit soumis aux mêmes règles qu’une banque et on ne voit pas alors pourquoi il faudrait ajouter une couche supplémentaire de fonds propres au titre du risque d’entrainement.

Même affectée d’un coefficient de conversion de 1% (et donc un abattement de 99%), une approche par une exigence de fonds propres est dépourvue de fondement au vu des risques réels et surtout de leur prise en compte dans les réglementations déjà en application.  

(Mis en ligne le 4 Mars 2016 et enrichi le 7 Mars)

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