Se connecterS'abonner en ligne

EMIR : premières exigences de compensation obligatoire

Référence de l'article : IP3935
ImprimerEnvoyer par mailLinkedInTwitterFacebook
écrit par Frédéric BOMPAIRE (26 septembre 2014),

Le G20 a souhaité bien encadrer l’utilisation des dérivés de gré à gré accusés d’avoir aggravé la crise financière et de menacer la stabilité financière. Aux Etats Unis c’est Dodd Frank Act qui a traité le sujet et en Europe le règlement EMIR. Sans mentionner le déploiement de mesures similaires en Asie.

La mise en place effective d’EMIR, applicable depuis Août 2012, se poursuit après l’obligation de reporting aux registres centraux des transactions en février dernier, reporting qui a été complété en Août d’indications sur la valorisation et le collatéral. Parallèlement les obligations pesant sur les dérivés non listés et non compensés sont en gestation et on fait l’objet d’une consultation en Juillet dernier (cf. article de S.Bonus-Par du 4 juillet dernier, dont voici le lien :

http://www.lasyntheseonline.fr/idees/point_de_vue/les_derives_de_gre_a_gre_non_compenses_ya_du_nouveau,31,3789.html).

L’ESMA vient de dévoiler ses intentions sur un autre pan de la réglementation : celui de la compensation obligatoire de dérivés standardisés, liquides et pour lesquels les prix sont accessibles.

C’est dans les 6 mois qui suivent l’agrément de chambres de compensation (CCP) offrant un service de compensation portant sur un contrat déterminé que l’ESMA doit se prononcer sur l’intérêt de demander que ce type de contrat soit compensé de façon obligatoire. En début d’été l’ESMA a donc lancé deux consultations visant à déterminer le périmètre des contrats qu’il lui semble judicieux de soumettre à une compensation obligatoire. La première porte sur les produits de taux et quelques contrats sur actions  et la seconde sur les dérivés de crédit. L’ESMA propose en résumé de soumettre à obligation de compensation :

  • Les swaps de taux d’intérêt, IRS vanille et swaps de base entre deux taux variables, de 28 jours à 50 ans sur €, $ et £ et de 28 jours à 30 ans sur JPY ainsi que les swaps monétaires OIS et les FRA de 3 jours  à 3 ans sur €, $ et £ ; 
  • Les CDS sur indices iTraxx Europe Main et Crossover à 5ans.

En revanche, les contrats sur actions et CFD existant n’ont pas été jugés répondre aux critères de sélection de même que les CDS sur autres indices ou « single name ».

On peut regretter que dans son appréciation des critères préalables à sa décision, l’ESMA se refuse à considérer l’existence d’un minimum de 2 CCP compensant le contrat visé comme un prérequis, mais elle en tient compte pour apprécier la date d’entrée en application. Sinon, son étude de la standardisation tant juridique qu’opérationnelle, de la liquidité appréciée par les statistiques mais aussi la diversité et le nombre des acteurs ou de l’accessibilité des prix conduit à de bonnes conclusions.

Pour la mise en place, l’ESMA distingue fort judicieusement  3 catégories d’intervenants :

  • les clearing members déjà en relations avec les CCP,
  • les autres institutions financières (dont les fonds)
  • et les entreprises commerciales et industrielles excédant les seuils.

Les délais d’implémentation sont fixés à 6, 18 et 36 mois respectivement, sans qu’il s’agisse de standards permanents. Par ailleurs l’ESMA aborde de façon pragmatique la douloureuse (si l’on se souvient des reporting aux registres centraux) question du traitement des opérations en cours, le front loading. Il est prévu que seules les transactions réalisées après la date de parution au JO CE du règlement technique imposant la compensation soient concernées dans la mesure où, à la date d’entrée en application (donc 18 mois après pour les fonds), elles ont une maturité restante supérieure à 6 mois. Cette interprétation pragmatique des textes de niveau 1 doit être saluée même si l’idée même de transférer en compensation une opération en cours de vie suscite une certaine perplexité chez de nombreux opérateurs.   

On peut anticiper que la version finale des RTS de l’ESMA  soit très proche des projets qui ont fait l’objet des consultations cet été. En pratique, la mise en place de cette obligation de compensation impose aux sociétés de gestion de choisir les membres compensateurs et les CCP avec lesquelles elles veulent travailler. La documentation juridique est lourde, et le délai de 18 mois va paraître court. Le choix du mode de ségrégation des actifs est primordial et impose une analyse de risque approfondie tant des CCP quand on envisage la ségrégation individuelle totale (dont les coûts ne sont pas encore clairement affichés) que des membres compensateurs quand on accepte l’idée d’un compte omnibus auprès de la CCP. Son importance n’a pas échappé à l’ESMA qui consulte jusqu’au 22 Octobre sur les limites éventuelles à porter au risque de contrepartie d’un UCITS face à une CCP.

(Mis en ligne le 26 septembre 2014)
Articles similaires
Mise à jour des recommandations de l’OICV sur la...Evaluer la compétence et la connaissance du...Révision d’EMIR : les professionnels ont été en...Il serait temps de mieux évaluer l’impact des...Le répertoire des représentants d’intérêts se met...Parlons français : « incitations » doit être...L'essentiel sur le "Step in risk"...Pour le FSB aussi, il existe le "Discours de...3 propositions pour renforcer la solidité des ETF...Suspension d'OPCVM immobiliers anglais : la...Big data en matière financière : les Autorités de...Ce que l’AMF retient de sa consultation sur le...Comment financer la supervision des registres...Le FSB montre qu’il a compris la spécificité de...L’OICV débusque des pratiques contraires à la...Bientôt 5 amendements à la directive actuelle «...Jurisprudence de la Commission des sanctions : 5...Voici les 10 RTS préparés par l’ESMA pour le...Aimez-vous les FROGS (French (Routes and...Procès et sanctions : la composition...Comment faire face à une crise grave d’une...La fin de vie des fonds: les bonnes pratiques...Analyse financière: avenir et modes de...La Commission veut relancer les EuVECA et EuSEFL'ESMA prête à reporter l'obligation de...Comment organiser l'éducation financière à...Fin de la classification AMF des OPCVM ? ...PRIIPS (3) : scénarios de performance et...PRIIPS (deuxième partie) : présentation des...PRIIPS niveau 2 : commentaire global sur un...Quelques surprises, bonnes ou mauvaises, dans le...Les sondages de marché : commentaires sur le...Indices de référence (BMR) : le règlement en...L’ESMA soupçonne que des fonds passivement gérés...Le Fichier FIBEN, géré par la Banque de France,...Et si les banques soutenaient le shadow banking à...Vers l’Europe digitale des services financiers :...Le casse-tête juridique du versement des «...Que répondre à la consultation des ESAs sur...La norme IFRS 9 = danger de MORT pour la gestion...La FCA lance une « Asset management market study...Consultation AMF sur l’octroi de prêts par des...Taxe sur les transactions financières (TTF) :...Rapport de l’OICV sur la réglementation des fonds...Vers un nouveau LIBOR, remanié de fond en combleEMIR : abondance de textes cet été !Combien devrait coûter un fonds ? Vous avez...Etat d’avancement des textes européens concernant...EMIR : une V2 pour le collatéral sur opérations...ESMA / Emir : nouveaux élus à la compensation...L’AFG a un nouveau PrésidentTouchez pas au grisbi